Notes de cours
Les régimes politiques
- Cours
- Sociologie Politique
- Établissement
- Lyon II - Université Lumière
7e séance de sociologie politique en L2 de droit.
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LES REGIMES POLITIQUESPlusieurs formes de régimes politiques.
Un régime politique c’est la forme que prend le pouvoir dans la société = l’articulation et le
fonctionnement des organisations spécialisées de gouvernement. Un régime politique démocratique
idéal doit respecter la séparation des pouvoirs. Distinction régime politique
présidentiel/parlementaires.
Analyser les différents régimes politiques nous amène à étudier les relations entre les différentes
institutions, entre les personnes qui régissent ces institutions. C’est comprendre comment l’ordre
institutionnel fonctionne, qu’il soit démocratique ou non.
● Aristote (Etique à Nicomaque) avait pour ambition de classifier les différents régimes politiques en
fonction de leur moralité. Il s’est intéressé aux différentes constitutions de son époque et parmi elles
il a distingué les constitutions justes, qui servaient l’intérêt général et les constitutions injustes,
inégales qui servaient les intérêts des gouvernements. Pour lui, les constitutions justes étaient les
constitutions normales et les autres étaient injustes. C’est un moyen de mettre en garde contre les
régimes tyranniques ou despotiques.
● Montesquieu (De l’esprit des lois) distinguait 3 types de gouvernements : le gouvernement
républicain, le gouvernement monarchique et le gouvernement despotique.
- Le gouvernement républicain chez Montesquieu est composé de la démocratie → le peuple exerce
sa souveraineté collectivement. Le peuple est à la fois le sujet et le monarque. L’autre élément qui
compose ce gouvernement est l’aristocratie avec la noblesse qui détient la puissance de la
souveraineté et qui l’exerce avec modération Ex : La république de Venise dirigée par les grands
marchands aristocrates sans tomber dans la tyrannie.
● Jean-Jacques Rousseau (Du contrat social) définit la démocratie, l’aristocratie et la monarchie.
- Comme chez Montesquieu la démocratie comprend le peuple qui exerce sa souveraineté. Pour lui,
cette démocratie restait une utopie, il estimait qu’un peuple qui vote ses lois ne pourrait fonctionner
dans de petits pays où le peuple aurait des mœurs simples, et qui ne pensent que dans l’intérêt
général.
- L’aristocratie semble être le gouvernement qui a le plus de vigueur même si le pouvoir n’est exercé
que par une minorité. Il rejetait les gouvernements aristocratiques d’Europe qu’il estimait
corrompus.
- Chez Rousseau la monarchie est synonyme de despotisme. Les sujets dépendent du pouvoir du roi.
Il peut y avoir de bons rois, de bons aristocrates mais la monarchie aura tendance à tomber dans la
tyrannie et donc à oppresser les sujets
I) Les régimes démocratiques
A) Les démocraties dites « pluralistes »
La démocratie n’est pas toujours positive pour Aristote.
Les démocraties populaires sont des régimes à parti unique et avec le peuple comme obsession. Il
n’en existe presque plus sauf en Chine, au Vietnam.
Les démocraties pluralistes sont des régimes avec des élections libres et compétitives. Elles se sont
imposées progressivement dans des régions comme l’Amérique du Sud, dans des régions arabo-
musulmanes.
Cependant, la démocratie pluraliste provoque aussi du désenchantement, en particulier en Europe.
C’est un désenchantement des électeurs qui constatent que les dirigeants qu’ils élisent sont de plus
en plus impuissants + multiplication de scandales politiques qui remettent en cause le principe de
vertu en démocratie. La démocratie reste encore le gouvernement du peuple, par le peuple.
,Dans la démocratie pluraliste il y a des lois, des institutions, des partis politiques qui filtrent les
candidats, que ce soit par la notoriété, par l’argent ou des liens entretenus avec les médias. Tous ces
éléments font que le gouvernement du peuple, par le peuple reste très utopique et n’existe pas dans
son application réelle.
Deux notions distinctes de la démocratie représentative :
- Le principe représentatif = le peuple souverain délègue à un petit nombre le soin d’exprimer sa
volonté.
- Le principe libéral = Prône la libre confrontation des opinions avec la libre participation des
candidats aux élections, qui concourent tous à la représentation mais tout le monde ne peut pas être
candidat (Carl Schmitt).
B) Les critères d’identification des démocraties pluralistes
● Le suffrage populaire. Sous la Rome antique ou la Grèce antique le suffrage n’était pas encore
automatique.
Au 19e siècle, avec la révolution industrielle, les gouvernants sont obligés de canaliser la population
en organisant des élections.
C’est, paradoxalement, sous des régimes autoritaires comme en Allemagne et en France que l’on va
mettre en place le suffrage universel masculin et le banaliser.
Aujourd’hui, le suffrage populaire permet de légitimer les gouvernants → légitime l’exercice du
pouvoir.
● Le suffrage populaire permet de choisir les gouvernants. Mais là encore, si l’élection est libre dans
les choix, les choix sont fabriqués, filtrés selon différentes façons : Les lois électorales, des taux à
franchir pour se maintenir aux seconds tours, le handicap financier, le mode de désignation des
candidats par les partis politiques.
La question est de savoir si un régime démocratique prône l’unité politique à travers un scrutin
majoritaire ou permettre à tous les partis d’être représenté avec un scrutin proportionnel.
→ Le scrutin populaire mène à la distinction entre le régime parlementaire et le régime présidentiel
C) La distinction des régimes parlementaires et présidentiels
● Un régime de type parlementaire est composé d’un gouvernement et d’un chef qui est le Premier
Ministre et qui exercent le pouvoir au nom du chef d’état qui est « irresponsable ». Le gouvernement
et le PM sont responsables devant le parlement et le parlement peut être dissout. En Europe, il y a
l’Angleterre, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, et l’Italie.
Le parlement peut être monocaméral ou bicaméral. Dans un rapport bicaméral, les pouvoir sont
généralement inégaux entre les deux assemblées sauf en Italie.
Il existe des variantes du régime parlementaire en fonction des rapports politiques réels. Il y a les
régimes d’assemblée où le pouvoir exécutif est faible et le parlement est fort → l’exécutif ne peut
pas donner d’ordre au parlement, le gouvernement est révocable à tout moment, les ministres sont
obligés de suivre les directives du parlement. Ex : La IVe république. L’autre variante est un régime
parlementaire avec un exécutif dominant → La responsabilité du gouvernement est très restreinte, il
a l’initiative dans l’ordre du jour à l’assemblée, le gouvernement limite et encadre les sessions
parlementaires, l’exécutif est à l’origine de nombreuses lois et le parlement les vote sans trop
pouvoir les modifier → Parlementarisme rationalisé (GB, Suède, Allemagne).
● Les types de régimes présidentiels : Idéal type du régime présidentiel est composé d’organes
exécutifs et délibératifs tous indépendants les uns des autres. Un président ne pourrait donc pas
dissoudre le parlement et le parlement ne pourrait pas renverser le gouvernement Ex : Les Etats-
Unis. Pour autant, les pouvoirs ne sont pas totalement séparés Ex : Le président des EU peut mettre
son véto sous certaines conditions, le sénat donne son accord sur les nominations des secrétaires
d’état, le président peut agir sur les projets de loi en les soumettant aux parlementaires et intervenir
dans les débats à travers de messages, le président est élu au SUI. Variante française du régime
, présidentiel : président élu au SUD, élu pour 5 ans comme les parlementaires, le gouvernement et le
président travaillent ensemble en sachant que le gouvernement suit les directives du président. Le
parlement vote les lois du pouvoir exécutif. Nuance en cas de cohabitation → pouvoir exécutif
partagé entre le PDR et le PM avec son gouvernement.
II) Les régimes autoritaires
Pas d’élections libres et compétitives. Les désaccords politiques des citoyens ne sont pas considérés.
Tout dépend de la volonté et du degré de coercition imposé par ces régimes autoritaires.
A) Les éléments constitutifs
● Verrouillage des institutions : on interdit les partis, les syndicats et les associations. Pas de
traditions de partis ou habitude de réprimer par la violence. Toutes les pratiques politiques sont
dissuadées
● Contrôle de la vie politique en donnant les apparences démocratiques au régime avec la mise en
place d’un parti unique Ex : Chine, tous les citoyens doivent être membre du parti. Dans certains
pays le multipartisme n’est que de façade → le parti au pouvoir désigne son candidat qui a tous les
moyens pour financer sa campagne, occuper les médias et truquer les élections. Les autres partis
sont découragés et souvent renoncent aux élections en appelant au Boycott Ex : Algérie, Egypte de
Moubarak
● Pour assurer la pérennisation du pouvoir, le régime peut contrôler tous les appareils de l’Etat en
plaçant les membres de la famille du président, de sa castre, de sa tribu, de sa religion afin de
s’assurer les fidélités nécessaires.
● Un régime autoritaire peut être monolithique : il va respecter les pouvoirs décentralisés, les
coutumes locales, etc. Ex : Politique française sous l’AR.
De nos jours, en Asie, Afrique ou Amérique latine, certains régimes autoritaires ont passé un pacte
avec des acteurs économiques locaux pour se soutenir réciproquement. L’idéologie ne joue pas un
grand rôle dans ce cas, à l’exception de la religion dans les monarchies du Golfe.
Les régimes autoritaires peuvent bénéficier de soutient populaires par acclamation ou par des
élections attestées ou pas. Quand une opposition devient très forte face à un régime autoritaire, ce
dernier utilise des moyens violents pour réprimer cette opposition.
B) Les types de régimes autoritaires
● L’autoritarisme patrimonial : Cela renvoie à la forme de domination traditionnelle de Max Weber.
Il n’y a pas de distinction entre le pouvoir royal et les institutions qui en sont sa propriété → les
caisses de l’état sont la caisse personnelle du roi. Ex : Le néo-patrimonialisme en Afrique
subsaharienne. Le chef d’état confond la sphère publique et la sphère privée.
● Les oligarchies clientélistes : Régime où la démocratie est une façade, elle est faussement
pluraliste. En fait, ce régime fonctionne surtout sur des liens clientélistes inégaux
(Salariés/Entrepreneurs, Paysans sans terre/Propriétaires). L’état n’est pas impartial et l’influence
politique dépend essentiellement des classes dominantes.
Dans certains pays les classes inférieures ont réussi à élire des présidents de leur classe Ex : Hugo
Chavez au Venezuela ou Evo Morales en Bolivie.
En général dans ces régimes l’état est très faible et ne gouverne pas tout son territoire. Ex :
Mexique.
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