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Droit Constitutionnel
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Droit constitutionnelIntroduction
A quoi sa sert? Quel est l’objet du droit constitutionnel?
Les grands principes du droit constitutionnel sont des règles qui sont applicables à la vie
politique, quelque soit le régime politique considéré. Ce sont ces règles qui forment l’État
français.
L’objet du droit constitutionnel est le pouvoir politique. (c’est un phénomène d’autorité d’un
coté, d’un autre l’obéissance : je commande, vous vous soumettez) .
Le pouvoir politique : apparaît dès qu’un groupe se forme. Le pouvoir politique est le
pouvoir de prévision, d’impulsion, et de décision qui appartient aux gouvernants et qui
leur permet de déterminer et de conduire l’ensemble de la politique de la société. Il a
pour but d’organiser les divers aspects de la vie en société et de la vie de la société.
Cela revient a dire que le pouvoir politique, détermine, fixe la manière dont les choses
doivent se passer dans certains domaines et les relations qui doivent se nouer dans la
société.
Aujourd'hui, les gouvernants sont des autorités de l’État (le chef de l’État : Président de la
République, le Parlement… en d’autre temps des autorités religieuses). Mais ces autorités
n’ont pas tous les pouvoirs, elles doivent respecter, se soumettre à un certain nombre de
règles. Elles produisent également des règles, elles vont fabriquer du droit, créer des règles de
droit.
Règle de droit : c’est une règle prise par des autorités qui sont habilitées c'est à dire par
des autorités qui ont le pouvoir de créer cette règle, a qui on a reconnu le pouvoir de
créer ces règles. En France c’est le Parlement. C’est une règle qui est obligatoire, qui
doit être respectée par ses destinataires. C’est une règle sanctionnable, il est possible
d’imposer à tous le respect de la règle par la force soit directement soit par
l’intermédiaire de tribunaux qui vont réprimer les violations de la règle.
Le droit : est un outil, un instrument, qui est aux mains des gouvernants pour décider
comment s’organise une société et quelles sont les relations qui vont se nouer entre les
individus au sein de cette société. C’est donc grâce aux règles de droit, grâce au droit
que le pouvoir politique va pouvoir organiser les structures de la société.
Droit constitutionnel : C’est un ensemble de règles de droit, de règles juridiques qui
régi le pouvoir politique dans une société étatique donnée.
De quelle manière est régi la société, quelles règles doit respecter le pouvoir, quelles
sont les limites qui s’imposent à ce pouvoir et quelles sont les formes que va prendre
ce pouvoir ?
Le droit constitutionnel relève d’une partie du droit qui est le droit public.
, Le droit public : est un droit qui s’applique à l’État, à la puissance publique par
opposition aux personnes privées (les individus). Les personnes privées sont motivées
par leur intérêt privé. Par opposition l’État est motivé par un intérêt public, général, de
l’ensemble de la collectivité, il se préoccupe du sort de l’ensemble des citoyens. On
distingue d’un coté le droit public, d’un autre le droit privé.
Le droit privé :est celui qui s’applique aux relations entre personnes privées (ex :
contrat de vente relève du droit commercial, du droit privé). Le droit public encadre
les relations entre les personnes publiques.
Le droit constitutionnel relève du droit public et trouve sa source dans la constitution (texte
écrit dans la majorité des cas)
Dire que la constitution encadre le pouvoir politique veut dire :
-Que c’est la constitution qui créé les institutions politiques de l’État autrement dit, les
institutions de l’État existent car la constitution prévoit leur existence. C’est elle qui créé les
autorités politiques. (ex : la constitution dit que le parlement composé de l’assemblée
nationale et le sénat).
Elle fixe également les pouvoirs (les compétences) que détiennent chacune de ces
institutions, elle définit les pouvoirs des institutions étatiques. Elle définit de quelle
institution est compétente pour faire telle ou telle chose. Elle répartit les compétences
entre les différentes autorités de l’État, elle opère une différente répartition entre les
autorités de l’État Elle va donc définir les relations qui se nouent entre les différentes
autorités de l’État (ex : la constitution dit les compétences du président et du premier
ministre, ce qui entraîne a définir les relations entre le président et le premier ministre.
Tout cela créé ce que l’on appelle un régime politique. Il existe plusieurs types de
régimes politiques : la monarchie, la dictature, démocratiques (avec des différences :
pas de premier ministre aux états unis : régime présidentiel alors que en France régime
parlementaire).
Toutes les autorités politiques devront agir au moyen du droit c'est à dire agir d’abord en
respectant le droit déjà existant et agir ensuite en produisant du droit.
La constitution fixe la manière dont le pouvoir politique va pouvoir édicter, produire du droit.
Par exemple, c’est notre constitution qui détermine quelle est la procédure qu’il va falloir
respecter pour produire du droit. C’est la constitution qui indique la manière dont le parlement
va pouvoir adopter des lois.
Qu’est-ce qu’il se passe si des règles créées ne sont pas compatibles entre elles ? Si le
président et le parlement sont en désaccord ?
Une hiérarchie est créée. Des règles sont plus importantes que d’autres et c’est ainsi que telle
ou telle règle est choisie. C’est la constitution qui établit la hiérarchie entre les différents types
de règles juridiques. Règles juridique= normes. Sachant qu’au sommet de cette hiérarchie il y
a la constitution.
La constitution prévoit les organes qui vont être chargés de faire respecter le droit, de le faire
appliquer. Constitution moderne : un catalogue de droit et de liberté. Depuis la seconde guerre
, mondiale des règles doivent paraître dans ce catalogue. Nous aurons donc 3 types de règles :
des règles institutionnelles (définir les autorités politiques, les compétences de ces autorités
politiques, les relations qui se nouent entre ces autorités politiques.), des règles normatives
(ce sont toutes les règles qui sont relatives à la production des normes, c'est à dire toutes les
règles qui définissent comment chaque autorité va pouvoir fabriquer du droit, des normes),
des règles de fond (c’est l’ensemble des droits et des libertés qui vont être garanties aux
individus, on appelle cela parfois du droit substantiel -cf catalogue-)
Notre droit constitutionnel a 3 objets : il va être à la fois institutionnel, normatif, et
substantiel. Qui lorsqu’ils sont rassemblés dans une constitution fond une constitution
moderne grâce au dernier élément.
Partie 1: L’encadrement du pouvoir
Le pouvoir de l’état signifie le pouvoir des institutions. Le moyen d’encadrer ce pouvoir est la
constitution. Cela a permis la parution du droit de l’État
Qu’est ce que l’État ?
C’est une structure sur laquelle repose l’organisation et l’encadrement de la vie des hommes.
C’est le pilier d’une organisation sociale assez perfectionnée. Comme tous les autres États,
l’État français est une entité, une structure sur laquelle repose l’organisation de la société
française, l’organisation sociale française. Repose sur l’État les rapports et les activités
humaines sur son territoire. Avant que le concept d’État apparaisse et ne devienne une réalité,
les groupements humains s’organisaient déjà dans des organisations plus primitives que l’État
(tribus, clan, cité antique, féodalité…) En France la féodalité est le système d’organisation qui
a précédé celui de l’État : dans le système féodal l’organisation est très différente car le
pouvoir est individualisé, il n’appartient qu’à un seul individu, éventuellement de quelques
individus et, par ailleurs, les individus, les citoyens sont hiérarchisés par rapport aux autres,
on créé des différences par rapport aux individus. Dans le système féodal, il y a confusion
entre la propriété du sol et le pouvoir politique. C'est à dire que le pouvoir que l’on détient
dépend des terres dont on est propriétaire. Cela veut dire qu’il n’y a pas de différence entre le
patrimoine du chef politique et le patrimoine privé du détenteur du pouvoir.
Avec la création de l’État les choses vont changer : on va distinguer définitivement le
pouvoir, et le titulaire de ce pouvoir. On dit que le pouvoir va s’institutionnaliser au lieu de
s’incarner dans un individu il va au contraire se concrétiser dans une institution.
Institutionnaliser le pouvoir veut dire que l’on dissocie le pouvoir de la personne des
gouvernants. On fait du pouvoir une entité propre, spécifique, qui va servir de support au
pouvoir. Il va être possible de transmettre le pouvoir d’un individu à un autre. Ce support du
pouvoir politique : c’est l’État. Le pouvoir ne peut plus être un objet de propriété, il ne se
transmet plus avec les héritages, les successions monarchiques puisque désormais entre les
gouvernants et les gouvernés on intercale une institution : c’est l’État. L’état est une personne
morale détachée des personnes physiques qui vont exercer le pouvoir politique. Les organes
qui vont faire vivre cet État sont les agents de l’État
Cela ne veut pas dire que la tentation du pouvoir personnel a disparu (poutine, el assad…) Ces
états ne sont pas immuables (ils peuvent mourir). Il y a 192 états dans le monde aujourd'hui
mais ça n’a pas toujours été le cas. En 1975 on avait 156 états.
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