Notes de cours
Cours magistral droit contitutionnel
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- Droit constitutionnel
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Prise de note lors d'un CM
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Sommaire du cours du 1e semestre :Intro générale
I – La constitution (3chap)
Origines, grandes notions
Révisions constitutionnelles ? justice constitutionnelle
II – Etat et pouvoirs (3 chap)
Qu’est ce que l’état
Démocratie
Limitation du pouvoir / séparation du pouvoir
III – Eléments d’histoire constitutionnelle de la Fr (4 chap)
Constitution de 1791 (1ère constitution en Fr)
Intro générale :
Constitution : texte normalisé structuré qui fixe les grandes valeurs de la République.
La constitution contient 16 titres dont le premier s'intitule "de la souveraineté" qui pose
les principes, les emblèmes et les valeurs de la nation française. La constitution française
est un texte écrit avec une hiérarchisation des titres par ordres d'importance. Cette
constitution a pour but de répartir le pouvoir et d'établir les rôles de chaque types de
pouvoir.
Lecture du préambule et des 3 premiers articles de la Constitution
Section 1 : Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
Qu’est ce que le droit ?
Il est possible de décliner 3 sens au mot « droit » :
A) Dans un premier sens, par le terme « droit » on peut désigner une faculté d’agir
(le droit de faire quelque chose), ce qui est dans l’esprit général le sens premier du terme.
B) Dans un second temps le mot « droit » peut désigner un objet constitué d'un
ensemble de normes qui renvoi à une interdiction (=c'est interdit par le droit civil
/ pénal).
- Notion de normes : elle se distingue du fait ( ex : « les jeunes doivent faire du
sport » = norme qui désigne qu’une conduite doit être réalisée, en opposition :
« les jeunes font du sport » = description d'un fait vrai ou faux. On tente
d’influer le comportement d’autrui <- fonction normative.
- Norme souvent exprimée à l'impératif mais la forme linguistique d'un énoncé
juridique n’est pas toujours un indice.
-> une phrase qui paraît normative peut-être descriptives (ex : « l'eau doit
être à 100 degrés pour bouillir » = informations)
-> une phrase qui parait descriptive peut-être prescriptive (ex : « tu ne tueras
point » ou « le président promulgue la loi » = expriment une norme)
Il y a une possibilité de dissociation de la de la forme linguistique qui
n'indique pas forcément si c'est une norme ou pas.
Une norme juridique appartient à un ordre judiciaire.
Le droit est un système normatif mais il existe d'autres systèmes normatif qui
ne sont pas du droit par exemple la morale ou la religion.
Il faut savoir faire la différence entre le droit qui est un système normatif et
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,les autres systèmes normatifs mais comment faire la différence ?
Il faut définir les propriétés des normes juridiques pour les différencier avec
les autres systèmes normatifs. Comment faire ?
=> Approche matérielle : Recourir à la sanction est une caractéristique spécifique des normes
juridiques. L’ordre juridique ne se bornerai pas à prescrire les ordres. Le droit organise la sanction
de manière juridique, mais la sanction n'est pas toujours associée à la contrainte. On appelle
sanction toutes conséquences bonne ou mauvaise que le droit attache à la conduite prescrite ou
permise.
=> Approche formelle : (issue du raisonnement de Hans KELSEN) la spécificité du système
juridique (par rapport aux autres) repose sur un critère de validité : la validité d'une norme juridique
dépend d’un critère formel => une norme juridique est validé seulement si elle a été adoptée
suivant des conditions de production prévues par une autre normes qui, pour cette raison, est
juridiquement supérieure. On appelle cela l’habilitation d’une norme par une autre norme.
La loi est une norme constitutionnelle, car elle a été adoptée selon les conditions de la Constitution
qui est une norme supérieure.
La constitution habilite le Parlement à voter des lois. La constitution est donc une norme juridique
supérieure à la norme des lois.
Selon Kelsen le doit est organisé de façon hiérarchique :
Constitution = norme suprême > Lois > actes administratifs
Mais cette théorie peut être nuancée par le fait qu’il n’y a rien au dessus de la Constitution.
Comment pouvoir fonder juridiquement la validité de la Constitution si il n’existe pas de norme
supérieure à celle-ci ? On suppose alors que celle-ci est rédigée dans un certain respect de la
validité juridique.
C) Le mot « droit » est autrement utilisé pour parler de discipline qui étudie les
normes. Cette discipline prend parfois le nom de « doctrine juridique »
Les phrases « fac de droit » ou « étudiants de droit » utilisent le mot droit pour
parler de l’étude de cette Doctrine. Doctrine qui revendique parfois le qualificatif
de sciences du droit qui s'explique par la connaissance de son objet pour se faire
des méthodes spécifiques.
Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution.
Le droit constitutionnel c’est une partie du système juridique qui s’intéresse à la Constitution.
A) Objet de droit constitutionnel
L’objet du droit constitutionnel est un ensemble de normes dites constitutionnelles.
La Constitution et ce qui constitue l'État, qui lui donne sa forme, sa structure, son organisation. La
Constitution constitue l'État. On emploi donc le terme constitution pour désigner toutes les
structures et organisations du droit.
1e remarque : Il y a une constitution à partir du moment où le pouvoir est organisé, peu importe si
c'est juste ou non, si c'est une démocratie ou non. Cette vision est dépolitisé et neutre. Toutes
organisations qui répartis ses pouvoirs a une Constitution. Un système juridique a une Constitution
même si le système est autoritaire ou libéral.
2e remarque : Parfois la Constitution est pensée sans l'Etat. On peut parler d’une constitution
même s'il n'y a pas d'état c’est par exemple le cas de la Constitution européenne ou de l’ONU. Il y
a une constitution dès qu'il y a une structure du pouvoir. Cette doctrine est tout de même
largement contestée car de ce pdv il existe une constitution dès lors qu’il existe une structure du
pouvoir. C’est une approche insuffisante car la Constitution moderne ne se contente pas de définir
les règles d’organisation de l’État, elle fixe aussi des principes et des valeurs.
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, Qu'est-ce que le constitutionnalisme ? C'est une philosophie politique qui affirme qu’il faut limiter
le pouvoir pour plus des libertés et pour limiter l'État.
Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 : « Toute société dans
laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, la séparation des pouvoirs pas déterminée n'a pas de
constitution a contrario il y a une constitution si la société garantie des droits et protège les libertés » <=
cette doctrine donne un aspect beaucoup moins neutre à la constitution.
B) Discipline du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie la notion de constitution, elle vise la
connaissance du droit constitutionnel en la décrivant dans ses articles.
Au 20ème siècle, le positivisme a remis en cause l'association du droit constitutionnel aux
sciences politique en revendiquant au droit un aspect juridique au sens propre, à contrario de
l'aspect politique qui lui était définit jusque là.
Ceci à entrainé une dualité entre ces deux disciplines qui à entrainé le déclin du droit
constitutionnel qui est aujourd'hui dépassé car le droit constitutionnel ne se désintéresse plus aux
aspects politiques.
La deuxième raison de ce second souffle est l'apparition à la suite de la Seconde G.M, de la
justice constitutionnelle; c'est un système qui permet de contrôler les lois grâce à la constitution.
Le conseil constitutionnelle est le bras armé de cette justice, il permet de contrôler la validité
juridique des lois et d'élaborer une jurisprudence, ce qui est impossible en politique.
Section 2 : Comment envisager l’étude du droit constitutionnel ?
On rencontre plusieurs difficultés pour envisager le droit constitutionnel
A) Tout d’abord il y a des difficultés tenant à la philosophie du droit. Tout d’abord, le droit
constitutionnel est parfois lié à des concepts philosophiques ce qui explique la variété d'approche
de la constitution.
On dénombre deux grands courants de philosophique du droit qui sont le
naturalisme/jus-naturalisme (droit naturel) qui reconnait le droit positif mais les naturalistes
connaissent l’existence d’un autre droit : droit naturel (pas posé par volonté humaine, mais un droit
qui préexiste). Plusieurs manières de voir le droit naturel, plusieurs considérations.
et le positivisme qui affirme qu'il n'existe qu'un seul droit : celui posé par les volontés des
Hommes et que le rôle du juriste est tout simplement de décrire.
Le positivisme dissocie la morale du droit et définit donc un régime de droit comme un
régime autoritaire. A contrario du naturalisme qui donne au droit un idéal de justice.
Ces deux courants se rejoignent sur le fait que le droit positif doit être conforme au droit naturel.
Positivistes considèrent que la seule chose observable est le droit posé par les homme dont
s’intéressent que au droit positif.
Une approche de droit naturiste s’intéresse à ce qu’est le droit constitutionnel ET ce qui doit être,
or positivisme s’intéresse seulement à ce qui est.
jeudi 12 sept
B) La seconde grande difficulté est qu’il existe des désaccords au sein de la doctrine (=tous ceux
qui observent et réfléchissent sur le droit) sur des grandes notions.
ex: grande principe de la souveraineté du peuple -> cela implique que le pouvoir politique trouve
sa source de légitimité dans la volonté du peuple = grand principe démocratique (c’est sur ce
principe que repose nos constitutions). L’idée de souveraineté implique que la volonté n’est pas
limitée, encadrée par le droit (elle est souveraine), elle peut s’exprimer en dehors du droit.
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