Notes de cours
Chapitre 2
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Chapitre 2 (Chapitre 2)
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Régime et transitionDémocraties libérales et électorales
Dans le premier cours nous avons vu la définition de la démocratie, centrée sur les élections et la
compétition (free and fair elections). A contrario, quand il n’y en a pas, on parle d’autocratie. Les
chercheurs ne s’en tiennent pas à ces critères, ils réalisent une analyse plus fine qui permet de
différencier les différentes démocraties et les autocraties. Une élection induit qu’un des partis perde
nécessairement les élections. Dans un pays où le parti reste au pouvoir sans alternance, on observe
une faible vitalité démocratique. Il faut donc une élection compétitive. La définition de Schumpeter
(« The democratic method is that institutional arrangement for arriving at political decisions in
which individual acquire the power to decide by means of a competitive struggle for the people’s
vote ») est une définition minimaliste (qui est peu ambitieuse), procédurale (qui est l’élection) et
réaliste (avec cette définition, on inclut des démocraties concrètes dans le monde). C’est la
définition qui s’impose à la fin de la seconde Guerre Mondiale. D’autres définitions alternatives sont
plus ambitieuses (comme celle de Lincoln : « Pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple. »).
La démocratie substantielle ou réelle est un régime qui agit dans l’intérêt du peuple, qui réalise
l’intérêt général et le bien commun. L’important est le résultat, peu importe qui gouverne. Ceux qui
défendent cette démocratie considèrent la démocratie basée sur l’élection comme une « démo de
façade ». Les communistes et socialistes proposaient alors ce genre de démocratie ; une élite
gouvernait, cad les dirigeants du Parti communiste. Il y a une forme de pessimiste dans cette
approche.
La démocratie formelle.
Dans un régime autocratique, il n’y a pas un ou les deux critères d’élection et/ou de compétitivité.
Section 1 - Critères de démocratie
On retrouve 5 critères pour mesurer un régime, savoir s’il est démocratique et à quel point il l’est.
I. Des élections libres et équitables (free and fair elections)
Stricto census c’est ce qui correspond au terme free and fair, mais on peut y ajouter le suffrage
universel et égal.
A) Libre : la liberté de candidature
La liberté de candidature est fondamentale. Il ne peut y avoir de trop grande exclusion de candidats.
Tout le monde doit pouvoir se présenter aux élections et faire campagne, il y a toutefois des
restrictions admissibles. Il faut souligner le fait que tout le monde doit pouvoir se présenter en droit
et en pratique, il est très important en effet que la possibilité de se présenter ne soit pas que sur le
papier. Pour évoquer cette double signification, les anglais parlent de droits (rights) et d’opportunité
(opportunity). En droit, la liberté de candidature signifie qu’il doit y avoir un minimum de
restrictions légales à la possibilité d’être candidat (celle qui exclue les mineurs par exemple). Par
exemple un enfant de 10 ans ne peut pas se présenter légalement. D’autres restrictions peuvent être
discutées : quel âge doit être fixé pour la majorité électorale ? Au XXème siècle, la majorité était au
début fixée à 25 ans mais on observe un abaissement progressif : vers 21 ans et depuis une
quarantaine d’années, les démocraties ont abaissé l’âge de la majorité électorale à 18 ans. D’autres
démocraties ont choisi 16 ans (l’Autriche) ou 17 ans par exemple. De plus faut-il y avoir une
, Régime et transition
exigence de nationalité pour se porter candidat : le critère ne doit-il pas plutôt se porter sur le lieu de
résidence ?
Il faut également penser aux opportunités, il peut y avoir des limites en pratique qui relativise
beaucoup l’égalité en droit. Par exemple, les femmes peuvent se présenter autant que les Hommes
mais il y a de nombreux obstacles de fait dans les candidatures, obstacles si nombreux que certains
pays ont imposé des quotas pour avoir la parité ou au moins une faible représentation féminine. En
droit les femmes peuvent se présenter. Mais en pratique, le drôle qu’elles ont dans la société les
limite. Elles rencontrent des discriminations (« plafond de verre »), un sentiment d’illégitimité, un
manque de temps dû aux tâches familiales qui leur sont aussi demandées... Parfois les restrictions au
droit de candidature ne découlent pas du droit mais elles sont introduites par des commissions
électorales qui examinent les candidatures. Certains candidats peuvent être favorisés, disposer de
moyens supérieurs, l’inégalité la plus classique est celle entre les candidats soutenus par un parti et
les indépendants. Le droit est une condition nécessaire de la liberté de candidature mais pas
suffisante, il faut d’autres conditions.
B) Equitable, le processus électoral
On se réfère ici à la campagne, au vote, au dépouillement et comptage des résultats. Ce processus ne
doit pas être biaisé en faveur de certains partis ou candidats. Ici aussi il y a le droit et les
opportunités réelles. L’équité en droit elle peut être assurée par des législations, on parle d’équité
car l’égalité est impossible. On peut vérifier que les candidats ne dépassent pas un certains plafond,
ou encore allouer des fonds de campagnes. Quels sont les acteurs de référence pour instaurer une
égalité ? Quels sont les droits garantis par la juridiction et les faits (la culture d’un pays ou des
pratiques consolidées) pour une élection équitable ? Jusqu’où va le décalage entre égalité en droit et
dans les faits ?
L’égalité juridique peut être illusoire, il n’y a pas que l’accès aux ressources publiques qui
comptent, pour faire campagne il faut avoir du temps, des moyens culturelles (niveau d’instruction).
Ce qui constitue un facteur d’inégalité, c’est l’inégalité des moyens d’influence en terme de
contacts, de réseaux. En pratique, il faut aussi avoir le temps de faire campagne. On retrouve le
problème des femmes : si elles réussissent à se porter candidates, elles peuvent affronter un manque
de temps ou de moyens, ce qui va les handicaper profondément. On peut aussi prendre en compte
les critères culturels : il faut pouvoir mobiliser des soutiens, avec un excellent réseau, savoir parler
en public. De nombreuses inégalités ressurgissent donc en pratique même si elles essaient d’être
comblées par le droit. C’est ce qu’in va appeler les inégalités de capital : le capital économique,
culturel, social (Bourdieu). La prise en compte de ces capitaux est nécessaire pour comprendre la
reproduction d’inégalités en pratique dans les élections.
Historiquement, la critique de gauche des élections se focalisent sur la question des inégalités
sociales. La gauche marxiste critique les élections comme instituant une démocratie formelle (par
opposition à la démocratie réelle), c’est ce qui intervient dans une société parfaitement égalitaire.
Marx disait que la démocratie bourgeoise n’était qu’un début entre l’accroissement des inégalités
électeurs/élus. S’il n’y a pas de législation qui garantisse un accès égal aux médias, la campagne ne
peut être équitable, par exemple. La liberté d’expression doit être garantie. Aux Etats-Unis, au nom
de la liberté d’expression, aucune législation ne limite l’accès aux médias. L’équité n’est pas le
problème : rien ne doit venir limiter la liberté d’expression. L’enjeu principal est le financement des
campagnes. En France les campagnes ont des plafonds de dépenses pour rendre la compétition plus
équitable. Aux Etats-Unis, aucun plafond n’est juridiquement imposé et les acteurs privés sont
nombreux à financer (et ainsi influencer) les campagnes.
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