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cours droit du travail
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Droit du travail L3S5Introduction :
Le droit du travail c’est le droit de la souffrance. Le droit du travail c’est l’ensemble des
normes régissant les relations entre d’une part l’employeur et d’autre part le salarié placé
dans une situation de subordination juridique. Le salarié perçoit une rémunération appelé
salaire. Un stagiaire n’est pas un salarié, il ne perçoit pas de salaire mais une indemnité de
stage.
I- Histoire
1841 : Interdiction du travail d’enfants de moins de 8ans dans les usines de -20 ouvriers. La
durée quotidienne maximale est de 12h seulement pour les salariés de 12 à 16 ans.
Révolution industrielle : 1884 : liberté d’association professionnelle (autorisation de la
liberté syndicale).
1919 : apparition des délégués du personnels.
Fin de la 1ère GM : Convention collective : mini code de travail qui prévoit des améliorations
pour le salarié dans différents domaines.
Une convention est un accord, il y a donc au moins 2 parties qui le signent. Cette signature
peut ne pas avoir lieu si les négociations entre les deux parties échouent. Le contrat st une
convention qui a lieu entre deux personnes ; l’employeur et le salarié.
1946 : Droit de grève, liberté syndicale, comité d’entreprise
10 mai 1981 : Mitterrand : 39h/semaine, retraite à 60 ans etc…
1997 : loi Aubry sur les 35h
Ordonnance Macron de 2017 : bouleversement de l’ordre public social et diminution des
institutions représentatives du personnel.
II- Les sources du droit du travail
Section 1 : les sources imposées
- Le préambule de la Constitution de 1946 a été repris dans la Constitution de 1948 :
liberté syndicale etc… Le préambule de la Constitution énonce que chacun a le droit
au travail. Une loi ne peut pas aller à l’encontre de la Constitution. Ex : une loi ne
peut pas abolir le droit de grève. Cette loi serait sanctionnée par le Conseil
Constitutionnel.
- Les traités en droit du travail existent.
Exemple : le traité de Rome qui a créé la Communauté Economique Européenne
(CEE). Toutes les conventions de l’organisation international du travail (OIT) doivent
être respectées par la France si ces conventions sont ratifiées par le parlement
, français. Il y a environs 130 conventions internationales ratifiées par la France, 15
par les USA.
- Les sources communautaires
- La loi
Section 2 : Les sources négociées
1) La convention collective :
Les principales catégories de conventions collectives sont :
- L’Accord National Interprofessionnel : c’est un accord collectif qui s’applique sur tout
le territoire français dans toutes les professions. L’ANI se rapproche de la loi.
- Les conventions collectives de branche : elles s’appliquent dans une branche
professionnelle spécifique.
Exemple : convention collective nationale des parcs d’attraction).
- L’accord collectif d’entreprise : il s’applique dans une entreprise définie
Exemple : accord collectif chez Renault.
- L’accord collectif d’établissement : il s’applique dans un établissement d’une
entreprise
Exemple : dans l’établissement de production de voitures dans l’entreprise Renault.
2) Les usages
L’usage doit être constant, général et fixe
Exemple : versement d’un treizième mois depuis plusieurs années, calculé de la
même manière chaque année et bénéficiant à l’ensemble des salariés).
L’usage peut être dénoncé mais en respectant (principale condition) un préavis
Exemple : pour supprimer l’usage du treizième mois, un préavis d’une année doit
être respecté par l’entreprise).
3) Le contrat individuel de travail
C’est incontestablement une source négociée même si le nouvel embauché pourra éprouver
quelques réticences à le négocier de crainte que l’employeur décide de ne plus proposer ce
contrat à la signature.
La question essentielle : que se passe-t-il lorsqu’une de ces sources est en contradiction avec
une autre ? Quelle est la hiérarchie des normes ?
Section 3 : La complexité des sources en droit du travail
1) L’ordre public absolu :
Ce sont des normes qui ne peuvent être négociées, ni dans le sens favorable, ni
dans un sens défavorable. C’est comme ça et pas autrement
, Exemple : La compétence de l’inspecteur du travail ou celle des conseils de
prud’hommes.
2) L’ordre public social (OPS) :
Il est malheureusement en régression. L’OPS permettait au salarié lorsque plusieurs
normes lui étaient applicables de se voir appliquer la norme la plus favorable pour
lui. Mais l’OPS recule surtout depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 : son
domaine d’application est le suivant :
- Seul le contrat de travail s’appliquera s’il contient une norme plus favorable que les
autres (Convention collective, loi etc…).
- Sur treize domaines relevant exclusivement de la convention de branche, l’OPS
s’appliquera.
Pour le reste, les ordonnances de septembre 2017 ont entrainé une petite évolution : les
stipulations de la convention d’entreprise prévalent sur celles ayant les mêmes objets
prévus par la convention de branche même si elles sont moins favorables pour le salarié
(en dehors des 13 domaines cités plus haut). C’est l’accord d’entreprise qui prend de plus en
plus de puissance.
III- Les deux principales instances de contrôle
Section 1 : L’inspecteur du travail
Il a des missions de contrôle : il veille à l’application du droit du travail légal et
conventionnel.
Il prend aussi des décisions administratives. Il peut par exemple exiger le retrait immédiat
d’une clause illégale dans un règlement intérieur.
Section 2 : Le conseil des prud’hommes
1) Composition du conseil des prud’hommes :
Il est composé de juges employeurs et de juges salariés. Pour chaque audience, 4 juges
siègent : deux juges représentant les salariés et deux juges représentant les employeurs.
Ces juges sont formés et ne sont pas des juges professionnels.
Chaque conseil des prud’hommes est divisé en 5 sections : section de l’industrie, section du
commerce, section activités diverses, section encadrement et section de l’agriculture.
2) La compétence du conseil des prud’hommes
Ils ont le monopole des litiges individuels nés à l’occasion de l’exécution du contrat de
travail. Il existe une formation de référé qui jugera les cas urgents exemple : délivrance de
pièces telles que le certificat de travail.
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