Notes de cours
Droit de l'environnement et aménagement des territoires
- Établissement
- Bretagne Occidentale (UBO)
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Droit de l’environnement et aménagement duterritoire
- Site du ministère en charge de l’environnement
- Legifrance
- JO en ligne
- Site du sénat et de l’assemblée nationale
Introduction générale
Section I. La notion d’« environnement »
Il faut déterminer concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du
droit de l’environnement. Le droit de l’environnement prend en compte tous les éléments de cette
notion et leur accorde une protection juridique.
Question qui pose problème car cette notion est très complexe, difficile à définir. Michel Prieur,
grand spécialiste du droit de l’environnement, a créé le centre du droit de l’environnement à
Strasbourg, le premier centre existant en France en matière environnemental, selon lui « c’est une
notion caméléon », notion qui varie en fonction des circonstance de chaque espèce.
Notion tellement complexe que l’on a recours à des notions voisines pour en définir les contours,
par voie de comparaison.
I. Les essais de définition
A. Les définitions dans le langage commun
La notion de l’environnement a été récemment introduite dans le langage français. Il a été
introduit dans le dictionnaire en 1972 et donne comme définition Larousse, l’environnement est
l’ensemble des éléments, naturels ou artificiels, qui conditionnent la vie de l’homme. On place
l’homme au centre de tout.
D’autres définitions ensuite ont été proposées, par exemple définition du Robert : l’action
d’environner ou son résultat. L’environnement est ce qu’il y a autour de l’homme.
Cette notion est transférée dans le droit de l’environnement. Est qu’aujourd’hui on détache le
droit de l’environnement de l’homme ?
Ces définitions ne sont pas très précises. Il faut considérer l’homme comme une espèce vivante
parmi d’autres, qui fait parti d’un système complexe de relation et d’interrelation avec son milieu
naturel. Il y a un milieu, l’homme vit dans un milieu et il faut le prendre en compte. L’environnement
est l’ensemble des facteurs qui influent sur le milieu dans lequel l’homme vit. Définition du Robert
« ensemble des conditions naturelles, chimiques, physiques, biologique et culturelles,
sociologique, dans lesquels les organismes vivants et en particulier l’homme se développent ». On
a une définition extrêmement large. On peut déjà dégager des thématiques : protection de la nature,
aménagement du territoire, protection des sites sur le plan esthétique.
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, B. Les définitions dans le langage juridique
On a des définitions différentes selon le droit interne, international et en droit communautaire.
Pose problème d’application. Le droit de l’environnement à l’heure actuelle est principalement un
droit communautaire, en France on applique le droit de l’UE car il y a énormément de directives.
Définition d’une directive du conseil du 27 juin 1967, directive sur l’emballage et l’étiquetage des
substances dangereuses. L’environnement est l’eau, l’air, le sol, ainsi que les rapports de ces
éléments entre eux d’une part et avec tout organisme vivant d’autre part. définition concrète mais
pas complète.
Par la suite, une autre définition a été élaborée au niveau communautaire, « l’environnement
est défini comme l’ensemble des éléments qui dans la complexité de leurs relations constitue le
cadre, le milieu et les conditions de vie de l’homme tels qu’ils sont ou tels qu’ils sont ressentis ».
Définition la plus complète qui soit donnée dans un texte juridique. Cette définition est très
importante sur un point, un élément de précision intégré, l’environnement est également les
éléments tels qu’ils sont ressentis. On introduit un critère subjectif. L’environnement fait appel à nos
quatre sens, l’ouïe, l’odorat, le gout et la vue.
Exemple, la question de la protection contre le bruit, les nuisances sonores. Dans le code de
l’environnement il y a une loi sur le bruit. Qu’est ce que le bruit ? Le droit de l’environnement
s’attache spécifiquement aux nuisances sonores. Si le bruit n’est pas désagréable, le droit de
l’environnement n’intervient pas.
Qu’est ce qui fait que pour les uns un bruit est agréable et pas pour les autres, dans le bruit il y a
un critère subjectif qui intervient. L’élément objectif est la possibilité de mesurer l’intensité du bruit
avec un sonomètre. L’élément subjectif est que tout le monde ne ressent pas le bruit de la même
manière, la gêne qui peut en découler sera variable d’un individu à l’autre. Il faut prendre en compte
le contexte du bruit établi par des facteurs externes et interne. Les facteurs sont l’âge, le sexe, l’état
de santé, l’activité, le lieu, le moment…
En droit de l’environnement cet élément subjectif n’est pas facile à prendre en compte pour le
droit car la règle de droit par définition est une règle générale et impersonnelle, abstraite, et qui
n’introduit pas de critères subjectifs.
Toute la problématique du droit contre le bruit est : est il possible de fixer des normes juridiques
qui seront obligatoirement objectives qui tiennent compte de tous ces facteurs subjectifs, de la
variabilité de la gêne ressentie.
II. le recours à des notions voisines
Le terme général de la notion d’environnement est complété par des notions voisines qui ne sont
pas forcément des synonymes de la notion d’environnement. Il y a 5 notions voisines auxquelles on a
recours, ces notions ont été intégrées dans le vocabulaire juridique :
A. L’écologie
Vient de deux vocables grecs, oikos qui veut dire la maison et logos qui veut dire la science.
L’écologie est une discipline scientifique. C’est la science des relations entre les êtres vivants et le
milieu dans lequel ils vivent.
Notion apparue avec Haeckel, un biologiste allemand en 1866. L’écologie étudie un certain
nombre de processus essentiels qui font que la vie est possible. Exemples : la lumière, l’oxygène,
l’ozone. Ce n’est pas un synonyme d’environnement car l’écologie se limite à l’étude des espèces
animales et végétales dans leur milieu à l’exclusion de l’homme.
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, L’environnement prend en considération l’homme dans son milieu artificiel ou naturel.
L’écologie n’est qu’une partie de l’environnement, notion restrictive. Néanmoins cette notion est
utile sur le plan du droit, il y a une série de termes issus de la science écologique qui ont fait leur
entrée dans le monde juridique par le biais du droit de l’environnement.
Concrètement on a le vocabulaire juridique qui a repris certains des concepts de la science
juridiques mais le problème est que ces textes juridiques ne donnent pas de traduction juridique
précise de ces concepts. Exemples : notion d’équilibre biologique, notion la plus répandue en droit
de l’environnement, notion qui vient de la science écologique. Notion reprise plusieurs fois dans la loi
du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Autre exemple, l’habitat et le biotope. Pas de
définition juridique. L’habitat est l’ensemble des conditions nécessaires à la vie d’une espèce,
animales ou végétal, quelque soit le lieu ou ces conditions sont remplies. Exemple, l’éclairement,
régime alimentaire, température… Le biotope est le lieu ou vit une espèce et ce lieu comprend des
éléments biotiques et des éléments abiotiques.
Le ministère en charge de l’environnement et le ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie. On ne prend pas en compte l’environnement. A l’origine les écologistes
étaient des scientifiques, aujourd’hui on ne pense plus aux scientifiques mais aux militants. Les
scientifiques pour se démarquer de cet amalgames se font appelés les écologues. Le premier
ministère de l’environnement date de 1971.
La définition de l’environnement ne saurait se réduire à cette seule notion d’écologie. Ce qui est
recherché n’est pas seulement la protection des rapports entre les êtres vivants avec leur milieu ou
entre eux mais c’est aussi et surtout la protection du milieu lui même ou des différents types de
milieu.
B. La nature
La nature regroupe les sites et les paysages ainsi que les écosystèmes. L’écosystème est une
unité écologique de base qui comprend le sol, les minéraux, les végétaux… La nature peut être
définie comme tout ce qui n’a pas fait directement l’objet d’une intervention humaine. Tout ce qui
se passe spontanément sans l’intervention de l’homme. A partir de ces définitions, le contraire est
l’artificiel. Est ce qu’il existe encore aujourd’hui une vraie nature ? Aujourd’hui la nature sauvage
n’existe quasiment plus et il n’y a plus un seul paysage qui n’a pas été modelé par l’homme. Quel est
l’intérêt d’utiliser cette notion de nature ? L’intérêt se trouve dans sa symbolique. S’il n’y a plus de
nature en soi, l’idée de nature reste très fortement encrée dans les mentalités et cette idée de
nature correspond toujours à une aspiration profonde de l’homme de retrouver ses origines, ses
sources. La nature présente un caractère sacré. La loi de 1976 est la loi de protection de la nature.
Ce terme nature est aujourd’hui un peu démodé, on tend à le remplacer par un autre terme plus
à la mode, utilisé dans les textes, les organismes de protection de l’environnement, biodiversité. La
biodiversité est la contraction de la diversité biologique qui désigne la variété et la diversité du
monde vivant. Au sens étymologique du terme la biodiversité désigne le processus, le mode de vie
ou les fonctions qui conduisent à maintenir un organisme en vie. La biodiversité est une réflexion
qui s’attache à analyser la diversité du monde vivant à différents niveaux. On a 5 niveaux de
réflexion :
- la biodiversité des écosystèmes,
- la biodiversité des espèces,
- la biodiversité des populations,
- la biodiversité des individus,
- la biodiversité des gênes.
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