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Droit Constitutionnel1ère partie : Théorie de l’Etat
Etat et Souveraineté
La notion de souveraineté est fondamentale parce que c’est celle qui a caractérisé l’Etat.
C‘est le cadre du pouvoir, la manière dont le cadre politique s’est organisé. Les institutions
exercent certaines fonctions qui sont celles de l’Etat à la manière dont le corps humain est
composé d’organes qui assurent les fonctions vitales (métaphore organiciste, anatomique).
L’Etat n’a pas toujours existé, même s’il a toujours existé une organisation politique dans les
sociétés l’apparition de l’Etat accompagne la période moderne. Il existe d’autre formes plus
anciennes, l’Etat est un type spécifique d’organisation des rapports humains. L’Etat est
distinct des empires grecs et romains, mais il est aussi distinct des autres modes
d’organisation. On peut dire que la famille est une forme d’organisation sociale, hiérarchique
politique. On peut dire qu’une entreprise privée, une organisation religieuse, une
organisation mafieuse, sont des formes d’organisations sociales voire politiques mais ce ne
sont pas des Etats. Ce qui spécifie l’Etat par rapport aux autres formes d’organisations
sociales, c’est qu’il est défini comme souverain, ces autres formes d’organisation ont du
pouvoir mais aucune n’exerce un pouvoir souverain. L’Etat a affirmé petit à petit sa
souveraineté à l’égard de l’Eglise (c’est historiquement très important, ce qu’on appelle le
conflit théologico-politique). Pour arriver à penser tout ça, il faut admettre que le politique
public, distinct du pouvoir privé religieux etc… est autonome (Machiavel -> le machiavélisme,
il faut être parfois vil ou utiliser des moyens contestables pour conserver l’Etat). La souverai
neté exprime la puissance de l’Etat, mais surtout elle désigne un pouvoir qui est à la fois
originaire et suprême. Cette souveraineté exprime une certaine qualité du pouvoir mais
aussi et surtout elle exprime cette idée que le pouvoir est unifié. La souveraineté permet
d’unifier le pouvoir dans un contexte de féodalité par exemple. Cette unification peut se
faire de manière différente, sous la forme de l’Etat unitaire (modèle français et anglais, très
centralisé) mais aussi avec le fédéralisme (Etats-Unis) où des Etats s’unissent pour mettre en
commun des compétences tout en maintenant leur existence en tant qu’Etats fédérés.
Chapitre 1 : La « fabrique » de l’Etat moderne
I) De l’ancien au nouveau monde : féodalité et modernité (avant le XVème siècle)
Il s’agit ici de montrer dans quel contexte la notion de souveraineté va apparaitre. Ce
contexte, très schématiquement, est celui d’un monde dans lequel le pouvoir est divisé,
morcelé (d’un point de vue interne et externe).
Dans l’histoire, la principale revendication à commander ses sujets, à émettre des règles
obligatoires vient du saint siège, du pouvoir papal. La prétention du pouvoir religieux va
créer des situations de tension, de conflit dans lesquelles va apparaitre cette notion de
souveraineté (avec des grands auteurs : Bodin, Hobbes, etc…).
Face à ces deux problèmes, l’Etat va peu à peu s’affirmer et trouver des solutions, une
centralisation du point de vue interne et la sécularisation du point de vue externe.
,A) Sur le plan interne : la féodalité et le morcellement du pouvoir
Pouvoir des princes = pouvoir temporel
Pouvoir de la religion = pouvoir spirituel
Avant le XVème siècle, le royaume de France demeure marqué par un système féodal, on
constate un éclatement, une fragmentation du pouvoir entre différentes mains, des
seigneurs qui exercent leur pouvoir et leur compétences sur un territoire donné. Ils ont
traditionnellement un pouvoir de commandement, mais rende aussi la justice et ont un
devoir de protection à l’égard de leurs sujets. En échange ces sujets doivent obéissance,
participe à la guerre (l’ost médiévale). Surtout à partir du XIIème siècle, on constate un
mouvement embryonnaire de centralisation du pouvoir. Le roi de France (notamment
Philippe-Auguste) va installer des représentants sur le territoire. Gouverner, c’est une
dimension matérielle, il faut être sur place. Ces représentants deviennent des puissances
locales, c’est d’une certaine manière des contre-pouvoirs. Les alliances dynastique vont aussi
beaucoup jouer (ex : mariage d’Anne de Bretagne avec le roi Charles VIII en 1491, la
bretagne est rattachée au royaume de France). Le roi de France va utiliser le système même
de la féodalité pour revendiquer la suzeraineté, il va s’affirmer comme le suzerain, le
seigneur des autres seigneurs.
Ce qui est intéressant c’est que peu à peu le pouvoir se centralise et se concentre dans les
mains d’un seul, le monarque. C’est dans ce contexte historique que va être théorisé un
pouvoir unifié, centralisé : la souveraineté (tout particulièrement par Jean Bodin, dans un
ouvrage fameux en 1576, Les Six Livres de la République). L’œuvre de Bodin est
conjoncturelle, elle est liée à une époque, à une histoire précise, Bodin est un légiste (grand
juriste) au service de roi de France, quand il écrit il cherche à défendre le pouvoir détenu par
le Roi de France, à le théoriser. Les Six Livres de la République c’est donc un ouvrage militant
d’une certaine manière, en défense d’une conception qu’on va appeler ‘’absolutiste’’ du
pouvoir, et c’est dans ce cadre-là qu’il va penser la souveraineté, qu’il définit comme la
puissance absolue et perpétuelle d’une République. La souveraineté se révèle par des
caractéristiques, des marques, des manifestations de la souveraineté, et l’une de ces
marques est essentielle, la puissance de donner et casser la loi, faire et défaire, faire et
amender/abroger. La souveraineté c’est une puissance de commandement, c’est faire des
lois, émettre des obligations, et surtout c’est un monopole du droit, le pouvoir politique
s’exprime par le droit, par le fait de faire des règles obligatoires. Bodin va donc apparaitre
dans ce contexte là et définir une puissance absolue, irréductible, irrésistible, on ne peut pas
y résister.
B) Sur le plan externe : le conflit théologico-politique
Le problème vient du pouvoir spirituel d’un côté, religieux, celui du pape, et de l’autre le
pouvoir des princes, des rois, le pouvoir temporel. Or à cette époque, qui n’est absolument
pas laïque, le pouvoir spirituel (le pape) fait du droit, du droit canonique. Plus largement il y
a une idée importante, le pouvoir religieux légitime l’intervention du Pape dans la sphère
politique, l’Eglise a le droit, le devoir même, de veiller aux salut des âmes. Il a le devoir de
vérifier que les princes ne remettent pas en cause le salut des âmes de leur sujet. Le pape
,revendique donc un pouvoir suprême, les princes font ce qu’ils veulent tant que leurs loi et
exigences rentrent dans le cadre toléré par la religion. Cela amène à une situation de conflit
entre deux prétentions rivales à dire le droit, à dire ultimement le droit, qui a le dernier
mot ? C’est ça le conflit théologico-politique, c’est le constat d’une contradiction possible
entre le droit de l’Etat et celui du pouvoir pontifical et de son droit canonique.
Ex 1 : le conflit qui va opposer le roi de France, Philippe IV « le Bel » à la toute fin du XIIIème
siècle, au pape Boniface VIII. Comme souvent à la source de chaque conflit, une source
financière. Le roi créer un nouvel impôt qui va viser également le clergé sans en demander
l’autorisation au pape, il va plus loin, le conflit s’envenime, il fait même juger un évêque par
les juridictions royales. Le conflit se cristallise. La réponse de Boniface VIII va se faire par les
moyens du droit canonique, à travers ce qu’on appelle une bulle pontificale, la Bulle Unam
Sanctam (1302). La réponse de Boniface VIII est très claire, le pouvoir spirituel est suprême,
prévaut sur le pouvoir temporel, le pouvoir des princes. Le conflit va s’envenimer, le roi de
France va finir par vouloir faire arrêter le pape, le pape le menace d’excommunication.
Philippe Le Bel va finir par obtenir gain de cause après la mort de Boniface VIII, cela va être
de début des Papes d’Avignon, le français Clément V succède au papa Boniface VIII.
Ex 2 : l’empereur allemand va s’opposer au pouvoir pontifical sur une question importante,
la nomination des évêques, c’est ce qu’on va appeler la « querelle d’investiture ». Les princes
veulent pouvoir nommer les évêques car le pouvoir religieux a une influence sur la politique
intérieure. L’évêque de Strasbourg, formellement et aujourd’hui encore est nommé par le
ministre de l’Intérieur, et ce depuis le régime concordataire de Napoléon.
Ex 3 : le roi d’Angleterre Henry VIII qui demande aux anglais de ne plus se soumettre au
clergé mais de se soumettre à son pouvoir (la Réforme). L’apparition de la Réforme à cette
époque découlent de questions fondamentalement politique, dans le contexte de l’époque
les questions religieuses sont très importantes. La contestation du fonctionnement de
l’Eglise catholique par les différents mouvements réformistes constitue aussi une remise en
cause de la manière dont les princes exerçaient leur pouvoir, cela va être la cause de guerres
civiles entre ceux qui vont s’opposer à la Réforme (le roi de France notamment) et ceux qui
vont l’épouser (le roi d’Angleterre). Cela va créer des troubles assez important et c’est dans
ce contexte de guerres fondamentalement religieuses que certains auteurs comme Thomas
Hobbes en particulier vont donner une autre réponse que celle de Boniface VIII à notre
problème théologico-politique et précisément affirmer la souveraineté, la suprématie du
pouvoir temporel sur le pouvoir spirituel.
Petit à petit, cela va être l’affirmation de la suprématie de l’Etat et des princes sur le pape,
on va donc séculariser le pouvoir politique (ce qui ne veut pas dire les rendre laïcs, mais les
émanciper, dire que ce sont deux choses différentes). Une tolérance religieuse va se
développer (typiquement l’édit de Nantes en France) dans un premier temps et puis
l’affirmation définitive de la suprématie du temporel sur le spirituel dans un second temps.
Histoire ancienne mais qui va encore une fois durer. Au moment de la Révolution française,
les révolutionnaires vont vouloir nationaliser la religion, le patrimoine de l’Eglise, la mettre
sous tutelle, contrôler la manière dont elle s’organise sur le territoire, contrôler la
, composition du clergé en nommant les évêques, et même les faire élire par les fidèles. Ils
vont vouloir s’assurer de la soumission du clergé aux idéaux révolutionnaires sous la forme
d’un serment : la Constitution Civile du Clergé.
Tout ceci participe à la tradition du gallicanisme, très propre à la France (qui ne remet pas en
cause l’existence et l’autorité du pape mais il a une prétention à vouloir que l’Etat participe
du moins à l’organisation de l’Eglise).
La fin de cette histoire c’est la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat qui vise à
affirmer la neutralité religieuse de l’Etat (il ne subventionne plus les cultes). C’est un texte
plutôt modéré par rapport aux vrais anticléricaux (notamment Combes, président du Conseil
juste avant), c’est plutôt la version modérée d’Aristide Briand qui va l’emporter. L’Etat est
neutre mais il donne des garanties, il permet l’exercice des cultes dans la limite de l’ordre
public.
La conception d’un pouvoir suprême, indépendant à l’égard du pape ou de toute puissance
extérieur, c’est dans ce contexte qu’apparait la notion de souveraineté. Mais cette notion a
besoin d’être pensé et théorisé.
II) Eléments d’une histoire intellectuelle de la souveraineté
On va chercher à comprendre comment cette notion est devenue dominante en Europe,
naturelle à notre manière de penser le pouvoir politique. On étudiera trois auteurs : Nicolas
Machiavel, Jean Bodin et Thomas Hobbes.
Hobbes, de manière éclatante, est le grand penseur de la souveraineté, il en a fait une
conception complète. Bodin est le premier à théoriser la souveraineté pour elle-même.
Machiavel peut paraitre plus surprenant car il ne nous parle pas de souveraineté, seulement
sa manière de concevoir les choses et notamment le pouvoir politique est une étape
indispensable à Bodin ou à Hobbes. L’idée finale est l’autonomie complète de la politique
A) Nicolas Machiavel (1469 – 1527)
L’idée générale mise en avant dans son fameux ouvrage Le Prince est que Machiavel
s’adresse à un prince indéterminé et lui dit que son premier devoir en tant que prince est de
persévérer dans son pouvoir, de le préserver, car ce pouvoir est de nature supérieure à tous
les autres.
On commence à voir un petit peu apparaitre cette idée de suprématie mais il n’utilise pas le
mot, mais l’idée est là. Machiavel voit le pouvoir politique, le pouvoir du prince, qu’on
appellera souveraineté, comme le cadre de la politique. Toute son œuvre a contribué à
détacher le pouvoir de l’Etat de tout ce qui lui serait extérieur (le droit naturel, le droit divin,
etc…). Au fond, l’idée de Machiavel est que la politique a une raison différente, distincte. Il
montre que le prince, dans l’exercice de son pouvoir, ne doit pas prendre en compte la
morale, la loi naturelle ou divine, il doit tenir compte des situations concrètes auquel il est
confronté, c’est ça l’autonomie du politique, il pense par l’Etat et pour l’Etat. Le prince doit
travailler à la préservation de son pouvoir. La politique chez Machiavel, c’est l’art de l’État,
c’est un ensemble de pratiques qui ont leur propre raison, qui reposent sur ses propres
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