Notes de cours
Introduction au Droit Constitutionnel
- Cours
- Droit Constitutionnel
- Établissement
- Tours - Université François-Rabelais
Notes de cours reformulées d'introduction au Droit Constitutionnel
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Intro au Droit Constitutionnel :• Féminiser la fonction de premier ministre, «madame Borne» E.Macron dit
«madame LA premier ministre» alors que Constitution dit «le». Viole-t-on la
Constitution ?
Paragraphe 1 / La Méthodologie du Droit Constitutionnel :
• «et» dans un sujet = comparaison (EX : Le chef du gouvernement en France
ET en Angleterre) PAS DE JUXTAPOSITION
• En droit, les mots désignent des choses différentes, parfois un fait, parfois une
opinion (se discute). Seule opinion qui importe : celle du juge car elle peut
devenir une vérité juridique.
1) Faits :
• Droit = traduire les faits, la réalité dans le monde juridique. (Mme Borne → 1e
Ministre)
• Ve République en 3 dates : Née le 13 Mai historiquement, le 1er juin
politiquement (De Gaulle demande la confiance des députés) et le 4 octobre
juridiquement. Différence entre juridique et politique. (juridiquement, on s’en
fou si c’est la bonne personne, juridiquement ça nous intéresse si Macron a le
droit de refuser sa démission ou non)
• Qualification juridique des faits : faits = réalité / juridique = en droit /
qualification = traduction. Compétence = le juriste et surtout l’autorité habilité.
La qualification juridique des faits = décision
• Appréhension politique des faits :
2) Opinions :
• Opinion au sens juridique du terme = un sentiment, une interprétation, une
conception, une pensée donc une doctrine. Il y a des opinions qui sont des
vérités juridiques
• Opinion dissidente = opinion qui ne va pas dans le sens de la majorité
(n’existe pas en droit français)
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