Notes de cours
Comptabilité - Chapitre 5 "La TVA"
- Cours
- Comptabilité
- Établissement
- Aix-Marseille (AMU)
Ce fichier contient le 5ème Chapitre du cours Comptabilité.
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
CHAPITRE 5 : LA TVA1. Définition et mécanismes
- Exercice :
01/21 ⇒ Achat de marchandises 10 000 HT au fournisseur x.
02/21 ⇒ ventes de marchandises 20 000 HT au client k.
03/21 ⇒ Achat d’une construction 5 000 HT au fournisseur y.
1.1 Les taux de TVA et assujettissement
20% ⇒ produits manufacturés et services.
10% ⇒ produits agricoles
5,5% ⇒ produits alimentaires, livres, restauration…
2,1% ⇒ médicaments
- Assujettissement = le fait d’être soumis à la TVA. Toutes les activités
économiques effectuées à titre onéreux sont imposables. Si l’impôt est
collecté par les entreprises, on parle d'impôt “indirect”.
- Montant TVA = Prix HT * Taux de TVA
Montant TTC = Montant HT + Montant TVA
1.2 Comptabilisation d’une facture avec TVA
- Achats : l’entreprise achète à son fournisseur, elle paye l’achat en
montant TTC (HT + TVA). Dans le compte 44566 pour la TVA ABS ,
si l’achat est un débit. Et dans le compte 44562 pour la TVA sur
immobilisation, si l’achat est une immobilisation.
La TVA est alors déductible et l'entreprise à une créance sur l’État.
- Ventes : l’entreprise vend à son client, elle facture le montant TTC (HT +
TVA). Dans le compte 44571, la vente est un crédit.
La TVA est alors collectée et l’entreprise à une dette envers
l’État. - Exercice :
01/21 ⇒ Achat de marchandises 10 000 HT au fournisseur x.
, 02/21 ⇒ ventes de marchandises 20 000 HT au client k.
03/21 ⇒ Achat d’une construction 5 000 HT au fournisseur y.
1.3 Principe du mécanisme : la neutralité
- La TVA n’a aucun impact sur l’entreprise (à proprement parler), car sur
ses achats, certes elle paye la TVA, mais elle est déductible, elle a une
créance envers l’État. Sur ces ventes, l’entreprise obtient de la TVA sur
son bien/service vendu, la TVA est collectée, elle a une dette envers
l’État. Finalement, le montant gardé par l’entreprise est HT.
- Elle permet de faire le lien (intermédiaire) entre le client et l’État.
1.4 La situation vis-à-vis de l’État
- Tous les mois, l’entreprise fait le bilan de toutes ses TVA déductible
(achats/immobilisations) et toutes ses TVA collectée, pour savoir si elle
doit une dette ou créance à l’État.
- Elle fait : TVA collectée - TVA déductible ABS - TVA déductible
immobilisations - Crédit TVA (période précédente) ⇒ TVA à
décaisser ou crédit de TVA.
- 2 résultats possibles :
1/ TVA collectée > TVA déductible ⇒ + de vente que d’achats ⇒
entreprise doit la somme dûe à l’État. (compte 44567)
2/ TVA collectée < TVA déductible ⇒ + d’achats que de ventes ⇒
entreprise à une créance de l’État, soit l’État la rembourse, soit elle le
met dans le crédit de TVA, pour la prochaine période.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur DamienGth. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 4,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
53920 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans