Notes de cours
Institutions internationales L1
- Établissement
- Toulouse I - Université Capitole
Cours entier des institutions internationales de L1.
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Par: bachlina1 • 6 année de cela
Par: emilieroboam • 6 année de cela
Très complet et très clair, bien structuré
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INSTITUTIONS INTERNATIONALESL1-S1
INTRODUCTION
Il y a quelque chose de particulier et contradictoire avec les II. Elles sont traversées par des
mouvements contraires, des mouvements d'oscillation, entre d'une part la revendication des États
qui veulent garder leur souveraineté et d'autre part l'encadrement des prérogatives des États. C'est à
l'image d'une tectonique des plaques qui n'arrêtent pas de se pousser.
Nous allons d'abord traiter de la coexistence des États, entre des souverainetés étatiques qui sont
égales sur le papier, il en est autrement en réalité.
Deuxièmement nous traiterons de la coopération, plus qu'une cohabitation, les acteurs
internationaux doivent s'entre-aider, coopérer.
Troisièmement nous parlerons de la communauté internationale, des États qui vont former un corps
uni avec un objectif commun à remplir.
, SECTION I : QUELQUES ELEMENTS DE
DEFINITIONS SUR LES II
Pour définir ces institutions, nous allons les définir sur le plan sémantique (le vocabulaire
lui-même, l'origine du terme) puis les définir de manière théorique.
PARAGRAPHE I : Le champ sémantique
I) Institutions internationales et société internationale
Les institutions internationales sont l'ensemble des institutions destinées à régir la société
internationale à entretenir des relations entre elles à produire du dt international et à essayer
de s'y soumettre.
Les institutions sont des personnes morales, un corpus, un ensemble d'individus, d'organes, de
membres qui vont former un corps, c'est une entité abstraite.
L'étymologie latine du terme vient de statuere, veut dire l'immobilité, la chose fixée, fondée,
instituée. Le deuxième sens renvoie au registre de l'action, de la création, instituer quelque chose, le
mettre en place et le faire grandir.
Mais attention, tout groupe collectif ne constitue pas une institution, il faut décider d'un objectif,
d'une action commune à poursuivre, il faut également être capable de produire des normes, du droit.
Une institution est une organisation collective capable de générer du droit.
L'état est capable de générer du droit.
Quelle est la différence entre institution internationale et société internationale ? La société
internationale est une notion diffuse, c'est l'ensemble des individus qui vivent sur Terre. Au sain
de cette société il y a tout un tas d'institutions internationales, d'organismes collectifs capables
de générer du droit. La société internationale avec ces phénomènes de mondialisation et de
globalisation devient de plus en plus palpable mais n'en reste pas moins abstraite.
Cette société est composées d’États, qui sont les premières institutions internationales, ils sont très
différents les uns des autres. Mais d'autres acteurs ont émergés, comme les ONG, les
multinationales, certains groupements qui ont des capacités d'influence (le pape a parfois de
l'influence sur la société internationale / des mouvements terroristes aussi).
Cette société est marquée d'une part par la trans-nationalisation (l'ensemble des échanges, la
circulation des idées, des produits, des individus, entre les nations). Deuxièmement, ce qui marque
aujourd'hui la société est une phénomène d'institutionnalisation de la société, elle s'organise en un
ensemble de collectifs capables de générer du droit.
Les institutions internationales peuvent se définir comme étant des organismes collectifs qui
composent la société internationale, que ce soient les États, les organisations nationales
intergouvernementales, les ONG, etc.
II) Institutions internationales et relations internationales
Les II ont des relations internationales, en effet, toute institution qui existe ne peut devenir
véritablement une institution que si elle entretient des relations avec un vaste ensemble qui lui
pré-existe.
Un nouvel État, va obligatoirement devoir entrer en relation avec le reste de la société I. Sans
quoi il ne deviendrait pas pleinement une II. Il faut qu'il soit reconnu en tant que tel, il faut qu'il
s'approvisionne en gaz, en métal, en pétrole, etc.
Les États, auparavant entraient en contact de manière très fluctuantes, rien n'était réglementé, on
appelait ça le système relationnel. C'est de là qu'est née la diplomatie. Ce système relationnel,
fluctuant et fragile s'est transformé en un système institutionnel, les relations entres les États sont
,devenues cadrées au sein d'institutions internationales.
C'est pourquoi aujourd'hui si des États veulent coopérer, ils le feront dans une organisation
internationale intergouvernementale.
Les relations ne sont donc plus épisodiques et deviennent durables et réglementées.
Exemple : Au MA, on faisait la guerre « par surprise ». Aujourd'hui les relations de guerre sont
institutionnalisées, les déclarations de guerre sont instaurées.
Ces relations sont normalement pacifiques. Le problème étant, le recours à la force est une
pathologie des relations internationales, finalement la société internationale est assez « malade ».
Cela montre une faiblesse du système institutionnel.
III) Institutions internationales et droit international
Une fois qu'elles sont établies, les II vont nouer des relations dans des systèmes plus ou moins
cadrées, et elle vont générer des règles juridiques, qui vont être opposables aux Etats, on peut
obliger l’État à faire quelque chose de par cette règle, mais l’État peut en demander les
bénéfices de cette règle.
Un droit de propriété, permet d'empêcher que les autres entrent chez soi, mais le propriétaire va
pouvoir invoquer ce droit de propriété devant un tribunal.
La notion d'opposabilité est donc invocable par l'acteur concerné devant un tribunal.
Le droit international est donc applicable aux rapports entre les différentes entités qui agissent
dans l'ordre international. Les sources de ce droit sont très nombreuses, le traité international, la
coutume, les principes généraux du droit, une nouvelle source comme les décisions de justices
des tribunaux internationaux.
Il faut distinguer deux types de droit international, il y a le droit international public et le privé.
Le droit international privé concerne les relations entre les personnes privées (deux individus
physiques veulent faire du commerce, ils habitent dans deux États différents, s'ils passent un acte
commercial, ce sera du droit international privé, de même pour deux personnes qui se marient et qui
ne sont pas originaires du même pays).
Le droit international public concerne les rapports entre les États et les organisations
internationales.
La DDHC de 1948 adoptée dans le cadre de l'ONU fait partie du droit public, son origine l'est, elle a
été initiée par des États, même si elle traite pour les privés.
PARAGRAPHE II : Le champ théorique
Les réflexions nés sur le droit international sont caractérisées par trois éléments :
– la dialectique de la guerre et de la paix (la guerre est à la fois l'origine de ce droit et la
paix en est l'objectif)
– La recherche d'un équilibre au sein de la société internationale, doit fonctionner en
équilibre.
Cette recherche est faite par des penseurs qui ont essayé de théoriser des systèmes pour
tendre vers ce but.
– Deux mouvements contradictoires caractérisent les relations internationales :
- Produit de la volonté des États qui sont des Etats souverains.
- D'autres diront que le dt international est le produit de quelque chose qui les dépassent
et qui s'impose à eux.
Peut être un droit d'origine divine, rationnelle, etc. Cependant il s'impose aux États.
I) La dialectique de la guerre et de la paix
1) L'Antiquité et la distinction guerre juste / guerre injuste
, Jus ad bellum guerre juste.
Jus in bello (réglementation des conflits)
C'est aujourd'hui un droit humanitaire, celui qui s'applique pendant les conflits armés.
C'est pendant les périodes de guerre que le droit international a été le plus productif (1ère guerre
mondiale => SDN / 2ème guerre mondiale => ONU).
Un auteur Clausewitz a dit que « la guerre était le prolongement de la politique par d'autres
moyens ».
Notion de guerre juste, comment peut-on qualifier ça de juste ? Dans la Chartes des Nations-Unies
le recours à la force est strictement interdit. Une guerre ne peut plus être qualifiée de juste.
Une guerre peut-être qualifiée de juste à quel moment ?
Différents auteurs y ont pensé :
- Cicéron disait qu'une guerre juste ne devait être qu'un acte d'ultime recours, ne doit pas être un
fonctionnement normal entre les États.
- Saint Augustin a posé le premier des critères précis sur la guerre juste :
– La cause doit être juste.
– L'autorité qui mène la guerre doit être légitime.
– Doit être menée das une intention droite (répondre à des actes proportionnés).
- Saint Thomas d'Aquin reprend ces trois derniers critères et en rajoute un autre, une guerre ne
doit intervenir que pour faire triompher le bien commun (notion vague et large, difficile à
définir).
- Francisco de Vitoria a repris pour son compte les trois critères de St Augustin mais a réfléchi
plus précisément au déroulement des guerres, première réflexion sur le droit humanitaire.
- Grotius (penseur célèbre en dt I, notamment dans ce qu'on appelle le jus gentius). Il va poser les
bases humanitaire du droit des conflits armés.
Il pense que :
– Les actes de tortures sont inutiles,
– Les ambassades doivent être inviolables,
– Les prisonniers, les blessés, les civils doivent être protégés des conflits.
– Développe l'idée intéressante de la neutralité pour un État.
- Rousseau, penseur du contrat social, en matière de relations internationale il réfléchit aux
fondements de la guerre. La guerre est un rapport conflictuel d’État à État, entre des entités
juridiques abstraites et non d'individus à individus.
2) La paix comme finalité du droit international
Il pourrait exister une société sans guerre, la paix devient le but ultime du droit
international.
- Érasme, philosophe humaniste considère qu'il y a une nécessité absolue à instaurer la paix en
Europe.
Il réfléchit donc aux conditions d'instauration de cette paix. Il développe une doctrine morale et
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