Notes de cours
Institutions européennes
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Introduction d’un cours d’institutions européennes
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Table des matièresIntroduction.............................................................................................................................................
1 Section 1 : Les caractéristiques négatives de l’Europe ........................................................................2
1)Absence de fondations politiques ................................................................................................2
2)Absence de critère de définition...................................................................................................3
a)Aspect spatial ............................................................................................................................3
b)Point de vue national................................................................................................................4
c)Point de vue politique ...............................................................................................................4
3)Oubli de l’existence d’un droit commun ......................................................................................4
Section 2 : L’origine du projet européen .............................................................................................5
Section 3 : Crise institutionnelle de l’UE ..............................................................................................6
14/01
Introduction
Site : www.droitconstitutionnel.fr = rubrique droit européen
Examen : 5 questions
Atouts de l’Europe :
Paix = protection vis-à-vis de la Russie et des Etats-Unis
Crise de l’Europe = risque de disparaitre
Plan du cours :
Première partie =l’union européenne
Deuxième partie= le conseil de l’Europe et la protection de la garantie des droits de l’homme
+ espace Schengen qui concerne 26 états
Actualités : Brexit, Hongrie-Pologne, négociations en cours (Serbie, Albanie)
L’Europe est fondée sur la culture. Il existe un fond culturel commun entre les pays
européens qui est le pilier de cette Europe politico-juridique. L’Europe est la 2e puissance
économique mondiale avec 17.9% du PIB.
Section 1 : Les caractéristiques négatives de l’Europe
Il est difficile de définir l’Europe. On dit que l’Europe est sui generis, c'est-à-dire une
organisation originale, hors catégorie, sans précédent et inclassable. Il y a une absence
, d’identité juridique propre de l’Europe. Ce n’est ni une confédération ni une fédération ni un
état unique. Il n’y a pas de chef de l’état, pas de gouvernement, pas de population unifiée,
pas de sentiment européen, pas d’armée.
1) Absence de fondations politiques
Le terme de fondation politique est un terme de droit politique et pas de droit
constitutionnel. Il a été utilisé par les Grecs.
La fondation est un acte politique fondateur. Elle est créatrice d’une organisation politique
qui a vocation à être autonome et souveraine. Il y a une volonté de fonder une union plus
parfaite. Les Etats-Unis fondent un état en 2 ans alors que l’Europe n’a pas d’acte de
fondation.
Il n’y a pas non plus de création d’un corps politique général, de liberté de créer son propre
droit et de représentant en politique étrangère.
➔ Pourquoi il n’y a pas eu de fondations politiques ?
Les états ne voulaient pas créer une Europe unifiée (sauf l’Allemagne). La France en
particulier ne veut pas de cette Europe. De Gaulle dit qu’il veut une « Europe des nations ».
De plus, les états sont déjà créés donc ils ne voient pas l’intérêt de cette unification.
21/01
Il n’y a pas de création d’un État européen. C’est une lente procédure d’intégration et
de coopération mais pas de fondation. Les États membres délèguent peu à peu leur
souveraineté.
Le droit commun est supérieur au droit national et au droit constitutionnel.
Par exemple lors du Brexit c’est 50 % du droit européen comme la protection des travailleurs
que l’Angleterre doit supprimer. L’UE est une Europe unie et intégrée avec 1 représentant
européen.
Aspect historique :
En 1948, la 1ere organisation européenne l’OCDE se forme. C’est une organisation de
coopération de développement économique créé à la demande des Etats-Unis par le général
Marshall. Le 05071947 il y a un discours de présentation à Harvard. C’est un contexte
d’après-guerre, l’Europe est en mauvais état. Les Etats-Unis veulent aider avec le plan
Marshall à condition que les pays s’organisent. Le 16041948 seulement 18 états signent le
traité. Le 14121960 l’OCDE change de nom, cela devient un bloc avec un enjeu stratégique.
En 1948 toujours, l’UEO qui est un aspect militaire demandée par les Etats-Unis est créée.
Elle est dissoute en juin 2009.
Il y a une absence de prise de conscience des états européens. Les Etats-Unis doivent
soumettre les idées. Pour l’armée commune, il y a un système d’assistance et l’existence
d'un commandement (état-major). En 1951, l’organisation évolue à la demande des Etats
Unis et s’élargit à l’atlantique nord. C’est la création de l’OTAN qui assure la sécurité. En
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