Notes de cours
Ordre chronologique des droits des femmes
- Établissement
- La Réunion
Résume les principales dates sur le droit des femmes et les progrès qu'il y a eu que cela soit politiquement,socialement et économiquement.
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Evolution du droit des femmesDans l’année 1804,l’inégalité des hommes et des femmes est inscrite dans la loi puisque le code
civil napoléonien efface « les quelques » dispositions prises en 1792 .
Quelque disposition prise sur :
• droit au divorce ;
• restauration de l’incapacité civile des femmes mariées ;
Nul droit civil et/ou politique ne leurs sont accordés.
• le mariage est soumis au consentement du père que cela soit :Pour le fils jusqu’à l’age de 25
ans mais pour la fille pour toujours ;
• Article213 : « le mari doit protection à sa femme ,la femme doit obéissance à son mari »
• Article 230 qui précise que « le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa
femme.La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari lorsqu’il
aura tenu sa concubine dans la maison commune »
• Les époux se doivent fidélité mais seul le mari a le droit de contrôler la correspondance de
son épouse jusqu’en 1938 ;
• Les relations sexuelles sont un devoir(viol entre époux reconnu qu’en 1990) ;
• L’adultère qui est commise par l’épouse est plus sévèrement puni par le code pénal de 1809
et il est reconnu par tout type de preuve.Le mari quant à lui ne l’est quand fragrant délit ou
production d’une correspondance entre des amants ;
Le père a seul l’autorité parentale jusqu’en 1970.
Les régimes matrimoniaux privilégient le mari qui gère les biens communs et les biens propres de
l’épouse également qu’elle ne peut accomplir aucun acte juridique mais si il décède l’épouse n’est
ni héritière ni usufruitière.
Elle a également l’interdiction de :
• travailler sans l’autorisation du mari
• de toucher elle-même leurs salaire
• voyager à l’étranger sans autorisation
• s’inscrire à l’université
• ouvrir un compte dans un banque également de percevoir un chèque
Mais une amélioration commence à apparaître à partir des années 1881 avec le droit d’ouvrir un
livret de caisse d’épargne,en 1885 le droit où elle peut s’affilier à une caisse de retraite,1886 le
rétablissement du droit au divorce ,1907 où elle possède le droit de disposer librement de son
salaire.
En 1920 le droit de se syndiquer,avec en 1938 elle peut s’inscrire à l’université ,recevoir un
chèque puis une réforme des régimes matrimoniaux avec la suppression de l’incapacité juridique
de la femme,l’époux conserve le droit d’imposer le lieu de la résidence et d’autoriser ou non
l’exercice d’une profession par sa femme(le père garde l’autorité parentale des enfants).
En 1944 les femmes obtiennent le droit de vote et l’éligibilité par la suite en 1946 avec le
préambule de la constitution qui pose le principe de l’égalité des droits entres hommes et femmes
dans tous les domaines.
En 1965,le mari n’est plus le chef de famille,c’est-à-dire que la femme peut exercer une
profession et ouvrir un compte bancaire sans autorisation du mari.
De plus l’interdiction de licencier une femme enceinte et pendant douze semaines après
l’accouchement.
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