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- Droit Civil
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- Lyon III - Université Jean-Moulin
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Révision // Droit CivilLa personnalité juridique: c’est devenir sujet des droits, pour acquérir la personnalité juridique il
faut être une personne physique qui sont l’être humain en générale bien sur qu’il faut distinguer
l’être humain et l’être vivant qui sont les animaux ou les personnes morales qui sont les associations
etc…
La personnalité juridique commence des la naissance et prendre fin au décès de la personne. Avant
la personnalité juridique n’était pas pour tout le monde c’est a dire par exemple les esclaves
n’étaient pas sujet de droits.
La personnalité juridique donne les mêmes droits pour tous, tous sont égaux et tous sont sujet de
droit mais il existe des conditions spécifiques comme la capacité de jouissance dans ce cas pour
être capable d’exercer un droit il va atteindre la majorité c’est a dire il faut y avoir 18 ans par
exemple: une personne mineur a 18 ans ne peut pas exercer son droit au vote parce que l’âge
minimum pour voter c’est 18 ans en France. Ou aussi la capacité d’exercer c’est la capacité
d’exercer soi même un droit sans aide d’un tiers ex: un majeur protégés qui souffrent d’une
altération mentale ou corporelle de nature va lui empêcher d’exercer certains droits donc ce régime
de protection va a retirer le majeur protégé de la capacité d’exercice.
Capacité de jouissance —> Age (Mineur) -18ans
Capacité d’exercice —> Trouble mentale ou corporelle (Majeur protégé)
L’existence juridique in utero: un foetus et un embryon ne sont pas sujet des droits parce qu’ils
n’ont pas la personnalité juridique, la vie humaine commence qu’à la naissance mais dans certains
le droit fait bénéficier l’enfant a naitre qui sont protégés comme le dispose l’article 16 du code civil.
Dans le cas ou l’embryon ou le foetus n’ont pas de protection parentale, le foetus peut être doné
mais seulement À TITRE GRATUIT
Atteinte à la vie IN UTERO rentre dans le cadre légale de la loi, Le code pénal dans son article
221-6 dispose que causer maladresse, imprudence, négligence ou inattention la mort d’autrui =
homicide involontaire
Est ce que la provoquer de cette manière le décès d’un enfant in utero a des sanctions penales?
La victime peut-elle être indemnisée?
En effet on peut considère comme homicide le décès d’un foetus ou embryon lesquels n’ont
pas la personnalité juridique?
À la suite d’un certain nombre de décision, la CEDH saisie d’un affaire VO contre la France il
s’agit d’une condamnation pénale pour le médecin ayant confondu, par maladresse, 2 femmes
et pratique l’IVG sur une mauvaise femme.
La CEDH rejette la condamnation parce qu’en droit français les foetues n’étaient pas
protégés. Donc le Droit Français reste sur la position qu’un enfant a naitre n’est pas une
personne donc il n’y a pas d’homicide applicable.
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