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Cours complet de L1 en droit constitutionnel
- Cours
- Droit constitutionnel
- Établissement
- Paris I - Université Panthéon-Sorbonne
Cours complet de L1 en droit constitutionnel
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DROIT CONSTITUTIONNELLa méthodologie en droit constitutionnel
Matière les plus importantes : droit civil/constitutionnel (coeff 3)
A faire impérativement : noter mots qui reviennent souvent avec abréviations +
relire notes le soir + code couleur + faire résumés le weekend + apprendre cours le
weekend
TD : petit groupe et notation en formation continue/chaque semaine devoir = plan
détaillé, instrument qui permet de démontrer pensée cohérente. Une fois par
semestre : présentation note d’actualité à l’oral sans notes. Plusieurs fois par
semestre : exposés entre 10 et 20 min, puis débat, car plusieurs façons voir les
choses. Interdiction plagiat mais citations/ point de vue auteur. Aussi interrogations
écrites, une épreuve de 3h à l’amphi avant l’examen final.
Méthode : juristes français ont raisonnement particulier -> plans deux/trois parties
deux/trois sous parties. On démontre une thèse, mais peut varier selon le type d’ex
exercice :
-Cas pratique : faits -> règles de droit qui s’y appliquent -> on les confronte pour
voir comment/pourquoi/avec quelles pp on applique les règles à ces faits, quelle est
le pb juridique/les solutions… Droit = activité scientifique qui commence par se
poser des questions. Pas de méthode spécifique, juste justifier notre réponse (on
ne commence jamais lettre par « je » et on se met dans la peau de tous les
personnages avec le « faut-il »). Esprit rigoureux et précis.
-Commentaire de texte : exercice très difficile car simple explication de texte de
suffit pas mais ne pas partir dans la dissertation. Pour l’intro, écrire sur le brouillon :
QQOCP.
Qui écrit le texte.
Quand : quel siècle/décennie/année/moi/jour, et ce par rapport à l’auteur et selon
les moyens qu’il met en oeuvre.
Où : pays démocratique ou non? quel endroit de la planète? lieu symbolique influe
sur portée du discours.
Comment : le procédé oratoire est rationnel ou autoritaire? par quels moyens de
communication l’auteur s’exprime ?
Pourquoi : tourné vers le passé ou le futur/le contexte peut expliquer/raisons liées
au passé ou à l’objectif.
Exemple : De Gaulle (DG) à la conférence de presse de 1964.
1
,Problématique : quel est le problème juridique qui se pose ? Introduction doit
permettre de mettre en lumière ce problème.
Exemple : De Gaulle veut faire croire qu’il peut exercer tous les pouvoirs, alors que
cela ne marche pas dans les démocraties. Questions pour relativiser propos auteur
dans le temps et dans l’espace.
-Dissertation : Ecrire sur le brouillon : DLACHAIT.
Définition : termes du sujet/groupe de mots/sujet dans son ensemble.
Limites : de quoi ne faut-il pas parler/ tout le sujet doit être traité quand il n’y a pas
de limites dans le temps et l’espace.
Accroche : chose à éviter = « depuis tout temps »/faire technique du losange =
coeur du sujet -> prendre recul dans temps, espace et fond -> revenir dans le coeur
/autre technique qui consiste à tourner autour du sujet jusqu’à atteindre son coeur/
accroche peut être citation : penser à recueil citation ou évènement actualité.
(Droit) Comparé : étudier ce qui se passe autour de nous en lien avec le sujet (par
exemple le Président élu directement qui possède tous les pouvoirs) -> regarder
ailleurs pour mieux se comprendre/technique entonnoir = terre -> démocratie ->
différents régimes parlementaires -> sous régimes…
Exemple : 1er ministre dans les pays de l’UE -> chercher tous les aspects du 1er
ministre dans le monde : dirige politique nationale car leader majorité mais si fait
politique qui ne plait pas à majorité députés, on le met à la porte -> on peut le
révoquer à tout moment.
Histoire : tjrs technique entonnoir/crucial pour comprendre n’importe quel sujet.
Annonce du plan : énonciation problématique, toujours en une phrase.
Intérêt du sujet : quel est l’enjeu ? quel intérêt pratique/théorique/pédagogique ?
Théories : par exemple pour la séparations des pouvoirs -> Aristote,
Montesquieu…
Il faut à la fois être prudent et critique.
Plan formel :
I. Ajouter titre souligné avec verbe sous-entendu et toujours apparent
Paragraphe de transition (précision/clarté)
A)
B)
II.
A)
2
,B)
Attention : pas de conclusion mais petit résumé avec jamais d’ouverture.
Livres de méthode :
-Les épreuves en droit public de Marie-Anne Cohendet
- Ouvrage de droit constitutionnel (édition 2011)
-Droit constitutionnel (dernière édition court)
-Droit constitutionnel de Olivier Duhamel et Tusseau
-GICQUEL
-HAMON
-TROPER
Toujours chercher index car selon auteurs on ne centre pas choses sur mêmes
pots de vue. Suivre actualité : journaux/radio (France Culture)/télévision.
Introduction au cours de droit constitutionnel
(14/09/2015)
Ce qu’on entend par le droit constitutionnel dépend si on le considère comme
science ou ensemble de normes. On l’entend par ensemble de normes = droit qui
constitue une société -> établir règles fondamentales de l’Etat. Norme abilitative
(qui a le droit de faire du droit) = règle la plus importante de l’Etat. Constitution est
celle qui est au sommet de toutes les règles de droit (critère formel). Parle de
l’organisation du pouvoir et surtout droit normatif = qui crée droit et selon quelles
procédures.
Droit constitutionnel : matériellement ce sont règles les plus importantes dans
l’Etat, qui concernent au minimum l’organisation des pouvoirs mais aussi
généralement les droits fondamentaux et qui par conséquent sont placées au
sommet d’une hiérarchie des normes.
Exemple : DG disait « Une constitution c’est un esprit, des institutions et une
pratique ». Certains auteurs entendent régime politique au sens strict pour
désigner règles prévues par le texte constitutionnel, d’autres entendent par
régime le régime au sens large = fonctionnement concret des institutions. Selon
définition donnée au mot constitution, pas le même résultat (révocation du 1er
ministre par ex) -> choix épistémologique. Quels facteurs vont guider ce choix ?
Constitution peut donc être vue comme un texte ou comme DG « un esprit, (…)
une pratique » -> président a presque tous les droits.
Dans démocratie, but Constitution = garantir nos droits fondamentaux en
limitant droits des gouvernants. Choix entre différentes interprétations en se
référant au but du texte.
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, Approche normativiste : règle du sens, peut varier selon contexte -> jeu dans
l’interprétation, mais certaines pas acceptables. Viol constitution (par ex fraude au
fisc) : interdit mais en pratique tout le monde le fait.
Constitution : règles de droit pour préserver pouvoir du peuple dans la
démocratie, mais peuvent aussi être utilisées pour la freiner.
Conception instrumentaliste du droit : avant tout droit = instrument fait par êtres
humains pour orienter conduites humaines dans tel sens/pays et à tel moment
donné. Approche du droit scientifique dépend de sa définition. Science ayant pour
objet étude des normes : étudie le contenu et le fonctionnement des règles de
droit -> étudier contenu règles et l’application qui en est faite. Ecart norme et faits ?
Quels facteurs expliquent cet écart ? Quelles conséquences de cet écart ?
Comment le réduire pour aller vers plus de démocratie ?
Distinction régime/système :
Régime : règles constitutionnelles, organisation des institutions telle qu’elle est
prévue par le texte. D’autres institutions au sens large = fonctionnement complet
institutions.
Système : pour évoquer le fonctionnement/les faits.
Exemple : Président dans le système révoque le plus souvent le 1er ministre alors
que dans le régime c’est interdit. On identifie règles dans le texte qu’on distingue
du système (application), et pour comprendre comment on passe de l’un à l’autre :
système de variables déterminantes.
Système de variables déterminantes : ensemble d’éléments qui contribuent à
expliquer le choix entre les différentes interprétations possibles de la règle.
Droit comme science qui a pour objet étude de ses normes -> droit = science ?
Cela dépend du sens du mot « science ».
Juriste autrichien KELSEN (auteur de La démocratie, sa nature, sa valeur / Théorie
pure du droit ) veut faire du droit une science -> jusnaturalisme.
Jusnaturalisme : conception selon laquelle le droit existe avant et au-dessus des
règles adoptées par les êtres humains. Ce droit peut venir de Dieu pour les
religieux, pour d’autres droit vient de la raison. S’oppose au positivisme.
Positivisme : on considère au contraire que le droit se situe exclusivement dans
des règles pour des êtres humains et faites par des êtres humains dans un tel pays
à un moment donné.
En droit on considère que texte n’a pas de sens, c’est une suite de signes sans
signification.
Norme : signification d’un énoncé prescriptif.
Droit ne décrit pas l’être mais énonce devoir être. Normativistes pensent que cette
signification peut être réduite par n’importe qui de son support. Pour théorie de
l’interprétation seuls interprètes authentiques peuvent interpréter textes et pour les
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