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Cours droit de la famille L1
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Cours de Cergy Pontoise, L1, beaucoup de sujets sont traités, mariage, divorce, concubinage, adoption, filiation...
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Droit de la famille – L1 Droit – CY Cergy Paris Université – Année universitaire 2020-2021
DROIT DE LA FAMILLE
Cours de Mme Usunier
INTRODUCTION
1er paragraphe : La famille
Effectivement, la notion de famille est difficile à définir car il y a un paradoxe. La
famille a toujours existé et dans toutes les sociétés. Mais c’est une notion
variable dans le temps et dans l’espace. Par exemple la famille
monoparentale était honteuse, maintenant c’est normal socialement. De la
même manière, la manière d’appréhender la famille varie dans l’espace. La
manière d’appréhender la famille dans le Nord de l’Europe et dans le Sud est
très différente.
Il y a trois grands facteurs sur lequel on ne s’est pas toujours entendu.
D’abord on peut avoir une conception plutôt restrictive ou plus ouverte,
selon le lieu et le temps. On peut inclure tous les membres de la famille, cousins
germains, grands oncles et tantes... La famille nucléaire ; parents et enfants,
Europe du Nord et c’est une conception de plus en plus importante en France.
Le couple ou les parents, il y a des sociétés ou la famille est conçu comme
exclusivement monogamique. Chaque personne ne peut avoir comme
compagnon qu’une autre personne. A l’inverse, des pays conçoivent la famille
comme non-monogamique. La polygamie en Afrique par exemple, certaines
sociétés tribales (Esquimaux), polyandrie.
Traditionnellement, la famille était conçue comme hétérosexuelle, il n’y
avait que des mariages de sexes différents. De plus en plus, on admet des
familles de mêmes sexes. 30 pays dans le monde, dont une quinzaine en Europe,
et plus de pays qui admettent les formes d’alliance, unions civiles. Aujourd’hui,
on ne peut pas donner une notion de famille qui soit universelle et très précise.
Si on veut donner une définition, il faut donner des traits très larges, si on se
limite à ces constantes, on se limite à deux traits.
La famille est un groupe de personne, on ne parle de famille qu’à partir du
moment où il y a deux personnes. Ces personnes sont unies par un lien familial
qui peut être de deux natures : lien de parenté ou d’alliance.
1. Le lien de parenté
En principe, c’est le lien du sang. Par exception, cela peut être un lien qui
n’est pas biologique, pour l’adoption ou la PMA. Mais dans la plupart des cas,
les parents sont généralement liés par le sang. On peut faire la distinction entre
deux types de liens de parenté. Le lien de parenté en ligne directe : c’est le lien
qui unit les ascendants et descendants. Par exemple, un père et sa fille, une
grand-mère et sa petite fille. Ce lien de parenté est compté en degré, ils se
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calculent en nombre de génération qui séparent les deux personnes. Un père et
son fils ont un lien de parenté de 1 er degré, pour un grand-père et son petit-fils,
c’est un lien de parenté de 2ème degré.
Il y a aussi la parenté en ligne collatérale. C’est le lien entre deux personnes
qui descendent d’un ascendant commun. Par exemple, les frères et sœurs,
de la même manières, lien de parenté entre oncle et tante, neveu et nièce. On
peut aussi la calculer en additionnant les générations qui séparent les
personnes de leur ascendant commun. La parenté collatérale de 1 er degré
n’existe pas.
2. Le lien d’alliance
Au sens strict, c’est un lien qui résulte du mariage. Il est créé par le fait
que deux personnes qui n’ont pas de lien de parenté de créer un lien
d’alliance. Cela créé un lien entre les époux et la belle famille. On peut
retrouver les liens d’alliance en ligne directe et collatérale.
En ligne directe, ce sont les liens qui unissent l’époux ou épouse et les
ascendants et descendants de son conjoint. Donc il y a un lien d’alliance en
ligne directe entre un homme et les enfants de la femme avec qui il se marie.
Le lien d’alliance en ligne collatérale est celui qui unit l’époux ou épouse et
les frères, sœurs du conjoint.
Pendant longtemps, la famille était juste les liens d’alliance et de parenté.
Aujourd’hui, on prend en compte les liens conjugaux, dans un couple. Il y a le
Pacte Civil de Solidarité et le concubinage. C’est un couple qui reste dans une
situation de fait. C’est la forme la plus embryonnaire. Les deux personnes ont
une communauté de vie. C’est aussi une forme d’union qui relève de la famille. Il
faut évidemment qu’il y ait une certaine stabilité
2ème paragraphe : Le droit de la famille
C’est bien le droit objectif. Le droit de la famille est l’ensemble des règles de
droit qui régissent la situation des personnes unis par les liens
familiaux. Par exemple, les règles pour le mariage, le divorce, les conditions à
réunir pour poursuivre un homme pour établir son lien de parenté avec
l’enfant…
Il faut préciser comment le droit de la famille se structure. C’est un reflet des
fonctions de la société. Les sociétés évoluent et donc les fonctions attribuées à
la famille changent. On a tendance de manière réductrice à concevoir le mariage
comme une manière de stabiliser le couple pour perpétuer une lignée. Mais
quand on regarde la règlementation du mariage, la fonction de la reproduction
biologique n’est pas la seule fonction. Puisque par exemple, les femmes
ménopausées ou couples stériles ont le droit de se marier.
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A. L’évolution des fonctions de la famille
Les fonctions sont plus marquées par une certaine diversité que des mutations.
Ce qui a changé dans le temps sont plus les hiérarchies qui se modifient dans le
temps.
1. La diversité des fonctions de la famille
La famille est la cellule de base de la société. Dans toute société, autant les
groupes sociaux qui composent une société peuvent varier en fonction
du temps et de l’espace, autant la famille a toujours été la base. Il n’y a
pas de société structurée qui se détache d’intérêt de la famille. Il faut toujours
qu’un Etat ait une politique familiale.
a. Les fonctions anthropologiques de la famille
Cela vient de antropos qui veut dire homme. Sont liées à la condition humaine.
A cet égard, la famille favorise la reproduction biologique de l’être humain.
La famille a une est un facteur de natalité, qui est important dans les Etats.
Globalement, les sociétés européennes ont une faible natalité, les gens font peu
d’enfant. C’est un problème car la pyramide des âges n’est pas équilibrée. Le
système de retraire, par exemple ne peut pas fonctionner. C’est bien d’être à
peu près à 2 enfants par femme.
Ensuite la famille a une fonction spirituelle, elle le replace dans la lignée
d’ancêtre. Cela nous permet d’avoir des racines et de se projeter. Dans cette
perspective, c’est un élément très important de l’identité. Par exemple pour une
personne abandonnée à la naissance, l’identité peut être un problème.
Il y a aussi une fonction affective. Elle contribue à l’épanouissement, en
principe. Elle leur permet d’assouvir un certain nombre de besoin, d’amour,
d’affection. C’est aussi le lieu, le couple, où l’on peut assouvir les besoins
sexuels.
b. Les fonctions économiques de la famille
Les fonctions économiques sont importantes pour l’Etat, et cela explique toutes
les interventions. Tout d’abord, la famille est une cellule de consommation. La
majorité des achats sont faits pour la famille. Pendant longtemps, cela a été
une cellule de travail. La famille travaillait ensemble, les parents travaillaient
ensemble. Aujourd’hui, c’est plus rare mais on trouve toujours des cas où les
conjoints collaborent. Enfin, la famille a toujours été et est une cellule de
solidarité. C’est le 1er lieu vers lequel on peut se tourner
lorsqu’économiquement, cela va mal. On n’a pas le droit, d’un point de vue
juridique, de laisser un conjoint, enfant ou parent, dans un extrême besoin. C’est
un élément très important, et c’est pour cela que le droit encourage les gens à
former des familles. C’est une cellule de transmission des biens par le biais
des successions.
c. Les fonctions sociales de la famille
La famille est la cellule de base de la société, donc c’est un facteur de base de
cohésion sociale. C’est une raison pour encourager les gens à former une
famille, cela permet de lutter contre l’exclusion. C’est le 1er lieu de
socialisation pour un enfant. Si on est des êtres à peu près capables de
cohabiter en société, c’est parce que nos parents nous ont éduqué. On y
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apprend l’autorité et le respect d’autrui. L’école prend le relai après mais la
famille reste la base.
Au-delà de ces apprentissages, c’est aussi le lieu de la transmission de certaines
valeurs, la morale, la politesse, la religion. Ces valeurs sont variables d’une
famille à l’autre, mais en général, le socle des valeurs transmises est à peu près
la même.
Les fonctions de la famille intéressent à la fois les individus, la vie privée, et le
collectif, la société, l’Etat. C’est délicat à réglementer car elle touche aussi bien
la société que l’individu.
2. La primauté de certaines fonctions de la famille
La hiérarchie que la société fait aux fonctions de la famille a évolué. Avant, la
dimension collective prévalait. Maintenant, c’est la dimension individuelle qui a
pris le pas. La loi sur le mariage pour tous de 2013. L’adoption de cette loi a été
particulièrement débattu, parce que on mettait l’accent sur la fonction de
reproduction biologique. Le grand argument était de dire que les couples
homosexuels s’aiment autant que les couples homosexuels.
On voit bien que la fonction principale de la famille est l’affectif. A un
impact plus large, ce n’est pas seulement le mariage, elle imprègne toutes les
dimensions du droit de la famille. On le voit dans le divorce, si on ne s’aime plus,
on a le droit de défaire le lien familial s’il ne nous épanouit plus.
La base du droit de la famille est l’intérêt des parents et non des enfants
aujourd’hui. Ce qui structure le droit de la famille est plutôt le regard des
couples.
Il y a une reforme des droits de bioéthiques. Cette reforme envisage d’ouvrir la
PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Le débat s’est beaucoup
focalisé sur les femmes en couple et non des femmes seules. Si on avait un droit
de la famille centré sur l’enfant, on n’ouvrirait pas la PMA aux femmes seules.
Statistiquement, les familles monoparentales sont plus enclines à la pauvreté.
B. L’évolution du droit de la famille
Le droit de la famille est une matière qui a beaucoup changé avec le
temps. Certaines matières ont des textes qui datent du Code Civil de 1804. Le
droit de la famille diffère, c’est une matière très politique. Cela intéresse le
législateur, c’est une matière qui est le reflet de la société. Etant donné que la
société évolue, le droit de la famille aussi.
1. Le droit de la famille traditionnel
Historiquement, le droit de la famille français qui était construit au tour d’un
seul modèle familial. Celui autour du mariage. Elle était
nécessairement légitime (mariage), était inégalitaire et indissoluble. Tout
partait du couple, une seule forme de conjugalité était admise qui était le
mariage. Le concubinage n’était pas interdit mais c’était un type d’union qui
était ignoré par le droit. Bonaparte « Les concubins se passent de la loi, la loi
se désintéresse d’eux ». Le fait que le droit n’acceptait que le mariage
signifie que le droit n’acceptait que les filiations légitimes, c’est-à-dire celle
qui unit un enfant à un couple marié. Cela veut dire que les enfants
qui naissait hors mariage, les enfants naturels étaient défavorisés par rapport
aux enfants légitimes. Il y avait une discrimination, en particulier en matière
successorale. Il n’avait le droit qu’à la moitié de ce à quoi avait le droit les
enfants légitimes. Les enfants adultérins étaient encore plus
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