Notes de cours
La notion de droit
- Cours
- La notion de droit
- Établissement
- INSEEC Paris (INSEEC Par)
Vous trouverez dans ce cours les éléments essentiels à la connaissance de notion de droit.
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
Chapitre 1 : La notion de DroitSection 1 : Le Droit au centre de la notion d’Etat de Droit
§1 – Les notions de Droit et d’Etat de Droit
Le Droit correspond à l’ensemble des règles qui s’applique aux membres d’une communauté afin
d’organiser celle-ci. (la communauté)
Mais au-delà de cette première approche, le droit reflète également les valeurs d’une Société à une
époque donnée. C’est de là que découle le concept de droit positif : on désigne par cette notion le
droit applicable sur un territoire donné à une époque donnée.
À côté de la définition du Droit, il faut s’interroger sur son utilité, sur sa nécessité. On peut ainsi
relever deux objectifs principaux :
- D’une part, le droit cherche à organiser la Société d’un point de vue économique, sociale et
institutionnelle. (objectif sociétal)
- D’autre part, il s’agit de sécuriser la situation juridique des individus en encadrant leurs
relations. (objectif des individus)
La société s’organise autour d’un ensemble de normes qui s’imposent à tous. Ce système, dans
lequel le Droit prédomine sur toute autre institution, consacre la notion d’Etat de Droit. Cela signifie
que le Droit s’impose à tous, y compris à l’Etat, qui est tenu de s’y soumettre.
Ainsi, l’Etat met en œuvre les moyens de sanctionner le droit.
§2 – Le Droit objectif et les droits subjectifs
Le droit au singulier renvoie à la notion de Droit objectif. Il s’agit de la définition générale vue
précédemment. On évoque par-là les différentes sources du droit applicable.
Les droits subjectifs découlent du droits objectifs et concerne les droits d’un individu dans une
situation donnée.
Ces droits peuvent être qualifiés différemment selon la nature du droit invoqué. Nous verrons plus
bas que les droits portant sur un bien sont appelés des droits réels, tandis que des droits portant sur
le patrimoine d’une personne sont appelés des droits personnels.
Source du droit Preuve
Droit objectif Droits subjectifs
. (la/les règles) (propre à un individu)
; On doit respecter Mon contractant me doit
; les contrats (code civil) 500,00 euros
2 catégories de droits subjectifs
Droits personnels (entre Droits réels / propriété
deux individus (relation personne et
/personnes) biens)
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur marinearsseniev. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 7,39 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
56326 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans