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II. La H.A.SLa H.A.S est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du
système de santé par la qualité.
Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques
professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.
Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du code de la sécurité
sociale. Elles peuvent être regroupées en deux activités principales : Évaluation et
recommandation, et accréditation et certification.
La HAS conçoit et met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides
et méthodes afin d’améliorer leur prise en charge ou la mise en œuvre de leurs projets.
Depuis le 1 er Avril, l’A.N.E.S.M n’existe plus. L’A.N.A. P c’est l’agence National de la
performance. Instituée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires, « l’ANAP a pour objet d’aider les établissements de
santé et médico‐sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en
élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la
mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d’optimiser leur patrimoine
immobilier et de suivre et d’accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. »
(Extrait de la LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 18 (V).
A. La Qualité
Une qualité est définie par l’AFNOR : « un produit ou service de qualité est un produit
dont les caractéristiques lui permettent de satisfaire les besoins exprimés ou implicites des
consommateurs ». La qualité est donc une notion relative basée sur le besoin. On doit en
général rechercher davantage une qualité optimum, qu’une qualité maximum. Pour qu’il est
une qualité, il faut de la concurrence.
B. La Concurrence
La définition de la concurrence dans un contexte marketing est différente de la définition
économique de la concurrence théoriquement pure et parfaite. Dans un contexte
commercial ou marketing et du point de vue d’une entreprise, la concurrence est constituée
de l’ensemble des acteurs proposant des produits ou services répondant au même besoin
que celui à laquelle cherche à répondre l’entreprise par le biais de son offre commerciale. On
distingue généralement la concurrence directe de la concurrence indirecte.
C. Accompagnement Individuel
L’accompagnement individualisée c’est :
- Un élément probant, que portes les critères d’évaluation.
- Donné la parole à l’usagers pendant sa synthése.
- L’accompagnement à des activités individuelle.
- L’accompagnement dans des espaces privatif.
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