- Obligat° légale pour tte entreprise
- Objectif présenter la situat° financière et le résultat (bénéfice + perte)
- Moyen de calcul des impôts
- A 1 présentat° codifiée et uniforme obtent° d’info homogènes ( comparables)
- S’appuie sur règles du code de commerce et du plan comptable général (PCG)
II. Les sources comptables
1) Les principales sources françaises
Autorité des Normes Comptables (ANC)
- Placée sous l’autorité du Ministre de l’Éco
- Chargée de fixer les règles de la compta française
- Chargée de prendre posit° sur les règles internationales
Ordre des Experts Comptables (OEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes (CNCC)
- Organisat° qui règlementent leur profess°
- Publient des infos techniques + recommandat° à l’attent° de leurs membres et de
l’ANC
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Veille au bon fonctionnement des marchés financiers en contrôlant les infos fournies
par les sociétés cotées en bourse
2) Les principales sources internationales
International Accounting Standards Board (IASB = la commiss° des normes
comptables internationales)
- Organisme privé
- Objectif élaborer + publier des normes comptables internationales (IFRS) = non
obligatoires à ttes les entreprises françaises mais permettent de :
Mieux comparer les états financiers des entreprises de pays
Présenter des docs financiers à des investisseurs étrangers
La Commission Européenne
- Elabore des règlements + directives en vue d’harmoniser les docs financiers
applicables aux Etats membres
1
, COMPTA
CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION COMPTABLE
- Impose depuis 2002 à tte entreprise cotée en bourse de présenter leurs docs
financiers selon les normes IFRS
III. Le schéma comptable français
PIECES COMPTABLES
Pièces justificatives
JOURNAL
Présente ttes les opérat° jour pour jour
GRAND LIVRE
Présente ttes les opérat° compte par compte
BALANCE
Présente le solde de tous les comptes
BILAN COMPTE DE RESULTAT
Les docs de synthèse
(produits par la compta générale grâce aux livres comptables de l’entreprise )
Le bilan (= date donnée)
Décrit le patrimoine de l’entreprise à 1 date donnée en tenant compte de l’ensemble des
opérat° depuis la créat° de l’entreprise
Patrimoine : ce que l’on a – ce que l’on doit
Il présente :
Les biens et créances possédés par l’entreprise (immo, stocks, créances, comptes)
ACTIF
Les dettes de l’entreprise vis-à-vis de ses propriétaires et des autres tiers (banquiers,
fournisseurs, Etat) PASSIF
Le compte de résultat (= période)
Sert à calculer le résultat de l’entreprise durant sa période comptable
2
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