Notes de cours

Cours de droit constitutionnel 1 de 1ère année de droit

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Cours
Droit constitutionnel

Établissement
Limoges (UNILIM)

Ce cours aborde les thèmes de l'organisation du pouvoir, de l'État, des régimes politiques et enfin de l'autorité publique.

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Aperçu 4 sur 124 pages

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Publié le 26 juillet 2022
Nombre de pages 124
Écrit en 2021/2022
Type Notes de cours
Professeur(s) Laher
Contenu 1ère année de droit

semestre 1
2021 2022
1ère année de droit
cours de droit constitutionnel

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1. Notes de cours - Cours de droit constitutionnel 1 de 1ère année de droit 2021-2022
2. Notes de cours - Cours de droit civil semestre 1 de 1ère année 2021-2022
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Droit constitutionnel semestre 1
Quelques thématiques abordées :

-L’organisation du pouvoir
-L’Etat
- Régimes politiques
-Autorité publique
-ect...
En gros, nous allons aborder la théorie du droit constitutionnel pendant le 1 er semestre.
Le 2nd semestre, lui, concerne davantage la pratique du droit constitutionnel.

Introduction générale :
Comment identifier le droit constitutionnel ? Quelles sont ses grandes évolutions ?

I) Identifier le droit constitutionnel :

 Il s’agit tout d’abord d’une branche du droit public.
 C’est un droit avec des enjeux spécifiques.
 Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?

A) Le droit constitutionnel : une branche du droit
public

Le droit est un arbre avec un tronc commun aux valeurs communes, avec différentes
branches dont les 2 principales sont le droit privé et le droit public.
Dans ces mêmes branches, il y a une multitude de branches.

Au sein du droit public, on retrouve le droit constitutionnel.

,Le droit privé est un droit inter-individuel, où l’on mobilise des contrats.

Le droit public régit les relations d’autres types de personnes : les personnes publiques.
Mais le droit public concerne également les relations entre les pouvoirs publics (législatif
avec le Parlement, exécutif et judiciaire).
Le rôle du droit constitutionnel est d’évaluer les degrés de relation entre ces différents
pouvoirs.

Le droit public régit également les rapports entre les individus et les personnes publiques.

L’État véhicule les valeurs de puissance, de souveraineté et d’intérêt général.
Le droit constitutionnel est un droit qui mobilise ses concepts, et qui se loge
principalement dans un texte unique que l’on appelle la Constitution.

Ce qui n’exclut nullement que des interprétations de ce texte soient données, par le pouvoir
politique mais aussi par le juge.

L’apprentissage du droit constitutionnel passe par la maitrise du texte (constitution) mais
aussi par une approche politique, voir jurisprudentielle de la question.

B) Les enjeux du droit constitutionnel :
Le droit constitutionnel est un droit qui vise à encadrer les phénomènes de pouvoir en
proposant une régulation de ces derniers.
Le phénomène de pouvoir, c’est tout d’abord savoir :
 Qui détient le pouvoir ?
 Au nom de quoi cette autorité détient-elle le pouvoir ?
 Comment ce pouvoir s’exerce t’il sur les autres ?
C’est le droit constitutionnel qui répond à ces questions.
Le droit constitutionnel fixe au sein d’un texte de valeur constitutionnelle les règles
d’organisation et de fonctionnement de l’État.
Il n’existe pourtant pas de modèle unique de Constitution.
L’histoire du peuple, la culture, les traditions, les aspirations, déterminent la vision que l’on a
de la Constitution.

,Les règles posées par le texte constitutionnel ne sont pas complètement intangibles.
Au contraire, ces règles sont modifiables, au point de changer parfois la nature de la
république (le régime politique).
Ex : passage de la 4ème à la 5ème république
Ex : Modification constitutionnelle avec putschistes en Guinée

A partir du moment où la Constitution est révisable, il est en proie à l’instrumentalisation
du pouvoir politique.
Le droit constitutionnel est ainsi le droit qui met en place et organise l’Etat en fixant et en
organisant les institutions publiques, les relations entre ces institutions (mécanique
institutionnelle) tout en déterminant les règles de dévolution du pouvoir (qui détient le
pouvoir et comment le transmet il ?) pour déterminer leurs titulaires et leurs modalités
d’exercices. Dès lors que les règles sont fixées par le texte Constitutionnel, l’Etat est limité
par le droit, les pouvoir publics vont être limités par le droit, la Constitution pouvant dans le
même temps, promouvoir les droits et libertés individuelles de l’Homme.

Synthèse :
o Le droit constitutionnel sert à fixer l’Etat juridiquement en organisant le pouvoir
public.
o On détermine une relation entre les différents pouvoirs publics.
o Promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

C) Droit constitutionnel théorique et pratique du
droit : le droit constitutionnel, un droit politique ?

Le droit constitutionnel mobilise peu d’acteurs mais l’utilisation qui peut en être faite par le
politique est plus complexe.

Il n’est pas possible d’avoir une approche uniquement théorique du droit constitutionnel : il
faudra sans cesse confronter la théorie et la pratique.

La Constitution peut souvent être instrumentalisée par le pouvoir politique.
En France, le Conseil Constitutionnel est un organe juridictionnel dédié à la protection de la
Constitution.

, Le texte est la garantie juridictionnelle de la valeur de ce texte.
Mais malgré cette mise en place d’un juge constitutionnel, il y a toujours la théorie d’un côté
et la pratique de l’autre.
Ex : mécanisme dans la Constitution américaine qui permet de destituer le président des
Etats-Unis. Néanmoins, cette procédure dépend d’un accord politique mais aussi de la
position du Sénat.
Ex : Le référendum permet aux institutions publiques de poser une question au peuple
(réponse par « oui » ou « non »). L’idée de démocratie directe est alors véhiculée.
Cependant, cela ne veut pas forcément dire quelque chose comme le référendum de De
Gaulle en 1969. Le peuple avait alors répondu « non » à celui sur la régionalisation, non
pas pour celle-ci en elle-même mais pour le renvoi de De Gaulle.

La Constitution, qui théoriquement est neutre et qui prévoit une mécanique
constitutionnelle (règles, procédures à respecter), peut souvent être détournée, au point
d’être parfois un instrument du pouvoir politique.

II) Le droit constitutionnel : un droit évolutif

A) Émergence du droit constitutionnel :

Tout apparait avec la DDHC de 1789. On met fin au despotisme monarchique pour ériger
des droits fondamentaux.

C’est un texte symbolique (libertés individuelles, principe d’égalité= droits individuels de 1
ère génération).

Ce sont 17 articles qui érigent tout le droit Constitutionnel contemporain.

La 1 ère approche du droit constitutionnel est une approche substantielle, car le droit
constitutionnel cherche d’abord à promouvoir les individus dans leurs droits.
L’idée étant que par la promotion des droits de l’Homme, on s’adresse en réalité aux
pouvoirs publics pour en limiter l’hégémonie ou encore l’arbitraire.

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