Notes de cours
Le droit envisagé subjectivement
- Cours
- Droit Civil
- Établissement
- Tours - Université François-Rabelais
Cours sur le droit envisagé subjectivement
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
2ème Partie : le droit envisagé d’un point de vue subjectifChap 1 : Les sujets de droit, les personnes physiques et morales
Section I – les personnes physiques
I- L’existence des personnes physiques
A- La naissance
Un être humain acquiert la personnalité jrdq à la naissance. La naissance ne suffit pas, il
faut naitre vivant et viable.
B- Le décès, l’absence et la disparition
Pert sa personnalité jrdq à son décès approuvé/constaté par un médecin.
A défaut de cadavre 2 régimes peuvent s’appliquer :
Absence : personne dont on n’a pas de nvlle. 2 étapes
- Présomption d’absence : le présumé absent est présumé vivant -> au moins 10ans (ART
122 C Civ)
- Déclaration d’absence : présumé mort
Si décès extrêmement probable, on ne passe pas par l’absence -> jugement déclaratif de
décès
Disparition
II- L’identification de la personne physique
A- L’identification par le nom et le ou les prénoms
Le titulaire a pour obligation de conserver son nom et prénom dans ses actes publiques
Pseudonyme sous ordre privé : 2 conditions = garder la valeur de pseudonyme / garder la
différence de tiers
a) Le nom
Le nom de famille est un titre obligatoire et immuable. Depuis 2002, la question du nom de
famille a évolué.
Les enfants nés de parents marié ou reconnu au plus tard le j de la déclaration de sa
naissance ou simultanément font l’objet de l’alternative à 4 branches :
- Les parents peuvent lui donne le nom du père
- ou de la mère,
- le nom du père suivie de la mère,
- le nom de la mere suivi du père
si l’option n’est pas exercé l’enfant prend le nom du parent à laquelle l’affiliation a été établi
en 1er, et si simultanément, on prend celui du père
Si parents pas d’accord, depuis la loi du 17 mai 2013, l’enfant ne prend plus le nom du père
l’enfant prend les 2 noms et dans l’ordre alphabétique
Si affiliation à l’égard d’un seul parent il prend le sien. Si la 2ème filiation est établie durant la
minorité de l’enfant, les parents peuvent par déclaration conjointes choisir la substitution du
nom du parent de 2ème filiation ou bien d’accoler les 2 noms, dans l’ordre qu’ils le
souhaitent.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur melinamitterrand. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 6,49 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
62799 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans