Notes de cours
Les manifestations subjectives du droit
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- Droit Civil
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- Tours - Université François-Rabelais
Cours sur les manifestations subjectives du droit
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CHAPITRE 2:Les manifestations subjectives du droit
I) Les droits fondamentaux et les droits subjectifs
A-Les droits subjectifs
Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnu par le droit objectif à des sujets de droit.
1)Les droits patrimoniaux
Ils entrent dans le patrimoine, ils apportent à son titulaire un avantage matériel à valeur
économique ce qui se traduit par 4 caractères :
-ils sont cessible (céder) entre vif (personne vivante),
-ils sont transmissible pour cause de mort
-ils sont saisissables
-ils sont prescriptible (peuvent se perdre ou s'éteindre par prescription ; en droit c'est le fait
qu'un droit soit éteins par l’écoulement du temps)
Dans les droits patrimoniaux il existe 3 droits :
personnels, réels, intellectuels ;
a-Les droits personnels (les obligations)
Ils s'exercent contre une personne. Une obligation en droit c'est le lien de droit par lequel
une personne (le débiteur) est tenu de faire envers une autre (le créancier) d'effectuer une
prestation ou une abstention. Elles sont crées par la loi, par un fait juridique ou un acte
juridique.
b-Les droits réels
Ce sont des droits relatif à des choses, il réfère une prérogative direct et immédiate sur un
bien pour leur propriétaire. Cela recouvre ;
*les droits réels principaux : permettent de jouir d'un bien ou d'en retirer une utilité
particulière (ex: droit de propriété, usufruit : utiliser la chose comme le propriétaire mais ne
pas le dégrader, les servitudes (immeubles) : retirer d'un immeuble dont on est pas
propriétaire une utilité)
*les droit réels accessoires : ce sont des sûreté réels et sont l'accessoire d'une obligation
(ex: hypothèque qui permet au créancier titulaire de cette hypothèque de faire vendre
l'immeuble hypothéqué et de se payer avant tout le monde et le gage c'est la même chose
pour les???)
Les droit réel est un droit direct, le titulaire va utiliser la chose sans passer par la
propriétaire. Le locataire n'a aucun droit réel, il n'a qu'un droit personnel contre le locataire
c-Les droits intellectuels
Ils portent sur les créations de l'esprit ; destiné à être économique protégé par 1)
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