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Cours complet droit privé
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- Droit privé
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- Paris IV - Université Paris Sorbonne
cours de droit privé
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1Cours de droit privé
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INTRODUCTION
Le droit est la science de l’organisation de la vie sociale en même temps que
l’ensemble des règles régissant les comportements individuels. En tout état de cause,
aucune des conceptions existantes ne conteste son caractère irremplaçable.
Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont
destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains.
Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y
compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie
mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation,
les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… Le droit régit naturellement les rapports
économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux.
Partout, il y a du droit…. Parce que le droit est consubstantiel à l’existence d’une société.
Dès qu’il y a une société, il y a du droit. En effet, à partir du moment où plusieurs
personnes vivent ensemble, naît aussitôt un besoin d'ordonner leur conduite. Ces règles de
conduite, éparses et diverses composent un ensemble : le Droit. Le droit est un phénomène
vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la
société et les hommes qui la composent, évoluent.
Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe. Nous sommes
tous gouvernés par de nombreuses règles qui nous imposent des abstentions ou des
obligations positives.
- Abstention : interdiction de voler, de fumer dans les lieux publics,
interdiction de convoiter la femme de son voisin
- Obligation positive : céder sa place dans les transports, respecter certaines
fêtes religieuses ;
Ces règles ont en commun d’imposer une attitude mais il ne s’ensuit pas qu’elles
soient toutes juridiques. Ce peut être de la bienséance, de la politesse ou de la courtoisie.
Certaines règles constituent des prescriptions morales ou religieuses et d’autres
règles sont de véritables règles de droit. Comment distinguer ces règles les unes par rapport
aux autres ? Le critère de distinction permettant de faire le départ réside dans l’existence de
sanction ou de contrainte. Alors que le respect des règles autres que juridiques est laissé à
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l’appréciation individuelle, la règle de droit, elle, est dotée de sanctions sociales par celui
qui l’a édictée.
La règle de droit est donc une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par
l’autorité publique. S’il n’existe pas de sanction prévue et mise en œuvre par l’autorité
publique pour une règle, il ne s’agit pas d’une règle de droit. « Le droit est essentiellement
un ordre de contrainte » disait Hans KELSEN (1881-1973, juriste austro-américain, du
mouvement du positivisme, fondateur de l’école normativiste et à l’origine de la théorie de
la pyramide des normes. Il entendait dégager le droit de ses fondements idéologiques et
moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de
l'Etat laïc.
Le droit recouvre donc plusieurs notions. Comme toute science, le droit a aussi son
langage. La science juridique emprunte parfois au langage usuel son vocabulaire mais le
sens en est parfois différent, plus large ou plus restreint. Les mots ont parfois aussi deux
sens. Il en est ainsi du mot "droit". Il y a le Droit, qu'on serait tenté d'écrire avec une
majuscule et les droits, avec une minuscule :
➢ tantôt, on entend par Droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on
appelle "le droit objectif ». Il s'agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de
chacun. Il faut définir ce qui est permis ou pas pour que la vie sociale soit possible.
La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement, et par voie de
conséquence, à organiser les relations des personnes qui la composent. Le droit
objectif est constitué par l'ensemble de ces règles juridiques.
➢ tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une
personne est titulaire, dont elle est le sujet, on parle alors des "droits subjectifs". Le
Droit objectif reconnaît, en effet, des prérogatives aux individus. Il s'agit par
exemple du droit de propriété, de droit de vote, du droit de grève, du droit d'exercer
l'autorité parentale sur ses enfants, etc.
Aussi, le mot droit comporte pour les juristes, deux définitions distinctes. Les
Anglais utilisent deux termes différents : law, et rights. Le droit recouvre deux ensembles
différents qui diffèrent profondément même s'ils se situent en relation. En effet, l'objet du
droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes.
Ces deux significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont complémentaires.
Ce sont deux façons différentes d'envisager le même phénomène, les deux faces d’un
même miroir : le droit. Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des
individus, ce qu’il fait en édictant des règles de droit. Il importe dès lors de préciser ce
qu’il faut entendre par règle de droit.
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