Notes de cours
LA REGION, COLLECTIVITE AUX DIMENSIONS PLUS LARGES
- Établissement
- Tours - Université François-Rabelais
Cours sur la région, une collectivité aux dimensions plus larges.
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CHAPITRE 3 : LA REGION, COLLECTIVITE AUXDIMENSIONS PLUS LARGES
La région a connu une naissance difficile et a une longue histoire. En 1789, les constituants rejettent
tout projet de création de régions afin d'assurer au pouvoir central la maitrise coordonnée du territoire.
Les choses "un peu" sérieuses commencent par un décret de juin 1960. Ce décret crée 21 circonscriptions
d'action régionale. S'en ajoutera une en 1970 : la Corse. Dans la foulée, plusieurs décrets du 19 mars
1964 mettent en place une organisation administrative régionale.
Section 1 : L'avènement de la région
- Les régions ne sont pas devenues immédiatement collectivités territoriales, elles sont passées par
une étape intermédiaire : l'établissement public
§1 La région, établissement public
A- La réforme refusée de 1969
De Gaulle était échec de l'état. Il avait un projet ambitieux :
1- Le contenu du projet initié par de Gaulle
Le projet était double :
Affaiblir le Sénat au travers d'une modification de sa composition et d'une perte singulière de ses
compétences, prérogatives.
La régionalisation, il s'agissait d'ériger les régions en collectivités territoriales.
2- L'échec du projet
Le référendum s'est déroulé le 27 avril 1969, le résultat a été négatif à 53%. Il y a des raisons de
fond : la question était double. Mais aussi des raisons de procédure : l’article 11 de la Constitution a été
utilisé pour réviser la Constitution. Cet échec a eu un certain nombre de conséquences :
le départ du général de Gaulle de l'Elysée.
la sauvegarde du Sénat
l'abandon de l'idée de région en tant que collectivité territoriale.
B- La région a minima : l’établissement public, (Loi du 5 juillet 1972)
La région est certes dotée de la personnalité morale mais avec un simple statut
d'établissement public. Il y eu une position de repli mais aussi d'attente. Le statut
d'établissement public est une formule commode car elle n'effarouche pas les élus locaux et
parce qu'elle n'hypothèque pas l'avenir.
§2 La région, collectivité territoriale
- La loi du 2 mars 1982 crée un effet d'annonce : Les régions deviendront collectivités territoriales
lorsque les conseillers régionaux seront élus au SUD. Cet effet d'annonce ne s'est concrétisé qu'en 1986
(le 16 mars). Dans l'intervalle 1982-1986 les régions ont demeurées établissements publics. Différents
enseignements :
- Cinq expériences depuis 1986 de conseillers régionaux élus au SUD (pas de 6e car en 2014 -->
conseillers territoriaux).
(- A l'heure actuelle, la droite ne gère que 3 régions.)
La révision constitutionnelle de 2003 inscrit la région dans l'article 72 de la Constitution et dans la
liste des collectivités territoriales.
Section 2 : Le statut actuel de la région
§1 : Les organes
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