Notes de cours
Théorie générale de l'Etat.
- Établissement
- Strasbourg (UdS)
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Théorie générale de l’EtatPourquoi étudier l’E ? Cela part d’un constat simple et incontestable : le pouvoir politique
existe et elle se déploie dans le cadre des sociétés humaines organisés (les sociétés
politiques). Il peut y en avoir de différents types (l’UE c’est une société politique). Il reste
qu’historiquement il y eut les cités grecques, l’empire Egyptien, Romain, les seigneuries
dans le haut moyen âge. Il reste qu’aujourd’hui le cadre privilégié de l’exercice politique c’est
l’E qui est la communauté politique par excellence. Depuis 1945 le nombre d’E a été
multiplié par 4 (il en a à peu près 200 aujourd’hui). Les peuples aspirent à constituer des
Etats.
Objectif d’appréhender le phénomène étatique d’un point de vue essentiellement juridique.
Pour Kelsen on peut définir l’E que juridiquement, pour lui il y unité entre l’E et le droit, l’Etat
est un droit. On ne peut comprendre l’essence juridique de l’Etat que si on fait appel à
d’autres disciplines comme par exemple l’histoire, la philosophie politique, ou encore la
science politique.
Théorie générale de l’Etat : développé en Allemagne pendant la seconde moitié du 19 e s.
lors de l’essor de l’empire Bismarckien. En Allemagne elle fait encore l’objet d’un nombre
d’enseignements spécifiques. Mais l’on constate qu’il y a un recul de cet enseignement en
Allemagne au profit de ce qu’on appelle la théorie constitutionnel (article dans la revue Jus
Politicum de Luc Leuchling de l’intérêt de la théorie générale de l’Etat de la théorie
constitutionnel OU article d’Olivier Jouanjan faut-il au droit constitutionnel une théorie de
l’Etat revue universelle des Droits de l’Homme 2003 vol. 15 n°3-6).
L’objectif de ce cours est de faire émerger à gros traits la figure juridique de l’E tel que nous
pouvons la voir aujourd’hui.
Eléments constitutifs de l’Etat : territoire + population + gouvernement souverain.
Pour tenter d’appréhender le phénomène étatique tel qu’il se présente elle plus souvent
aujourd’hui présentation des dimensions suivantes :
- Chap. 1 : l’Etat comme communauté politique souveraine
- Chap. 2 : l’Etat comme démocratie
- Chap. 3 : L’Etat comme état de droit
- Chap. 4 : l’Etat comme état social
- Chap. 5 : Le dépassement de l’Etat/l’avenir de l’Etat
Bibliographie :
- Histoire des Etats, de Jean Picq à Approche historique et européenne.
- François Saint Bonnet et Yves Saucier
- Genèse et histoire de l’Etat, de Beauthier à plus centré sur l’Etat français
- Traité de sciences politiques, de Georges Burdot à Vol. 2 centré sur l’Etat
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, Chapitre 1. L’Etat comme communauté politique
souveraine
Catégorie contingente de l’organisation humaine, l’Etat est le fruit d’un processus historique
de formation. Les premières manifestations de l’Etat c’était les cités grecques, puis ce fut
l’empire Romain qui avait mis en place une forme d’institutionnalisation du pouvoir qui a
disparu avec la chute de l’empire Romain. Longtemps après il n’y a plus eu d’Etats, ou
même de pouvoirs institutionnalisés. Les Etats émergent définitivement ai 16 e s. dans sa
forme moderne.
L’Etat apparait et s’impose comme la forme juridique moderne d’institutionnalisation du
pouvoir politique à partir du moment où il s’affirme comme une communauté politique
souveraine, et cette émergence comme communauté politique souveraine nait de la
conjonction de 3 processus :
- Un processus d’institutionnalisation du pouvoir
- Un processus de sécularisation du pouvoir
- Un processus d’affirmation de la souveraineté de ce pouvoir
-
Section 1. Du pouvoir politique individualisé au pouvoir politique institutionnalisé
A l’origine de l’espèce humaine on est en présence d’un pouvoir individualisé. Selon Burdot
« le pouvoir s’incarne dans un homme concentrant en sa personne non seulement tous les
instruments de la puissance mais encore toute la justification de l’autorité ».
Pourquoi le pouvoir en viens il a s’institutionnaliser, a se transférer à une institution tel que
l’Etat ? Selon Burdot il arrive un moment ou les qualités personnelles d’un chef deviennent
impuissantes à justifier l’autorité qu’il exerce, les inconvénients du pouvoir individualisé
deviennent intolérables, notamment l’instabilité qu’il provoque dans l’exercice du pouvoir.
Les gouvernés, et les gouvernants eux-mêmes, se prennent à songer à assurer une
continuité dans la gestion des intérêts collectifs. A songer de mettre en place un mode de
transmission de l’autorité qui mettrait fin aux rivalités et luttes qui accompagnent le
changement de dirigeants. Se fait jour donc l’idée d’une dissociation de l’autorité et de
l’individu qui l’exerce. Dans ce cas-là le pouvoir cesse d’être incarné dans la personnes du
chef pour se reporter sur l’institution étatique qui devient le siège exclusif de la puissance
publique. L’Etat est désormais le seul propriétaire de ce pouvoir.
I. La notion de pouvoir individualisé
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,On dit que le pouvoir politique est individualisé lorsqu’il se confonds avec son détenteur, et
qu’il disparait avec lui. Dans ce système de personnalisation du pouvoir, système antérieure
à la formation de l’Etat, aucun appareil ne survit à la cessation des fonctions du chef. La
conséquence c’est une évolution discontinue du pouvoir politique, notamment lors de la
période de succession du chef. Max Weber : le fondement du pouvoir individualisé, la
légitimité de ce pouvoir, réside dans le charisme. L’autorité charismatique doit être comprise
comme une autorité sur les hommes à laquelle les sujets se soumettent en vertu de leur
croyance en cette qualité extraordinaire de la personne considéré. Il poursuit en disant que
la légitimité du pouvoir charismatique repose ainsi dans la croyance dans les pouvoirs
magiques, la révélation, les héros, etc. L’autorité charismatique est donc selon Weber
irrationnelle. Le chef porte en lui son titre au commandement, si il commande c’est à raison
de qualités qui lui sont personnelles.
Chez les anciens le pouvoir individualisé prenait la forme de la figure du tyran. Selon Jean
Bodin le Tyran est celui qui se sa propre autorité se fait prince souverain sans élection ni
droits successifs, ni sorts, ni juste guerre, ni vocation spéciale de Dieu.
Le pouvoir individualisé ne se présente pas partout, et à tout époque, exactement de la
même manière. Très vite à l’autorité personnelle du chef qui seul justifiait son titre au
commandement très vite viens s’y associer avec le prestige de la fonction qu’il remplit, et
viens s’ajouter la considération de l’idée dont il assure le service.
Même si pendant longtemps on ne peut pas encore parler de pouvoir Etatique, il y déjà dans
l’attitude des chefs, comme dans celles des sujets, le germe d’une institutionnalisation.
II. Le pouvoir à l’époque Franque
Avec la chute de l’empire Romain disparait l’idée de la res publica selon laquelle il existe
dans la société une norme juridique supérieure à celui, ou ceux, qui exercent l’autorité.
Disparait aussi par la même occasion toute forme d’institutionnalisation du pouvoir pour un
très longue période.
A. Un pouvoir personnel
La monarchie mérovingienne est conçue comme un pouvoir personnelle. Le titulaire de la
royauté n’incarne pas l’Etat, il ne s’intitule pas Roi de France, mais Roi des Francs. Les
Francs ne conçoivent pas un être collectif et moral qui existerait au-dessus des personnes
qui prendrait forme en certaines personnes mais sans se confondre avec elle. Les Francs ne
connaissent que des rois de chair et de sang. Ils obéissent au chef, au souverain, parce qu’il
appartient à une famille qui dans l’optique païenne aurait une assonance divine, et ensuite
dans la perspective chrétienne une famille qui est doté de vertus charismatiques en vertu de
sa mission. Plus précisément les pouvoirs du Roi franc repose sur des liens de fidélité
personnelle, le Roi règne sur des personnes qui lui ont prêtés un serment personnel de
fidélité.
Les rois carolingiens vont s’efforcer de renforcer ces liens personnelles, Charlemagne
imposa ainsi que tous les sujets libres de plus de 12 ans lui prête serment de fidélité, et en
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, cas de manquement à ce serment le parjure s’expose à des sanctions très lourdes (religieux,
pénales, et civiles).
Autre aspect de ce pouvoir personnel d’ordre religieux : le roi est supposé entretenir avec
Dieu un rapport tellement privilégié qu’il en ressort paré de vertus divines, qu’il en tire une
grâce spécial. Le pouvoir est exercé par le roi en son nom propre et le pouvoir ne lui survit
pas. Marc Bloch rappel qu’il n’y a pas de sentiment de permanence du pouvoir en dépit de
ses agents successifs.
B. Un pouvoir patrimonial
Le royaume Franc était considéré comme une propriété personnelle du souverain semblable
à un patrimoine familial. Le Roi franc estime qu’il peut aliéner des terres et les transmettre à
ses héritiers. Exemple : à la mort de Clovis 511 son royaume est partagé entre ses 4 fils.
Charlemagne établira un règlement successoral en 806 dans lequel il divise son royaume
entre ses trois fils légitime. Pour assurer l’unité de l’empire Louis le Pieux établi un règlement
successoral en 817 qui proclame l’indivisibilité de l’empire au profit de son fils ainé Lothaire,
et prévoyaient que les deux fils cadet Pépin et Louis n’auraient que des petites portions de
territoire (Aquitaine et Bavoire) qu’il devrait gouverner sous le contrôle de l’ainé. Tentative
vaine, ce règlement successoral fut contesté par les fils cadet. En 839 Louis le Pieux établi
un nouveau règlement successoral cette fois conforme à la succession franc patrimonial du
territoire et l’empire fut divisé en deux lots au profit des deux fils survivants.
Paragraphe 3 : le développement de la vassalité sous les Carolingiens
Les Carolingiens avaient l’ambition de renforcer la fidélité hiérarchique et pour cela, outre la
fidélité juré par tous les hommes libres, ils vont exploiter systématiquement le contrat de
vassalité. Ce contrat est un contrat privé, de droit privé, passé entre deux hommes de
condition libre au terme duquel le vassal s’engage au service d’un seigneur qu’il reconnait
pour maitre en échange de la protection que ce dernier lui garantit. Se généralise aussi
l’octroi d’un bienfait, d’un bénéfice, pour concrétiser le vasselage. Le seigneur prends
l’habitude de gratifier le vassal d’une terre. Les vassaux royaux avaient pour double fonction
d’accompagner le Roi à la guerre et sur les terres concédés d’exercer une mission de
contrôle et de surveillance des autres hommes libres. Mais sur la terre concédé le vassal
jouissait d’une immunité qui le mettait à l’abri de l’autorité comptale et lui confiait une
juridiction, une compétence exclusive, sur ses propres hommes. Enfin le bienfait été
concédé à titre personnelle et pour le temps, et aussi longtemps, que le vassal remplissait
ses obligations. Les Carolingiens vont encourager le développement de la vassalité et aussi
tous les comptes, évêques et abbés à entrer dans le vasselage, et ainsi il pensait se les
attacher plus étroitement car il attachait à leur devoirs fonctionnelles des devoirs
personnelles liés au serment de fidélité et au contrat de vassalité. Mais très vites les vassaux
se sont mis à considérer que la fidélité du au monarque est de nature purement contractuel,
et vont s’estimer déliés de leurs obligations si ils considèrent que le Roi ne remplit pas les
siennes.
Paragraphe 4 : l’institutionnalisation progressive du pouvoir politique
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