Ce cours aborde la notion de droit des personnes, les personnes physiques et morales, les droits de la personnalité, l'identification d'une personne, les caractéristiques de l'État Civil, la protection des personnes physiques, la notion de personne morale, le régime des personnes morales et enf...
Droit civil
Introduction
Il existe des débats actuellement concernant le droit des personnes comme l’avortement,
l’euthanasie, la gestation pour autrui, la liberté d’expression ou même la vaccination
obligatoire.
C’est donc une matière au cœur des débats contemporains car la question de la personne
humaine tout comme la question du respect de cette personne humaine est intemporelle.
Blaise PASCAL disait :
« Le respect de la personne humaine se fonde sur son caractère irremplaçable »
Tout être humain est unique.
Le droit sert donc à fonder l’identité de l’humain et à protéger le statut de la personne
humaine.
C’est donc à la fois actuel mais aussi au cœur de notre civilisation.
Section 1 : La notion de droit des personnes
Le droit des personnes est une branche du droit civil, consacré aux personnes.
I) La détermination de la personne :
A) Ce qu’une personne est :
Il existe les personnes physiques et morales.
1) Les personnes physiques
On pense à un individu qui appartient à l’espèce humaine, quel que soit son âge.
C’est « quelqu’un » et non « quelque chose », c’est ce qui fait la différence, la dignité
humaine.
Le mot « personnalité », dans le langage courant est synonyme du caractère propre d’un
individu, qui se singularise par son comportement.
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,Au fond, pour un juriste, le therme de juriste est à la fois plus précis et plus large.
Personne : être qui jouit de la personnalité juridique.
Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. C’est
la possibilité d’être un acteur sur la scène juridique.
Etymologie :
Personne ne vient du latin « persona » qui signifie « masque que porte un acteur dans la
Rome antique »
La personnalité juridique, c’est une sorte de masque qui permet de voter, de se marier ect...
2) Les personnes morales :
Ce sont des groupements de personnes à qui on donne la personnalité juridique pour agir
sur la scène du droit en tant qu’entité unique.
Ex : sociétés, associations, syndicats...
Chaque personne dans une personne morale est autonome et indépendante.
La personne morale obéit à des règles très différentes que les personnes physiques.
B) Ce qu’une personne n’est pas :
La notion de personnes s’oppose à la chose (« res » en latin).
Il en existe 2 types :
Les biens, qui peuvent faire l’objet de propriété comme les meubles (on peut le
déplacer) et les immeubles (on ne peut pas le déplacer).
On peut les louer, les vendre, les détruire ect...
Les « res communis » en latin (les choses communes), qui ne sont pas
appropriables.
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, 1) Un animal :
En droit romain, l’animal est une chose.
En droit français, on a toujours considéré que l’animal est un « bien meuble », sans aucunes
nuances car on juge qu’ils n’ont pas de raison donc pas besoin de personnalité juridique.
Ils font néanmoins objet d’une protection pénale spécifique afin de réprimer les actes de
cruauté.
Depuis la directive européenne du 22 septembre 2010, la recherche scientifique sur les
animaux est fortement encadrée.
Néanmoins elle n’a créé que des obligations pour les hommes. Les animaux n’avaient pas
plus de droits.
Heureusement une loi du 16 février 2015 reconnait les animaux comme « des êtres vivants
doués de sensibilité » dans l’article 515-4 du Code Civil.
Cette loi a aussi retiré de l’article 528 du Code Civil, le mot animal dans la rubrique
« meubles ». Mais on ne leur a pas donné de personnalité.
On peut dire néanmoins qu’ils restent plutôt des biens.
Faut il aller jusqu’à reconnaitre la personnalité juridique de l’animal ?
Les juristes sont divisés.
2) Les robots :
Il existe des machines plus intelligentes que les hommes.
Faut-il reconnaitre la personnalité juridique aux robots de l’Intelligence Artificielle ?
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, Aujourd’hui, le robot est un « bien meuble », son intelligence est artificielle, elle a été
programmée par l’Homme pour l’Homme.
II) L’importance du droit des personnes
A) L’importance théorique :
Le Code civil débute par le droit des personnes afin de signifier au lecteur et à la société que
la personne prime sur les choses.
Ex : En droit pénal le meurtre est davantage puni que la destruction d’une chose.
Ceci n’est pas nouveau : le droit romain était similaire, comme le prouve les Institutes ainsi
que D’Aguesseau sous l’Ancien Régime :
« L’étude du droit des personnes est le principe et la fin de toute la jurisprudence »
Dans le Code Civil :
- Les 4 premiers titres concernent les droits de la personnalité avec les personnes isolées.
-Les titres 5 à 8 s’intéressent aux relations familiales.
-Les titres 9 à 12 concernent les personnes vulnérables.
Le droit des personnes : ensemble des règles définissant les conditions de la personnalité
juridique et les conséquences qui en découlent.
La personne a également beaucoup d’importance concernant la question de patrimoine.
Audry et Rau disent que le patrimoine est indubitablement lié à la personnalité juridique.
Toute personne a un patrimoine.
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