Propriété littéraire et artistique
Introduction
Propriété intellectuelle : sur ensemble, conglomérat de différentes matières
qui s'y logent (propriété littéraire et artistique / propriété industrielle). Le code
de la propriété intellectuelle, date de 1992, et a été fait à droit constant. Pour
la première fois le terme propriété intellectuelle a été « légalisé ».
Artifice dans la construction de la matière. Le domaine créé de la propriété
intellectuelle, existait sous une forme éclatée. Dans le code, il n'y a pas de
cohérence intellectuelle, ça relève plus de la volonté politique.
Pourquoi ?
Raison : le principe dans les sociétés libérales économiquement, c'est la liberté
de concurrence. Parfois, pour créer quelque chose, on a besoin de gens qui
investissent, imaginent : le temps de l'imagination, de l'investissement, ne sont
pas de façon certaine sures d'être recoupées lors de la mise sur le marché.
Exemple : si un laboratoire crée un médicament en 10 ans; or, dans un
système de libre concurrence totale, cette invention peut profiter à des gens
qui n'ont pas participé à la création. Ce qui défavorise les créateurs et la
création.
Ainsi, des mécanismes d'exceptions à la libre concurrence ont été aménagées
dans la loi. On considère que la finalité sociale, c'est de promouvoir ces
créateurs.
Comment ?
• Concurrence déloyale, 1382 code civil.
Mécanisme correctif de la libre concurrence, qui ne nécessite pas la création de
droit.
=> Problème.
Le problème est qu'il faut prouver la faute, au sein d'un mécanisme de liberté.
Si les idées ne sont pas protégeables, on peut pas reprocher à quelqu'un de
reprendre une idée.
Conditions:
- Une faute :
Il faut donc des circonstances supplémentaires : débauchage de salariés, copie
servile....
- Dommage :
On n'a pas de référence dans un marché émergent, il est difficile de chiffrer la
perte.
- Lien de causalité.
Une perte peut difficilement être imputable à une faute particulière.
=> Solution.
Ainsi, la concurrence déloyale a un mécanisme propre.
- On se trouve dans un mécanisme de faute présumé.
,- Agissement parasitaire : doctrine surtout développée par Letowneau,
affirmant qu'en adaptant 1382 on pourrait se passer de la propriété
intellectuelle.
Comme la tic, le concurrent ne fait rien. Comportement antisocial. Il attend
l'innovation. Ce comportement doit être répréhensible. Vision moraliste.
Ainsi, partant de 1382 on a abolit la démonstration de la faute, du dommage et
du lien de causalité.
Ici, démontrer que l'on profite de l'investissement d'autrui sans bourse délié
montre ces 3 éléments.
Le comportement est intrinsèquement déloyal.
Limite :
Cette doctrine est franco-française, récente, doctrinale. Aucune sécurité
juridique, aucune certitude.
D'où la nécessité d'un véritable mécanisme.
- Mise en place des monopoles.
Les droits de la propriété intellectuelle sont des monopoles. La loi considérait
que le mécanisme de libre concurrence ne s'applique pas à certains opérateurs
économiques; ils bénéficient, dans certains cas, d'un droit exclusif, d'un
monopole.
Droit exclusif dit droit d'exclure : permettent à leurs titulaires d'autoriser ou
d'interdire les actes définis par le législateur comme ressortissant à leurs
monopoles.
On se rapproche de la propriété, droit le plus exclusif !
=> Le pouvoir d'agir est a priori ! Alors qu'avec 1382, on peut seulement
demander des D&I
Points communs à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle :
- Reconnaissance d'un droit exclusif sur un objet particulier.
Le droit fait l'objet de contrat.
- Crée l'action en contrefaçon, épargne les titulaires des droits de la faute et du
lien de causalité.
Pour qu'il y ait efficacité, il faut que ce droit soit sanctionné facilement.
- Caractère temporaire des droits octroyés.
Après 20 ans, avec la propriété intellectuelle, l'innovation tombe dans le
domaine public.
La logique de l'incitation à l'innovation, rend la protection temporaire. La durée
est fonction du degré d'incitation à l'innovation qu'on veut donner, et la durée
jugée nécessaire pour recouper l'investissement. Après ça retombe dans le
domaine public : la libre concurrence entre les acteurs est rétablie.
- La limitation territoriale.
Le caractère territorialement limité des droits du monopole, le droit d'auteur
n'est pas limité; le droit naît du simple fait de la création.
Cela étant dit, dans chaque État, il y a une protection propre, selon que l’État
veuille défendre ou non la propriété intellectuelle. Or les intérêt des États
divergent fortement selon qu'ils sont producteurs ou consommateurs de
matières grises
, D'où la signature de conventions internationales. Problèmes signées par les
pays européens, à la fin du XIXème.
1994 : GATT, création de l'OMC (World Trade Organisation).. Reprend ADPIC :
contenu substantiel des conventions de la propriétés internationales. Pour
bénéficier des règles du GATT et du GATS, il faut adhérer à l'ADPIC. Bref, l'OMC
est constitué de plusieurs éléments, et il faut tous y adhérer pour être à l'OMC.
L'OMC contraint les États membres à respecter la propriété intellectuelle.
Chantage économique également : menace de rétorsion croisée.
Multilatéralisation de la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle est un enjeu économique majeur.
Introduction historique.
Le droit d'auteur est une idée neuve à l'échelle de l'humanité : il n'y en a
pas dans l'antiquité, ni au Moyen-âge, ni à la Renaissance.
Mais c'est une sorte de droit naturel que l'on ait toujours reconnu la paternité
d'un auteur sur son œuvre.
Le droit d'auteur s'inscrit dans la révolution propriétariste de la révolution
Française. L’antiquité avait une vision plus naturelle de la création, et
décentrée. La reprise de l’œuvre d'autrui était naturel, c'était un hommage.
L'idée de la création issue d'un individu, elle même a été récusée. Dans
l'idéologie chrétienne, Dieu étant le créateur, et l'homme la créature, ce-
dernier n'a aucune légitimité réelle a réclamer une quelconque propriété sur la
création.
Au XVIIIème, siècle des Lumières, évolution politique et philosophique
:
=> La philosophie de l'homme par rapport à la création est modifiée. La
paternité de la création sur un individu est reconnue, ce qui débouche sur un
rapport particulier de l'auteur avec sa création.
=> Siècle d'une plus grande liberté dans l'expression. Discours d'émancipation
sur la tutelle royale et chrétienne. Possible que si les auteurs ont un contrôle
sur ce qu'ils disent.
Beaumarchais a défendu la propriété intellectuelle telle qu'on la connaît. Il
gagna une bataille contre les théâtres, qui à l'époque n'avait pas à payer la
représentation de pièce.
La première loi au monde sur le droit d'auteur, c'est une loi anglaise le «Statut
of Anne».
Reconnaît que les auteurs avaient un pouvoir de décision sur leurs œuvres, et
un droit de rémunération lorsque leurs œuvres étaient utilisés.
En France, il faut attendre les lois révolutionnaires de 1791.
Évolution technique expliquant cet avancement : l'apparition de l'imprimerie.
Conséquences :
=> Multiplication des œuvres.
=> Création d'un marché, où seul l'imprimeur est reconnu. Les imprimeurs se
sont vus reconnaître des privilèges pour pouvoir exercer leur activité
économique. Le loi disait ce que chacun avait le droit d'imprimer.
