Notes de cours
Cours de Droit Constitutionnel
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- Lorraine (UL)
Cours de Droit Constitutionnel L1 - S1
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Introduction : Le droit constitutionnel, un droit politiqueI) La spécificité du droit constitutionnel
A) Un objet spécifique : le pouvoir politique
Pourquoi spécifique ? C’est un droit qui a un objet très spécifique : le pouvoir politique. Or le
pouvoir politique est quelque chose de mouvant, qui est difficile à saisir et à définir. Le
pouvoir politique est un phénomène, c’est quelque chose de naturel dans les sociétés
humaines (ex : les tribus avec un chef -> forme d’organisation politique).
Le droit constitutionnel c’est distinguer le droit public et le droit privé. Sa perspective est
aussi de saisir le pouvoir politique, comment il s’organise ? s’exprime ? est limité ? est
contourné ? L’objet du droit constitutionnel est l’existence politique d’une société.
Ce lien avec le pouvoir politique amène des conséquences.
B) Un droit spécifique
C’est aussi un droit particulier car il ne se résume pas à un code, ou même à la Constitution
(qui donne une image erronée des institutions et de la manière dont les choses
fonctionnent). Cette divergence entre le texte et la réalité prouve qu’il y a du droit
constitutionnel ailleurs que dans le texte.
Pour les juristes c’est un droit compliqué car il implique les opinions personnelles.
Le pouvoir politique s’organise dans nos sociétés autour d’institutions politiques qui sont les
acteurs, les organes politiques.
Qu’est-ce qu’une institution ? Ce terme complexe est difficile à analyser et à définir, c’est
une notion un peu floue. On l’utilise pour parler de choses assez diverses.
Par exemple : Le Parlement est une institution politique, mais l’Université ou le mariage sont
aussi des institutions, l’ASNL est une institution et Roland Garros est une institution (on
qualifie là d’institution quelque chose qui relève d’une histoire, de moments importants, qui
ont joué un rôle important à un moment ou à un autre).
Le terme n’est donc pas totalement définissable. On opposera l’institution à quelque chose
de contemporain, qui n’aurait pas ou peu d’histoire (ex : le PSG avec l’arrivée des Qatari,
l’influence du capitalisme). L’institution est enrichie par le passé, on ne saisit pas cette
notion sans une certaine expérience.
On voit donc que tout n’est pas déterminé par des textes de lois ou de l’écrit.
Le terme d’institution est polysémique, c’est le processus d’instituer quelque chose, mais
c’est aussi le résultat. Cette relation particulière entre la création et la créature est
intéressante.
Ce qui est intéressant ici c’est que l’institution permet de penser le droit comme quelque
chose de mouvant, qui n’est pas statique et qu’on ne comprend pas simplement en lisant un
article. Pour de futurs juristes, il est important de maintenir cette dimension humaine et
sociale du droit, avec des discussions et des débats.
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