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Fiche révision Droit des sociétés approfondies
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Fiche révision Droit des sociétés approfondies
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Aperçu du contenu
Fiche révision droit des sociétés approfondies• Associés
▪ Obligations
❖ Apports
❖ Dettes sociales
❖ Loyauté
➢ Article 1833 code civil
▪ Droits
❖ Information
❖ Participer aux décisions collectives
➢ Droit fondamental
o Article 1844
Alinéa 1
Alinéa 4
➢ Le processus décisionnel
o La convocation
o Le quorum
➢ Le vote
o Le nombre de droit de vote
o Les conventions de vote
o L’abus de droit de vote
Éléments constitutifs
Sanctions
❖ Bénéfice
➢ Dividendes
➢ Réserves
➢ Boni de liquidation
❖ Céder ses titres
➢ Avant la cession
➢ La cession
o Détermination du prix
➢ Garanties dus par le vendeur
❖ Ne pas céder ses titres
➢ Principes de l’exclusion
➢ Les modalités de l’exclusion
• Le dirigeant
▪ La nomination
❖ Les conditions
➢ Les modes de nomination
➢ Les qualités requises
❖ La publicité
❖ Le dirigeant de fait
▪ Les pouvoirs du dirigeant
❖ La définition
❖ La limitation des pouvoirs par les statuts
▪ La rémunération
❖ Principe et forme
❖ Mandat social
❖ Contrat de travail
❖ Montant de la rémunération
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