Notes de cours
Plan droit des sûretés
- Cours
- Plan droit des sûreté
- Établissement
- Paris II - Université Panthéon-Assas
Il s'agit d'un plan de cours concernant le droit des sûreté
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INTRODUCTIONSection 1 : La notion de sûreté
Section 2 : La classification des sûretés
Section 3 : L’évolution du droit des sûretés
PARTIE 1 : LES SÛRETÉS
PERSONNELLES
TITRE 1 : LE CAUTIONNEMENT
CHAPITRE 1 : LES CARACTÉRISTIQUES DU
CAUTIONNEMENT
Section 1 : Le cautionnement, une opération à trois
personnes
Section 2 : Le caractère accessoire du cautionnement
§ 1 : Signification
§ 2 : Conséquences
A. L’inefficacité du cautionnement en cas de
nullité de l’obligation principale
B. La limite de l’engagement de la caution : ce
qui est dû par le débiteur principal
C. L’opposabilité des exceptions
Section 3 : Les différentes sortes de cautionnement
§ 1 : La distinction entre cautionnement simple et
cautionnement solidaire
A. Le cautionnement simple
1°. Le bénéfice de discussion
2°. Le bénéfice de division
B. Le cautionnement solidaire
§ 2 : La distinction entre cautionnement conventionnel,
légal et judiciaire
§ 3 : Les figures complexes
A. Le certificat de caution
B. Le sous-cautionnement
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