Histoire du droit
Partie 2: L’évolution du droit depuis la révolution française
Chapitre 1: La Révolution (1789-1799)
Section 1: Chronologie des événements politiques
Paragraphe 1: L’effondrement de l’Ancien Régime
Sous l’Ancien Régime, Louis XVI doit affronter des difficultés sociales et financières qui
expliquent l’effondrement progressif de l’AR.
Les finances sont en très mauvais état et il y a des blocages des parlements.
Le roi décide alors de réunir les Etats Généraux pour contourner le mécontentement des
Parlements.
Avant, les EG contenait 300 représentants des trois ordres, un ordre avait une voie: c'est le vote
par ordre.
Sieyès annonce que cette version ne correspond plus a la France. Dans sa Brochure Qu’est ce
que le Tiers Etats?, il double les représentants tiers états (qui représente alors 96% de la
population).
C'est ainsi composée que l’assemblée des EG se réunit a Versailles (salle des menus plaisirs).
On institut le vote par tête, le TE devient une force politique majeure car il est en majorité.
Le TE se proclame alors Assemblée nationale le 17 juin 1789: c'est le début de la Révolution.
Le roi refuse en fermant la salle des menus plaisirs (seule qui comporte 1200 places). Les EG se
déplace donc dans la salle de jeu de paume et constituent le Serment du Jeu de paume.
Le roi n’est alors plus la source de pouvoir. L’assemblée générale se proclame constituante le 9
juillet: elle va devoir rédiger une Constitution.
Intervient plus tard la prise de la Bastille, lieu symbolique car prison d’Etat.
La « Grande peur » est le phénomène qui se répand en France dans le royaume au cours de
l’été 1989. Les paysans ont peur que, au vue de ce qui s'est passé plus tôt, la noblesse essaie de
reprendre le contrôle.
Pour répondre a cette « Grande peur », l’assemblée nationale constituante vote l’abolition des
privilèges (4-5 août) et la DDHC (26-27 août).
Le roi tente de fuir mais il est reconnu dans le Nord de la France. Il est ramené à Paris, ses
pouvoirs sont suspendus. Grandes tensions. On prépare la mise en place d’une Constitution
que le roi sanctionne puis adopte.
Paragraphe 2: La monarchie constitutionnelle (1790-1791)
Le 13 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la
Constituante, Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie
constitutionnelle.
Dans la Constitution (1991), la souveraineté nationale est dite une, indivisible, inaliénable,
imprescriptible, elle appartient à la nation.
, La représentation de la nation est confiée à l’AN. Il y a désormais une AN unique car une nation
= une assemblée. Il n’y a qu’une chambre.
Cette Constitution aura une assemblée nombreuse avec des députés élus pour deux ans.
Le roi tient ses pouvoirs de la Constitution et non plus de Dieu. Il est roi par l’hérédité, il est
irresponsable, inviolable et sacré.
Le roi a perdu beaucoup de ses pouvoirs, de son autorité (finance publique, pouvoir législatif).
Les dispositions royales doivent être contre signée par des ministres qui ne peuvent être de
l’AN.
Il y a une séparation des pouvoirs claires mais pas absolue car le roi doit sanctionner la loi ou
même refuser les lois (droit de véto). L’AN ne peut pas renvoyer des ministres mais peut les
blâmer.
Le système électoral est inégalitaire avec une distinction entre citoyens actifs (homme, au
moins 25 ans, pas un domestique, et payer le cens (impôt)) et citoyens passifs (les autres). C’est
un système censitaire.
Il y a aussi une distinction entre citoyens actifs (votent les organes municipaux) et les électeurs
(votent les organes les plus important (députés, échelle nationale).
Les citoyens actifs votent les électeurs qui votent les députés.
Début 1792, les tensions entre le roi et l’AN augmentent sur fonds de crise internationale car
l'impasse dans laquelle se trouve alors la France pousse Louis XVI à demander auprès des
monarchies européennes une intervention militaire pour rétablir la monarchie française.
Ce sont les premières guerres menées par les armées révolutionnaires françaises. La bataille de
Valmy, le 20 septembre 1792, qui loue la victoire des armées révolutionnaires, permet à la
Révolution de continuer, avec la fin de la monarchie constitutionnelle et l'avènement de la
Convention.
Paragraphe 3: La Convention (1792)
La Convention est un régime politique français qui gouverne la France du 21 septembre 1792
au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française.
Elle succéda à l’Assemblée législative et fonda la Première République.
La convention connait trois périodes politique:
- Le temps de la convention girondine (1792-1793) qui juge le roi Louis XVI et vote sa mort
(conventionnaire régicide). Il est exécuté sur la place de la Concorde le 21 janvier 1793.
La convention est victorieuse des guerres européennes: elle impose son slogan « la paix au
peuple mais la mort au tyran ». Mais elle relance la coalition européenne à partir de la mort de
Louis XVI qui menace à nouveau l’intégrité du territoire français. Engendre insurrections
La convention met en place un régime et un tribunal révolutionnaire qui affaiblit le
gouvernement en place et qui, après deux émeutes, emporte la convention.
- Le temps de la convention montagnarde (1793-1794) instaure un régime de Terreur (5
septembre 1793) avec une lutte contre l’Eglise, contre les opposants (Toulon, Vendée). C'est une
