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droit
- Cours
- Droit Constitutionnel
- Établissement
- Lyon III - Université Jean-Moulin
cours 1 (cours 1)
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— La constitution : la constitution c’est l’ensemble de règle de droits qui régissent un état et quisont écrites dans d’un texte.
— Pouvoir constituant : le pouvoir constituant a eu une grande place lors de la création de la Ve
république, en France principalement son histoire est très riche grâce à ses racines dans l’époque de
la royauté en France qui devait a l’époque assurer la suprématie de la constitution et la déclaration
des droits sur les loirs ordinaires, qu’aujourd’hui différents auteurs décrivent le pourvoir constituant
« Une notion limite du droit constitutionnel » , le pouvoir constituant joue un rôle très import sur la
Ve république. À nous jour le pouvoir constituant dans le cadre de l’union européenne, en France
reste le juge suprême dans un conflit entre une norme européenne et la constitution.
— Pouvoir constituant dérive et ses limites (Formelles/procédurales. Matérielles)
Le pouvoir constituant dérive, c’est le pouvoir de réviser la constitution, est celui qui a
comme finalité la révision de la constitution mais il ne peut pas modifier la constitution. Le pouvoir
constituant dérivé est lié aux études constitutionnelles et il dispose comme compétence la révision
de la constitution, il a été créé dans la finalité d’être un texte éternel. Principalement en France la
constitution dans son Article 89 stipule que l’examen de révision peut être proposer soit par le
président de la république, sur préposition du Premier Ministre, qui pourra déposer ‘un projet de
révision constitutionnelle’, ou soit par les membres du parlement ‘une proposition de révision’.
Cette révision doit être fait dans le délai stipule dans l’Article 42 de la constitution. Aussi la
constitution, elle dispose dans son article 89 que ‘aucune procédure de révision ne peut être engagée
ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire’.
On peut déterminer que le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir très légitime, chaque pouvoir a
son rôle, le rôle de celui-ci est très clair mais clair dans le sens de la réponse très classique « c’est le
pouvoir qui révise la constitution » mais pas vraiment clair dans ses limites. Il se distingue du
pouvoir originaire. Il est intervenu récemment en France par la loi du 23 juillet 2008 de
modernisation des institutions de la Vème République, on peut dire que la constitution ne pourra
pas être révisée par un organe ou procédure spécifique parce qu’elle est considérée comme rigide.
Les limites du pouvoir de la constitution découlent majoritairement de la notion de la constitution.
Limites Formelles ou procédurales :
— Limites procédurales et formelles par art. 89. Aucune procédure ne peut être lancée lorsque
porte atteinte à l’intégrité du territoire ( CONTRE 1940- Pétain)
— L’art 7 : Révision ne peut pas être engagée lorsque la Présidence de la R. Exercée par intérim.
Lors de la révision, le pouvoir constituant doit respecter les conditions de forme et de procédure
établies par la constitution. Ces limites est prévue par la constitution pour renvoyer la procédure
spécifique. L’article 89 de la constitution impose une fois l’initiative de la révision accomplie, que
le projet ou la préposition de révision soit voté en termes identiques par les deux assemblées,
chacune dispose d’un droit de veto.
Selon sa stricte procédure les révisions des lois constitutionnelles seront plus lourdes. Les
procédures que l’on voudrait éviter c’est les procédures par voie de referendum ou du congrès aussi
nommée ‘chambres’.
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, Dont la décision rendu par l’ensemble peut résulter difficile ; l’article 79 de la constitution
Allemagne fait objet a que « La Loi fondamentale ne peut être modifiée que par une loi qui en
modifie ou en complète expressément le texte. » .. « Une telle loi doit être approuvée par les deux
tiers des membres. » En reprenons la dernière citation pour la retransformer dans une phrase qui
convient en France la loi doit être approuvée par les deux tiers des membres de chaque chambre du
parlement.
Limites Matérielles
Ces limites sont vraiment débâtées parce que certaines idées ont donné objets que la constitution
interdit au pouvoir constituant de porter atteinte à certains éléments dans elle-même, que la porte
atteinte à la constitution sont les valeurs essentielles de chaque constituant qui ont pour mission
garantir la pérennité, ce qui renvoie à l’idée d’un ‘noyau dur’. La doctrine critique l’existence les
limites matérielles. Dans les limites matérielles il existe deux théories qui sont présente : La supra-
constitutionnalité adaptée dans la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, elle est placée au-dessous
de la constitution, elle s’en porté en France, sur le dernier paragraphe de l’art 89 de la constitution
‘La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision’.
Néanmoins, il y a la souveraineté du pouvoir constituant, le thème de la souveraineté existe depuis
le XVIIIe siècle qui est extrêmement fréquent dans la théorie britannique. On peut dire que le
pouvoir constituant est souverain parce qu’il suffira juste de réviser la constitution pour supprimer
les interdictions sur le pouvoir de révision. Comment Sieyès indique « une constitution suppose un
pouvoir constituant » donc on suppose qu’il n’y a pas de constitution s’il n’existe pas le pouvoir
constituant. Sieyès « La souveraineté populaire consiste essentiellement dans le pouvoir constituant
du peuple ».
— Limites matérielles : Al. 5 art 89 : forme républicaine du gouv ne peut faire objet d’une
révision. ( République comme forme de régime OU/ ET + Principes républicains ( Art. 1 de la
Constitution — France = République indivisible ( X fédérale), Laïque, démocratique et
sociale )
— La souveraineté nationale / souveraineté populaire
La théorie de la souveraineté nationale, son expression premier est comprise dans l’art 3
de la DDHC qui dispose « le principe de toute souveraineté recède essentiellement dans la nation.
Nulle corps, individu ne peut exerce autre activité qui ont emmené expressément » le principe de
cette souveraineté a été dégagé par siennes et connecter par la révolution française qui a auitroye la
souveraineté a la nation c’est a dire a la collectivité indivisible des citoyens, dire que la souveraineté
appartient a la nation, considéré qu’elle n’appartient a propre a personne et a tous en particulier.
La théorie de la souveraineté populaire, contrairement a la souveraineté nationale qui est
rationnel et abstraite, cette souveraineté est concrète et tangible qui fait du peuple le titulaire de la
souveraineté c’est a dire du pouvoir (ultime ou populaire) dans l’état, Rousseau ‘’contrat sociale
libre 1 chapitre 7’’ formulation sur la souverain populaire « le souverain n’est forme que des
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