Notes de cours
Introduction aux droits des médias
- Cours
- Droit des médias
- Établissement
- Toulouse II - Université Le Mirail
Les bases introductives des droits des médias
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INTRODUCTION A LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS- Droit de propriété intellectuelle :
- Propriété industrielle (brevets)
o Techniques
o Nouveauté
o Production en séries
Contrefaçon : copier grossièrement/vulgairement quelque chose sans
l’autorisation de son propriétaire. Les brevets empêchent ça
- Propriété littérale et artistique (droits d’auteur)
o Livres
o Théâtre
o Musique
Plagiat : reprendre des propriétés littéraires ou artistiques sans autorisation
du propriétaire. Les droits d’auteur empêchent ça
Exemples de droits d’auteur :
- Droit à l’image (photos, dessins, vidéos, caricatures…) : le droit français encadre
spécialement le droit à l’image car chaque personne a un droit exclusif sur son image et sur
l’utilisation qu’on en fait. Toute personne est protégée par le droit à l’image :
o Nous : nous pouvons évoquer le droit à l’image lorsqu’une de nos photos est publiée
sur une plateforme, à condition qu’on soit seuls sur la photo et non pas dans un
public. Si nous sommes filmés dans autorisation, la personne risque au maximum un
an de prison ainsi que 45000 euros d’amende
o Les personnages publics : ils peuvent aussi bénéficier du droit à l’image (paparazzis,
fans…) sauf si la photo a été prise dans un lieu public à un événement public
o Les personnes impliquées dans un crime ou dans un délit : on n’a pas le droit de
prendre leur visage en photo (presse) jusqu’à ce qu’ils soient condamnés car ils
bénéficient du droit de présomption de l’innocence
o Les personnes décédées : c’est interdit car la protection de leur vie privée continue
même après la mort
o Les biens et œuvres d’art : à partir du moment où les biens ou les œuvres d’art sont
exposées dans un lieu public, on a le droit de les prendre en photo. Les architectes
peuvent bénéficier du droit à l’image de leurs productions, donc ils doivent d’abord
signer un contrat qui autorise les personnes à prendre en photo leurs œuvres ; or, si
une de leurs œuvres apparaît dans une photo parmi d’autres biens, le droit d’auteur
ne peut pas être évoqué
- Droit de la publicité : la publicité est là pour augmenter la notoriété de la marque mais aussi
pour changer la vision des (possibles) consommateurs de cette marque. Il y a cinq médias
payants :
o Internet
o Presse
o Télévision
o Radio
o Cinéma
Il existe aussi la publicité hors-médias (emailing, affichage, flyers…) ainsi qu’une publicité
réglementée (alcool, friandises, tabac…)
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