Notes de cours
Cours de Droit des Affaires
- Cours
- Droit des affaires
- Établissement
- ESG
Cours de Droit des Affaires Bac+4 Commerce
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
M1 ABDroit des affaires
DOCUMENTS I
1 - Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs
indépendants ?
Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier
ministre)
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de
la Sécurité sociale.
Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des
allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de bénéficier des
prestations sociales identiques. La réforme n'a aucun impact sur les droits et les taux de
cotisations.
Le changement d'interlocuteur est automatique et les bénéficiaires du RSI n'ont aucune
démarche à effectuer.
Le site internet du RSI devient celui de la Sécurité sociale des indépendants
Une période transitoire de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, est prévue pour
l'intégration progressive de la gestion du régime des indépendants dans les caisses du régime
général.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En 2020, la CPAM deviendra l'unique
interlocuteur de tous les travailleurs indépendants pour leur assurance maladie.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A12320
1
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur lolacier. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 3,49 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
81849 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans