Notes de cours

Cartes mentales résumant la matière principe du droit et droit commerciale

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Cours
Cartes mentales de droit

Établissement
Lorraine (UL)

Cartes mentales résumant les cours de principe du droit et droit commerciale du premier semestre.

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Publié le 4 avril 2021
Nombre de pages 2
Écrit en 2020/2021
Type Notes de cours
Professeur(s) Terrana r.
Contenu Toutes les classes

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CHAPITRE 9 : LES DIFFERENTES SOCIETES COMMERCIALES
I) Classification des sociétés commerciales

A) Sociétés commerciales par leur forme

B) Sociétés commerciales par leur objet (pas au partiel)

III) La société en nom collectif (SNC)

une société de personnes qui ont une responsabilité indéfinie et solidaire des

associés (ils ont tous la même responsabilité et sont tous commerçants)
 Caractéristiques :
- pas de capital minimum
- parts sociales pas librement cessibles et non négociables
- Nature des apports : numéraire, en nature, en industrie
- Les associés sont tous commerçants
- Les associés sont tous responsable indéfiniment et solidairement
 Gérants :
- Tous associés sont gérants (si il y a un seul gérant c’est écrit dans statut)
- Gérants statuaires éluent par tous associés unanimes
- Gérants non statutaires = nommé dans statut ou avec silence des associés
 Associés :
- Les décisions sont prises grâce au vote (notamment pour cessation des
parts sociales) ou par consultation écrite
- Les décisions doivent être prises à l’unanimité
- Majorité défini dans les statuts.

IV) La société à responsabilité limitée (SARL)

 Est société intermédiaire entre la société de personnes et de capitaux :
- la vente des parts sociales à des tiers doit être soumise à l’agrément des
associés
- la responsabilité des associés est limitée à leurs apports comme pour les
sociétés de capitaux. (capital minimum pour créer une SARL.)
 Caractéristiques :
- Pas de capital minimum
- Pars sociales (pas cessibles librement)
- Nombre d’associés minimum 2 et max 100

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