Histoire du droit
Partie 2: L’Ancien Droit (du V au XVIII)
Chapitre 1: Les sources du droit du V au XI
Attention, on parle ici de l’Ancien Droit français.
L’Empire romain d’Occident, à sa chute, subi l’invasion de peuple germanique. On va avoir une
juxtaposition des peuples.
Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s’installer et avec qui
ils vont devoir cohabiter.
Section 1: Les lois ethniques du Moyen Age
On constate un pluralisme juridique: les peuples arrivent avec leurs coutumes qu’il veulent
conserver. Ces coutumes se juxtaposent alors les unes sur les autres.
Paragraphe 1: La personnalité des lois
1) La détermination de la loi applicable
Dans un territoire où coexiste plusieurs ethnies, chaque personne obéit et est jugée selon le
droit ethnique auquel elle appartient.
Le système de personnalité des lois ne régit pas l’ensemble du droit; tout ce qui concerne le
droit public et organisation judiciaire est d’application territoriale.
Pour connaître la loi qui correspond a la personne on s’attache à son ethnie de naissance: en cas
de filiation légitime (mariage), on applique la loi du père. En cas de filiation naturelle (hors
mariage) on applique la loi de la mère.
Cette loi personnelle est en principe immuable (sauf en cas d’affranchissement, de mariage ou
d’entrée en religion).
- Affranchissement: c'est le maître de l’esclave qui précise quelle loi s’applique à lui.
- Mariage: la femme change de loi pour être rattachée à celle de son mari, si il meurt elle reste
soumise à la loi du mari.
- Entrée en religion: les membres de l’Eglise se voient appliqués la loi de l’Eglise.
II) Le conflit de loi
- En matière de contrat entre deux ethnies: la convention obéit en principe à la loi du débiteur
celui qui doit (une somme, …).
- En matière de propriété: loi du propriétaire
- Sen matière de succession: loi du défunt
- Délit: loi de la victime ou du coupable (cela dépend des périodes).
Mais tout cela n’est pas suffisant, il faut une meilleure harmonisation.
, Paragraphe 2: La rédaction des lois
I) Les lois romaines des barbares
1) Le bréviaire d’Alaric
Alaric II: Roi des Wisigoths (Sud Ouest de la France et Espagne).
Bréviaire: version abrégée de la Lex Romana écrit en 506.
C’est donc un recueil qui rassemble des compilations de jurisconsultes classiques, des
constitutions impériales du Bas Empire et des commentaires de juristes.
Donc dans le royaume des Wisigoths, le bréviaire s’applique aux sujets.
En 507, Clovis est victorieux des Wisigoths, il décide d’appliquer le bréviaire aux sujets de son
royaume.
Jusqu'au XII, le droit romain en Occident se fait par l'intermédiaire du bréviaire.
Dans le royaume des Wisigoths les romains sont majoritaire, d’où l’intérêt de mettre en place
des lois pour les sujets romains.
2) La loi romaine des Burgondes
La loi des Burgondes est un code de lois civiles et pénales promulgué au début du VI siècle par
le roi des Gondebaud, fixant les usages à respecter par les sujets romains du Royaume.
Ce texte est connu sous le nom de loi Papien.
3) L'édit de Théodoric
Hypothèse: Vers 460, Théodoric II (roi des Wisigoths) fait rédiger l’Édit de Théodoric, un code de
lois qui pourrait finalement être antérieur à celui d’Alaric.
Composé de 154 chapitres, il est rédigé en s'appuyant sur le modèle romain. Sous couvert d'un
document pacifiant le royaume, c'est avant tout une distinction entre les deux populations dans
son royaume: les Barbares et les Romains, mais aussi entre deux groupes, les libres et les non-
libres.
II) Les lois barbares
Les coutumes dominent dans le système des tribus germaniques (système de droit oral) mais il y
a tout de même une incertitude quant à la réalité de ces coutumes (l'oral peut se perdre
rapidement), il est donc important de les mettre par écrit dans des manuscrits.
1) La loi des Wisigoths
On pense que vers 480, Euric (roi) fait rédiger le plus ancien texte barbare : le code d'Euric. Il
codifie les usages des Wisigoths.
2) La loi Gombette
La loi Gombette: recueil d'usage juridique propre au peuple Burgonde.
, On le doit au roi Gondebeaud qui a régné au début du VI e siècle et qui va faire rédiger les
usages de son peuple.
3) Les lois franques
Les francs vont être en Occident un des peuples dominants.
Il y a plusieurs tribus franques, la plus connu étant les francs saliens.
Mais il y a aussi les francs ripuaires.
Ils vont progressivement s'emparer de partie de notre pays.
Ces peuples francs vont garder leur originalité germanique.
Loi salique: c'est pour l'essentiel un code pénal, fondée sur le principe de composition
pécuniaire : en cas d'infraction, le coupable doit composer avec sa victime c'est-à-dire la
dédommager par une somme d'argent ou un bien de valeur équivalente en fonction de l'acte
commis.
On est ici dans la logique d'un droit pénal de nature privatiste, où l'indemnisation de la victime
l'emporte sur la sanction du trouble à l'ordre public.
Il s'agit d'un mode de règlement des conflits très primitif, archaïque. Et pourtant, la loi salique
constitue un très grand progrès par rapport à l'ancienne coutume germanique de la vengeance
privée illimitée (la faida). Ce progrès résulte de l'influence romaine confortée ensuite par les
conceptions chrétienne.
Le but de la loi salique et donc d'encadrer le mécanisme de vengeance privée, de le limiter et
de passer à une forme de vengeance codifiée. On voit donc apparaître ici une forme d'autorité
de l'État.
La loi salique décrit donc toutes sortes d'infraction est fixe l'indemnisation correspondante. La
composition centrale est celle qui concerne l'homicide : c'est le « wergeld » ou prix de l'homme.
Cette loi permet aussi de protéger les plus faibles.
Paragraphe 3 : L'évolution vers la territorialité (vers la domination de la territorialité)
En 751, l'avènement de Pépin le Bref marque le début de la dynastie carolingienne. Son fils
Charlemagne ressuscite l'empire d'Occident en 800. Cette nouvelle forme politique, tente de
réaliser l'idéal du royaume chrétien : un idéal d’unité. Les sujets de l'empereur ne sont plus une
simple juxtaposition d'être unis différentes : ils forment un seul peuple, un peuple uni, définit
d'abord comme un peuple chrétien.
Cette unité du peuple ne peut être réalisée que si il est soumis à une même loi. Charlemagne et
l'église veulent donc soumettre tout le monde sous la même loi divine.
I) La législation royale
Les capitulaires sont un des ordonnances du roi ou de l’empereur, droit prescriptif, fait de règles
obligatoires énoncé par le prince mais au préalable discuter dans le cadre de l'assemblée du
peuple. Ils sont divisés en petits chapitres juxtaposés et sont pour l'essentiel de deux sortes.
- Capitulaires indépendants des lois: ils émanent du roi seul.
