Notes de cours
Institutions Politiques - Introduction "État et Démocratie" - S1L1
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- Institutions Politiques
- Établissement
- Aix-Marseille (AMU)
Ce fichier contient l'introduction du cours Microéconomie sur L'État et Démocratie.
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Institutions politiquesI) Introduction : État et Démocratie
- Une institution se distingue d’une organisation. Elle a pour vocation à proposer des
normes, un système de valeur à notre société.
De ce fait, au début des années 1980 :
- Une entreprise devient à proprement parlé une institution.
• Une institution politique : distinction de la politique et le politique
• La politique : scène sur laquelle s’affronte les individus et/ou les groupes pour la conquête
du pouvoir.
• Le politique : a un but dans la pérennité du groupe. Défense de l’identité du groupe.
- La détermination des rapports de commandements à obéissance. Cela renvoie à la nature
du régime politique, attachement des citoyens au régime politique.
Deux auteurs à citer :
- Julien Freund – « l’Essence du politique » ;
- Chantal Mouffe et la philosophie politique
• Depuis quelques années : rejet de la politique, catégorisation des médias.
2 citations en rapport avec ce rejet :
- « Les faits divers font diversion » de Pierre Bourdieu
- « Le crime est normal dans notre société » de Durkheim
La politique mène aussi à la résolution des conflits, à la pacification. Il a également un but décisif
dans la détermination des rapports sociaux.
« L’État a le monopole de l’exercice de la violence légitime » / Max Weber
• Il revient au politique de déterminer les rapports amis-ennemis (questions de défense, de
diplomatie) qui renforcent l’identité sociale du groupe.
Exemple d’un grand classique :
« Canards boiteux » de 1979 : résistance des mineurs en Grande Bretagne.
Margarette Thatcher dissout la Chambre des communes.
• Le régime politique est également lié à une crise démocratique :
- taux d’abstention de plus en plus important
- effondrement de la confiance politique qui devient un moindre moteur
- Il ne reste alors que de la détermination des rapports amis-ennemis (idéologie
rassemblement national)
, Chapitre 1 : Qu’est qu’un État ?
A) Les éléments constituant un État
État : Conjonction de 3 éléments :
- Territoire => Existence physique
- Population
- Autorité publique à abstraction par des formes diverse de représentation de cette
autorité, par d’autre régimes politique :
- Monarchie ;
- République ;
- Dictature.
1) Le territoire
État sans territoire = Pas possible
à Constitue l’élément géographique indispensable à l’exercice du pouvoir. Il est très souvent
terrestre et limité par des frontières et continue.
Ex : Département d’outre-mer (DOM). (discontinu).
Territoire peut comporter des espaces aériens et parfois maritimes sur lesquels s’exerce la
souveraineté de l’état.
Si État annexé, conquis alors l’État n’existe plus. Le gouvernement peut être en exil mais jamais
l’État.
Ex : Guerre du Golfe (Janv. 1991) = Irak 🏴☠ Koweït et l’a annexé. Jusqu’à ce que le territoire
koweitien soit reconquis et libéré́. A ce moment-là l’état du Koweït n’existait plus cependant le
gouvernement était en exil à Londres.
le couloir de Danzig en Allemagne = En 1939, suite au traité de Versailles, l’Allemagne connaît
une séparation de la Prusse Orientale qui se détache de L’Allemagne
Toutefois, Doctrine Gaulliste : Idée que régime de Vichy ne représentais ni l’État français ni la
république entre 1940 et 1944 mais les forces de la résistance. Doctrine qui permet à la France
après la 2 GM de siéger au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.
à Remise en cause par : Déclaration de Jacques Chirac en 1995, il reconnait la responsabilité de
l’état FR dans le génocide.
Le 27 octobre 1940, suite à̀ l'entrevue de Montoire du 24 octobre entre Pétain et Hitler, le General
de Gaulle déclare : « Il n’existe plus de gouvernement proprement français. En effet, l'organisme
sis à̀ Vichy et qui prétend porter ce nom est inconstitutionnel et soumis à l'envahisseur. Dans son
état de servitude, cet organisme ne peut être et n'est, en effet, qu'un instrument utilisé par les
ennemis de la France contre l'honneur et l'intérêt du pays. Il faut donc qu'un pouvoir nouveau
assume la charge de diriger l'effort français dans la guerre ».
2) La population = Somme des individus.
Tout territoire occupé par une population plus ou moins dense. C’est aussi une donnée
démographique, un État est plus ou moins peuplé.
Pdv Sociologique et Politique : population constitue les individus soumis à l’autorité de l’état.
Elle ne s’analyse pas son degré d’adhésion à cette autorité, son sentiment d’appartenance ou
d’identification a l’état.
Pop = peuple, nation à lien qui soude une population et la relie à l’autorité étatique.
XVIIIe siècle + Révolution FR met en avant les notions de peuple et de nation dans l’origine du
pouvoir, ont contribué́ à l’émergence de l’État moderne.
, a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de
la souveraineté populaire.
• Distinction entre le peuple et la nation
Peuple = Notion juridique, légitime du pouvoir donc de la légitimité du pouvoir.
Nation = Exprime le sentiment d’appartenance à un même ensemble, un vouloir vivre collectif,
appuyés sur des éléments liants commun.
• Distinction entre les partisans de la souveraineté nationale et partisans des théoriciens de
la souveraineté populaire.
Le courant de la philosophie des Lumières au XVIIIème siècle fait naitre chez les révolutionnaires
FR de 1789 la conception de nation, totalité abstraite, qui n’est réductible à aucune de ses
composantes. En plus des anciens éléments acquis (religion, culture…).
Il existe deux conceptions de la nation :
• Conception objective de la nation : Droit du sang
Appartenance à une nation résulte d’un partage d’un certains nombres d’éléments
« objectifs » (=> que la géographie, la langue, la religion et la « race »). Nationalité fondée
sur le droit du sang.
Exemple : Conception mise en avant par l’Allemagne (modèle allemand, modèle de la race
arienne – discrimination sociale, économique.
• Conception subjective de la nation : Droits du sol
Citoyenneté dépasse les enracinements particuliers. La nation repose sur l’attachement au
passé, mais aussi sur le désir de vivre-ensemble. La nation est en fait une construction
sociale et politique.
Ainsi, on considère généralement qu’en France, c’est l’État qui a fait la nation et qui a
particulièrement raffermie à la fin du XIXe siècle sous la IIIème République / 4 septembre
1870, Défaite de Sedan / Fin du 2nd Empire de Napoléon III.
Exemple : Quand la République est déclarée, on perd la Prusse (Alsace), ce qui va
renforcer la faiblesse du sentiment patriotique. Il faut comprendre les causes de la défaite.
26 aout 1789 DDHC définit l’article 3, le concept de nation “le principe de toute
souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer
d’autorité qui n’en émane expressément".
Édit de Villers Cotteret : 1539 OIL/OC
- On impose une langue commune en France
- La nation s’affirme pendant la Révolution Française. Fin de la souveraineté royale.
Ernest Renan : monarchiste,
Bruno Etienne :
, • Souveraineté populaire et démocratie directe (p.8 du doc)
La paternité́ de la théorie de la souveraineté populaire est généralement accordée à J.- J
Rousseau (1712-1778), pour qui la souveraineté appartient au peuple.
Cela implique :
- Démocratie directe : Le peuple participe activement et directement sans intermédiaire au
pouvoir législatif. C’est le peuple qui vote les lois et qui se constitue en une assemblée.
Petite population sur un petit territoire.
- On a du mal à envisager une VIe République allant vers une démocratie directe
(Exemple : les réseaux sociaux mais il n’y aurait plus d’endroits réels pour le débat
public, représentation totale par tirage au sort)
- Engendre la question du Sénat : Les plus radicaux veulent que le Sénat soit transformé
en assemblée citoyenne.
- Ou bien la question de changer le mode de scrutin = surreprésentation de certains
partis (25% pour le Rassemblement National) = envisager d’établir un mode de scrutin
proportionnel pour permettre la diversification des partis.
- Démocratie semi-directe : En plus de la désignation de ses représentants, le peuple peut
participer à la fonction législative par le biais des referendums, d’un droit de veto
populaire ou d’un droit d’initiative populaire.
(Le référendum existe sous la V République : Article 11 et 89 de la Constitution)
à Cela suppose :
- Un fractionnement de la souveraineté, chaque citoyen possède une part de souveraineté «
s’il y a 10 000 citoyens, chaque citoyen a pour sa part la dix-millième partit de l’autorité
suprême » ;
- Uune conception de l’électorat en tant que droit qui appartient à̀̀ chaque citoyen, libre d’en
user ;
- Un suffrage universel ;
- Un mandat impératif, disposant que chaque représentant ne tient ses pouvoirs que de
ses électeurs, devant se conformer aux instructions et aux limites que ceux-ci ont posés,
et pouvant être à tout moment révoqué en cas de non-respect de son mandat.
Cela ne se finit pas par l’affirmation d’un droit de propriété comparé à celle de 1789 (DDHC).
Selon la théorie marxiste, la révolution de 1789 serait une révolution bourgeoise qui aurait aboutie
sur la finalité du droit de propriété.
- Robespierre et St Just défendent les thèses de Rousseau. Ils feront adopter par
Référendum, la constitution du 24 juin 1793. C’est un procédé de démocratie semi-directe.
• Souveraineté nationale et démocratie représentative
- Il va porter les idées d’un nécessaire corps de représentant. Sieyès était l’un des trois
consuls de Napoléon 1er (1830 : monarchie constitutionnelle).
- Pour Sieyès il nous faut des représentants car nous glissons vers une société de
commerce. Il faut accompagner le processus de division du travail, les individus sont
marqués par une forte activité économique donc il n’y a pas le temps pour s’engager.
La Théorie de la souveraineté national (REV FR) implique :
- Démocratie représentative : Le peuple ne peut exercer directement la souveraineté ;
- « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul
corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » (DDHC de
1789) la souveraineté revient à la Nation ;
- Conception de la Nation comme entité abstraite et indivisible qui ne se confond
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