Notes de cours
l'évolution de l’organisation administrative française
- Établissement
- Tours - Université François-Rabelais
cours sur l'évolution de l’organisation administrative française
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CHAPITRE 2 : l'évolution de l’organisation administrative françaiseL’histoire française n’est pas linéaire, elle a connu des périodes de centralisation
et décentralisation (alternance )
Section 1 : les grands traits de l’organisation administrative française avant
1982 :
Cette organisation administrative en France remonte à la révolution qui à
l'époque ont recensé 44 milles communes et 83 départements. La révolution est
synonyme de décentralisation qui est rapidement remise en cause à partir de la
convention, à partir de 1792/93. Il faudra attendre la restauration pour voir
réapparaître un mouvement décentralisateur mais c’est surtout la troisième
république qui voit le vote de deux lois importante en matières de décentralisation :
charte départementales et charte communale. Ces deux textes permettent aux
départements et aux communes de s’affirmer face à l’etat. Il n’y aura pas de réforme
de premier plan entre 1884 et 1982, les observateurs ont parlé alors de quasi siècle
de silence mais la décentralisation est déjà dans l’air du temps avant 1982,
exemples :
- en 1975 le président de la république en exercice confie une mission de réflexion
approfondie à un groupe de travail présidé par Olivier Guichard, sur d'éventuelle
réformes de l’organisation administrative française. Cette mission débouché sur
l'élaboration d’un rapport de 1976. 3 remarques sur ce rapport, d’une part il sert un
très sévère diagnostic sur le rôle de l’etat, ce rapport préconise un certains nombres
de thérapeutique, des thérapeutique parmi lesquelles redéfinir la relation entre l’etat
et collectivités et les réformes préconisés étaient à l'époque trop ambitieuse, et le
rapport s'est heurté à une hostilité assez générale
→ Rapport Aubert : c'était un conseiller d’État, la encore, un groupe de
travail ces réunis et a choisis un méthode de travail original. Ils ont
envoyés un questionnaire a l'ensemble des maires de France (36 000
environ à l'époque). Il y avait une quinzaine de question et il y a eu
environ 16 000 réponses retournées.
De ce rapport est né un projet de loi sur le développement des responsabilités des
collectivités locales.
Elle a été voté en première lecture par le Sénat en avril 1980. Il a été, en définitive,
victime du calendrier électoral puisque l'alternance arrivé en 1981 a coupé court à
cette réforme.
Pour autant, la gauche va reprendre à son compte cette idée de décentralisation
avec un loi inaugurale.
Section 2 : La loi inaugurale du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, départements et régions
C'est un peu l'Acte I de la décentralisation.
Remise en place du contexte :
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