Notes de cours
Les organes centraux de l'administration d’État
- Établissement
- Tours - Université François-Rabelais
Cours sur les organes centraux de l'administration d’État
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THEME 2- L'administration d'EtatCHAPITRE 1: Les organes centraux de l'administration d’État
Organes centraux car d'une part situé dans la capitale et d'autre part d’ôté d'une
compétence qui s'applique à l'ensemble du territoire. Ces organes centraux sont de deux
ordres : les autorités de décisions et les organismes de conseil et de contrôle.
I)Les autorités de décisions
Les autorités ont des fonctions politiques et administratives. Il y a trois autorités suprêmes ;
A-B-C. La répartition de leur compétence figure essentiellement dans le Constitution de
1958.
A- Le président de la république
1-En période normal
Le chef d’État dispose de 3 dispositions administratives ;
*pouvoir réglementaire (art13, alinéa 1, signe ), aucun texte ne précise quels sont les
décrets quidoivent être délibérer en conseil des ministres ou le chef d'Etat le dirige et est
maître de l'ordre dujour. Le pouvoir dont il dispose est étendu mais c'est aussi un pouvoir qui
si il est étendu est également partagé avec le premier ministre.
*pouvoir de nomination (art13, alinéa 2, nomme aux emplois civil et militaire de l’État, ex ;
préfet, ambassadeur) par ailleurs depuis 2008, pour certaines nomination importante, sont
pouvoir est encadré. Le parlement doit donné son accord et le parlement peut émettre un
veto.
*chef des armés cependant il existe une ambiguïté puisque en parallèle, le premier ministre
est lui responsable de la défense nationale et que toujours en parallèle le gouvernement
dispose de la force armé. Ex : force de frappe nucléaire par le chef d’État. En juillet 2017,
c'est la démission d'un général.
2-En période exceptionnelle
Se traduit par la mise en place d'une dictature temporaire permettant au chef de l’État de
concentrer entre ses mains tout les pouvoirs. Cet article 16 est potentiellement dangereux et
heureusement qu'il ne s'applique que très rarement lorsque deux conditions sont satisfaites.
B - Les services de la Présidence de la République
Il n'y a aucun texte. C'est à la discrétion du chef de l'Etat en exercice
-Le secrétariat général de la présidence
rang 1
-Le cabinet du président de la République
rang 2
, -L’État major particulier du président
rang 3
II Le Premier ministre et ses services
A-Le premier ministre, autorité administrative
Il est responsable de l'autorité national et assure les lois. Il exerce le pouvoir réglementaire.
Mais il a trois séries de pouvoir :
-pouvoir de décision (ex : prend des décret)
-pouvoir de coordination et orientation (ex:conseil restreint)
-pouvoir d'arbitrage
B- Les services du Premier Ministre
1 - Les services de direction
SGG (secrétariat générale du gouvernement) ; il organise le pouvoir gouvernemental, qui
assure le secrétariat des conseils des ministres, rôle de conseil juridique du premier ministre
C'est une instance politique ; le secrétaire général du gouvernement reste en place
généralement malgré une possible alternance politique.
2. Les services d’intérêt commun
Le rôle est d'assister le premier ministre dans la définition, la préparation mis en œuvre de la
politique du gouvernement.
CGET (commissariat général à l'égalité des territoires) est mit a disposition des ministres
chargé de la disposition des territoires.
III- Les membres du gouvernement et leurs services.
A- Les membres du gouvernement, autorité administrative.
Avec le temps on a assisté à une augmentation du nombre de membre du gouvernement.
Un gouvernement est un organe collégiale et solidaire. Cette collégialité sous-entend une
hiérarchie. Il y a différente catégories de membre du gouvernement. Il y a une nomenclature
présenté par un ordre décroissant.
*Le ministre d'Etat est un titre qui confère à son titulaire une préséance protocolaire.
Ce titre peut service à souligné l'importance d'une personnalité. Il peut s'agir enfin de
souligner l'importance d'un departement d'un département ministérielle.
*Les ministres, responsable d'un departement
*Les ministres délégués, d'une part on rend de ministre et d'autre part ils sont aussi
sous l'autorité de tutelle, contrairement aux autres ils ne participent pas au conseil des
ministres sauf si leur thème est un sujet du jour.
B-les services ministeriels
-cabinet ministeriels ;
*entourage, collaborateur dont les membres du gouvernement s'entoure, ils ont un rôle de
conseil et d'information. Les membres du cabinet arrive et partent avec le membre du
gouvernement
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