Garantie de satisfaction à 100% Disponible immédiatement après paiement En ligne et en PDF Tu n'es attaché à rien
logo-home
Responsabilité Sociale de l'entreprise 9,48 €
Ajouter au panier

Notes de cours

Responsabilité Sociale de l'entreprise

1 vérifier
 267 vues  1 fois vendu

Cours d'un professeur de droit diplômé d'HEC (sacré à l'ordre du mérite national) en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Aperçu 3 sur 44  pages

  • 10 février 2015
  • 44
  • 2014/2015
  • Notes de cours
  • Inconnu
  • Toutes les classes
  • rse
  • droit
Tous les documents sur ce sujet (1)

1  vérifier

review-writer-avatar

Par: eddakirabdellatif • 8 année de cela

avatar-seller
Zoo7ar
INTRODUCTION



1-­‐
L’éthique
est
à
la
mode
;
la
«
responsabilité
sociale
des
entreprises
»
ou
«
RSE
»
aussi.

1.1-­‐
Chaque
profession,
chaque
entreprise
édicte
aujourd'hui
sa
déontologie,
publie
sa
charte
ou
institue

son
comité
d’éthique.


Que
ce
soit
volontairement,
ou
poussée
par
la
mode
ou
par
la
loi,
chacune
se
déclare
soudain
éthique,

citoyenne,
solidaire
ou
durable.


– Est-­‐ce
le
signe
d’un
progrès
?
ce
n’est
pas
certain.


– Est-­‐ce
le
symptôme
d’un
malaise
?
c’est
possible,
mais
lequel
?


o L'éthique
et
les
affaires
qui
furent
longtemps
incompatibles
seraient-­‐elles
en
effet
réconciliées
?


o Ou
cette
union
soudaine
n’est-­‐elle
qu’une
«
ruse
»
?


o Car
si
«
les
affaires
sont
les
affaires
»,
peuvent-­‐elles
être
vraiment
éthiques
?

1.2-­‐
Le
soupçon
a
priori
est
légitime
;
mais
tout
jugement
prématuré
serait
injuste
;
car
avant
de
séparer
le

bon
grain
de
l’ivraie,
il
convient
de
regarder
les
choses
de
près,
et
d’y
voir
un
peu
plus
clair.


Évangile
selon
Matthieu
:
Traduction
Louis
Segond

– Chapitre
7,
verset
1
:
«
Ne
jugez
point,
afin
que
vous
ne
soyez
point
jugés.
»

– Chapitre
13,
versets
24
à
30
:
«
24-­‐
Il
leur
proposa
une
autre
parabole,
et
il
dit
:
Le
royaume
des
cieux

est
semblable
à
un
homme
qui
a
semé
une
bonne
semence
dans
son
champ.
25-­‐
Mais,
pendant
que
les

gens
dormaient,
son
ennemi
vint,
sema
de
l'ivraie
parmi
le
blé,
et
s'en
alla.
26-­‐
Lorsque
l'herbe
eut
poussé

et
donné
du
fruit,
l'ivraie
parut
aussi.
27-­‐
Les
serviteurs
du
maître
de
la
maison
vinrent
lui
dire
:
Seigneur,

n'as-­‐tu
pas
semé
une
bonne
semence
dans
ton
champ
?
D'où
vient
donc
qu'il
y
a
de
l'ivraie
?
28-­‐
Il
leur

répondit
:
C'est
un
ennemi
qui
a
fait
cela.
Et
les
serviteurs
lui
dirent
:
Veux-­‐tu
que
nous
allions
l'arracher
?

29-­‐
Non,
dit-­‐il,
de
peur
qu'en
arrachant
l'ivraie,
vous
ne
déraciniez
en
même
temps
le
blé.
30-­‐
Laissez

croître
ensemble
l'un
et
l'autre
jusqu'à
la
moisson,
et,
à
l'époque
de
la
moisson,
je
dirai
aux
moissonneurs
:

Arrachez
d'abord
l'ivraie,
et
liez-­‐la
en
gerbes
pour
la
brûler,
mais
amassez
le
blé
dans
mon
grenier.
»

1.3-­‐
A
cet
égard
les
ouvrages
récents
ne
manquent
pas
;
qu’ils
traitent
:


– de
«
l’éthique
des
affaires
»
;


– de
«
l’éthique
d’entreprise
»
;


– de
«
l’éthique
appliquée
»
;


– de
«
finance
éthique
»
;


– ou
encore
de
«
responsabilité
sociale
(ou
sociétale)
des
entreprises
».

1.4-­‐
Mais
ils
manquent
parfois
d'être
clairs
;
un
exemple
à
cet
égard
:

Michel
Roux
:
Finance
éthique,
Revue
banque
édition,
2005,
p.
157

«
Conclusion
:
La
finance
éthique,
mode
managériale
ou
management
résistant
?
A
quand
l’utilisation
du

quantitatif
dans
le
traitement
de
l’extra-­‐financier
?
Le
questionnement
pour
la
finance
éthique,
et
en
l’état

de
nos
très
modestes
investigations,
demeure
:
comment
passer
de
l’intention
à
un
niveau
essentiellement

synergique
pour
intégrer
la
finance
éthique
à
tous
les
niveaux
d’un
cheminement,
vers
des
pistes
tangibles

et
suffisamment
capables
de
donner
un
sens
aux
critères
retenus
?
»

1.5-­‐
Tentons
donc
d’y
voir
un
peu
plus
clair

Puisque
nous
sommes
à
l'âge
du
«
numérique
»
et
de
l'internet,
voyons
ce
que
nous
dit
Google,
et
plus

particulièrement
Wikipédia,
lorsque
nous
tapons
sur
les
claviers
de
nos
ordinateurs
les
mots

«
responsabilité
sociale
des
entreprises
»
?


Michel
Serres
:
Petite
Poucette,
Editions
Le
Pommier,
collection
Manifestes,
2012,
p.
19

«
Que
transmettre
?
Le
savoir
?
Le
voilà,
partout
sur
la
Toile,
disponible,
objectivé.


Le
transmettre
à
tous
?
Désormais,
tout
le
savoir
est
accessible
à
tous.


Comment
le
transmettre
?
Voilà,
c’est
fait.
»


«
Clic
!
»
donc
!
et
cependant
prudence.




Page
1
sur
44


,2-­‐
Définitions
de
la
«
RSE
»

2.1-­‐
Wikipédia

«
Responsabilité
sociale
des
entreprises.

La
responsabilité
sociétale
des
entreprises
(RSE),
aussi
appelée
responsabilité
sociale
des
entreprises,
est

(selon
la
Commission
européenne)
:
«
Un
concept
dans
lequel
les
entreprises
intègrent
les
préoccupations

sociales,
environnementales
et
économiques
dans
leurs
activités
et
dans
leurs
interactions
avec
leurs

parties
prenantes
sur
une
base
volontaire.
»

Énoncé
plus
clairement
et
simplement,
c'est
(toujours
selon
la
Commission
européenne)
:
«
La

contribution
des
entreprises
aux
enjeux
du
développement
durable.
»

À
noter
qu'en
2010
le
Ministère
français
de
l’Écologie,
de
l’Énergie
et
du
Développement
Durable
emploie

le
terme
de
responsabilité
"sociétale",
jugé
plus
large
et
plus
pertinent
que
"responsabilité
sociale".

La
RSE
résulte
de
demandes
de
la
société
civile
(associations
écologiques
et
humanitaires)
d'une
meilleure

prise
en
compte
des
impacts
environnementaux
et
sociaux
des
activités
des
entreprises,
qui
est
née,

notamment,
des
problèmes
d'environnement
planétaire
rencontrés
depuis
les
années
1970.
»

Qu’observe-­‐t-­‐on
dans
cette
définition
?


- le
caractère
relativement
disparate
de
la
chose
;
il
y
est
en
effet
question
de
«
préoccupations
sociales,

environnementales
et
économiques
»
;


- la
référence
à
des
«
parties
prenantes
»
;

- le
volontariat
;


- la
référence
au
«
développement
durable
»
;

- une
incertitude
sur
l'adjectif
«
social
»
ou
«
sociétal
»
;

- le
caractère
relativement
récent
de
la
chose
qui
daterait
des
années
1970.

Wikipédia
observe
ensuite
que
:

«
Ce
concept
se
développe
dans
le
monde
industrialisé
à
l'initiative
d'organisations
intergouvernementales

ou
régionales,
à
l'échelle
mondiale
ou
régionale.


Il
se
traduit
par
différents
niveaux
d'obligations
:

– qui
prennent
la
forme
de
recommandations,
de
normes
volontaires,


– voire
se
trouvent
imposées
à
divers
degrés
dans
certaines
législations
nationales.
»

Puisque
Wikipédia
cite
d’abord
la
Commission
européenne,
voyons
ce
que
celle-­‐ci
en
dit
:

Site
:


L’Union
européenne
et
la
RSE

France
diplomatie

Ministère
des
Affaires
étrangères

Communication
du
25
octobre
2011
de
la
Commission
européenne
sur
la
RSE








Page
2
sur
44


, 2.2-­‐
Commission
européenne

Communication
de
la
Commission
au
Parlement
européen,
au
Conseil,
au
Comité
économique
et
social

européen
et
au
Comité
des
Régions
;
Bruxelles,
le
25
octobre
2011

Responsabilité
sociale
des
entreprises
:
une
nouvelle
stratégie
de
l'UE
pour
la
période
2011-­‐2014,


3.
Une
conception
moderne
de
la
responsabilité
sociale
des
entreprises
;


3.1.
Une
nouvelle
définition.

«
La
Commission
propose
de
redéfinir
la
RSE
comme
étant
la
responsabilité
des
entreprises
vis-­‐à-­‐vis
des

effets
qu’elles
exercent
sur
la
société.


Pour
assumer
cette
responsabilité,
il
faut
au
préalable
que
les
entreprises
respectent
la
législation
en

vigueur
et
les
conventions
collectives
conclues
entre
partenaires
sociaux.


Afin
de
s’acquitter
pleinement
de
leur
responsabilité
sociale,
il
convient
que
les
entreprises
aient
engagé
:

– en
collaboration
étroite
avec
leurs
parties
prenantes,


– un
processus
destiné
à
intégrer
les
préoccupations
en
matière
:

o sociale,


o environnementale,


o éthique,


o de
droits
de
l’homme


o et
de
consommateurs,



dans
leurs
activités
commerciales
et
leur
stratégie
de
base
;


– ce
processus
visant
:

o à
optimiser
la
création
d’une
communauté
de
valeurs
pour
leurs
propriétaires/actionnaires,
ainsi
que

pour
les
autres
parties
prenantes
et
l’ensemble
de
la
société
;

o à
recenser,
prévenir
et
atténuer
les
effets
négatifs
potentiels
que
les
entreprises
peuvent
exercer.
»


Qu’observe-­‐t-­‐on
dans
cette
définition
?

2.2.1-­‐
D’abord
ce
qui
est
commun
avec
celle
de
Wikipédia
:

- la
même
référence
à
des
«
parties
prenantes
»
;

- le
même
caractère
disparate
de
la
chose,
qui
concerne
des
matières
«
sociale,
environnementale,

éthique
».

2.2.2-­‐
Mais
on
observe
aussi
:


- des
matières
nouvelles,
comme
celles
des
«
droits
de
l’homme
»
ou
des
«
consommateurs
»
;

- et
l’obligation
faite,
d’abord,
aux
entreprises
de
«
respecte(r)
la
législation
en
vigueur
et
les

conventions
collectives
conclues
entre
partenaires
sociaux
»
;

- ce
n’est
qu’ensuite,
qu’elles
doivent
engager
un
processus
visant
«
à
optimiser
la
création
d’une

communauté
de
valeurs
pour
leurs
propriétaires/actionnaires,
ainsi
que
pour
les
autres
parties

prenantes
et
l’ensemble
de
la
société.
»

2.2.3-­‐
On
notera
encore
l'emploi
du
terme
«
valeur
».


Mais

encore
il
s’agit
d’un
terme
au
sens
ambigu.
Le
Larousse
en
donne
notamment
ces
deux
définitions
:

1. «
Ce
que
vaut
un
objet
susceptible
d'être
échangé,
vendu,
et,
en
particulier,
son
prix
en
argent.

2. «
Ce
qui
est
posé
comme
vrai,
beau,
bien,
d'un
point
de
vue
personnel
ou
selon
les
critères
d'une
société

et
qui
est
donné
comme
un
idéal
à
atteindre,
comme
quelque
chose
à
défendre.»

1. Le
premier
terme
a
plutôt
un
sens
économique
;


2. le
second
plutôt
un
sens
éthique
ou
philosophique.

1. Le
premier
terme
est
un
terme
employé
au
singulier
;
un
objet
a
«
une
»
valeur
;
le
Larousse
en
donne

l’exemple
suivant
:
«
Terrain
qui
a
doublé
sa
valeur
»
;

2. Le
second
terme
en
revanche
est
plus
volontiers
employé
au
pluriel
;
on
parle
alors
«
des
»
valeurs
;
le

Larousse
en
donne
l’exemple
suivant
:
«
Nous
avions
des
systèmes
de
valeurs
différents
».

Or
il
s’agirait
ici
de
créer
«
une
communauté
de
valeurs
».

Nous
y
reviendrons.

2.2.4-­‐
On
notera
enfin
que
ce
«
processus
»
vise
à
«
atténuer
les
effets
négatifs
potentiels
que
les

entreprises
peuvent
exercer
».
Les
entreprises
peuvent
donc
faire
du
bien
;
mais
elles
pourraient
aussi
faire

du
mal.

Page
3
sur
44

Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:

Qualité garantie par les avis des clients

Qualité garantie par les avis des clients

Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.

L’achat facile et rapide

L’achat facile et rapide

Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.

Focus sur l’essentiel

Focus sur l’essentiel

Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur Zoo7ar. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour 9,48 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

Peut-on faire confiance à Stuvia ?

4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)

56326 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours

Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans

Commencez à vendre!
9,48 €  1x  vendu
  • (1)
Ajouter au panier
Ajouté