Notes de cours
GRH - Introduction aux sources du droit
- Établissement
- Strasbourg (UdS)
Cours 1 une introdution GRH et une introduction aux sources du droit
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* Introduction GRHPrincipe de faveur : est une disposition qui prévoit que la
convention et l'accord collectif de travail
peuvent comporter des dispositions plus
favorables aux salariés que celles des lois
et
règlements en
vigueur .
le principe de faveur face aux
différentes sources de travail
la convention Collective
convention collective est un accord écrit
• Une négocié entre
les syndicats de salaires et d'
employeurs .
•
Elle
comporte généralement un texte de base , souvent complété
par des avenants , des accords ou des annexes .
• Elle traite des points suivants : a.) Conditions d'emploi
b.) formation professionnelle
c) Condition de travail
d.) Garanties sociales des
salariés .
Pourquoi les syndicats patronaux et salariés se concertent et
s' entendent établir convention collective ?
pour une
•
la convention collective organise les rapports collectifs
au niveau de la branche et doit avoir pour effet de limiter
les effets de concurrence entre sociétés de même secteur .
* les
effets de la taille de l'entreprise sur les obligations
le nombre de salariés impacte sur les obligations de gestion
A partir de 20
→
Elections du personnel + plande formation
Apartir de 50 → Mise en place du Conseil social Economique ((s'E)
A partir de zoo dans l'industrie → infirmier
A partirde 300 →
infirmier + obligation plus précise du ((SE)
A partir de 2000 → obligation d'informations plus précises au
( S' E et PS E ( Plan de sauvegarde de l'emploi )
'
.
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