Notes de cours
les principes généraux de l’organisation administrative
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- Tours - Université François-Rabelais
cours sur les principes généraux de l’organisation administrative
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TITRE 1 : les principes généraux de l’organisationadministrative
CHAPITRE 1 : la répartition dès compétences entre
personnes moral de droit public
La France est un état unitaire caractérisé par l’unité de l’etat politique. En France
deux grands systèmes d’organisation administrative sont concevables et ont été
appliqués, deux techniques de gestions administrative. L’organisation administrative
française a été tiraillé entre la centralisation et la décentralisation.
Section 1 : le schéma d’hier, la centralisation
Hier : avant 1982
I - la notion de centralisation :
A - Sa définition
La centralisation consiste à confier aux organes centraux de l’etat la responsabilité
de toutes les tâches administratives qui se présentent sur le territoire, en d’autre
terme, l’etat est le seul décideur, il existe donc un centre de gestion unique localisé
dans la capitale et donc les autorités centrales ( chef de l’etat, ministère.) gère à la
fois les affaires nationales et les affaires locales. Les collectivités locales peuvent
exister mais n’ont aucune autonomie juridique.
B - Ses applications historiques
La France a longtemps été un état centralisé, et la centralisation nous l’avions déjà
sous l’ancien régime ( monarchie absolue, absolutisme royale,..). La centralisation
par ailleurs a pu être exacerbé sous les empires ( premier et second empire) et sous
le régime de Vichy. La centralisation a pu être plus modéré et jusqu’en 1981/82 la
France était un régime centralisé.
II - la valeur de la centralisation
A - Ses avantages
Trois de ceux-ci peuvent être considérées comme technique. La centralisation
permet une gestion rationnelle du pays, on sait qui fait quoi. C’est un système
qui assure une égalité entre les administrés puisque ceux-ci sont tous soumis au
meme règles. C’est un système enfin qui assure l’impartialité de l’administration
, dégagé des querelles de politique locale. Si ajouté un avantage politique, la
centralisation garantie la cohésion. Et la puissance de l’etat.
B - Ses inconvénients
La centralisation n’est pas un système démocratique, le citoyen se voit imposer des
décisions, ils ne participent alors à l'élaboration, le citoyen est donc un sujet, il se
voit imposé dès décision. C'est d’autre part, un système qui rend les traitements des
affaires forcément lent, pur et rigide. Troisième inconvénient, c’est un système qui
risque d’asphyxier les administrations sociales tout en les empêchant d’adapter leur
décisions au circonstances locales et puis enfin quatrième inconvénients, c’est un
système qui dès lors perd en efficacité.
La centralisation tel que présenté n’est pas un idéal, il y a nécessairement des
correctifs qui doivent être apporté.
III - la déconcentration, aménagement de la centralisation
A- Un correctif technique à la centralisation
Déconcentration : confier des pouvoirs de décision à des représentant de l’etat au
plan local.
La décision est toujours prise au nom de l’etat mais par l’un de ses agents, et cet
agent est en général nommé par le pouvoir central, l’etat. Il est donc d’autre part
subordonné au pouvoir central et il est enfin installé sur le terrain cad dans les
circonscriptions de l’etat. Ex : l’institution préfectorale, le préfet est le dépositaire de
l’autorité de l’etat au plan locale et c’est ainsi qu’il existe en France des préfets de
départements, de régions. Il existe d’autres exemples, tel que le recteur d'académie,
le maire par certaine de ses fonctions.
Citation de O. Barrot, « la déconcentration c’est le même marteau qui frappe mais
dont le manche est plus court »
B- Une opposition avec la décentralisation à nuancer
L'opposition entre ces deux concepts existent, mais l'opposition est à minorer. Les
deux concepts sont complémentaires et se confortent l’un à l’autre. On peut le
démontrer de deux façons :
La déconcentration peut préparer la centralisation : lorsqu’un état a des
habitudes forte de centralisation il va lui être difficile d’instaurer
immédiatement une décentralisation, c’est en ce sens que la déconcentration
va lui servir d'étape intermédiaire.
La déconcentration peut accompagner la décentralisation. Lois du 2 mars 1982 :
c’est une lois sur la décentralisation, lois fondateur de la décentralisation en France.
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