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INTRODUCTION GENERALE AU DROITPLAN
INTRODUCTION
1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE
DROIT OBJECTIF
Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
I. - La règle de droit est obligatoire
II. - La règle de droit est générale
III. - La règle de droit est permanente
IV. - La règle de droit a une finalité sociale
Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT
I. - L'opposition du droit public au droit privé
A - Le droit privé
B - Le droit public
C - Les droits mi xtes
II. - L'opposition du droit interne au droit international
A - Le droit international privé
B - Le droit international public
Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT
Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT
§ 1 : LA LOI
I. - Notion de loi
A - Distinction de la loi et du règlement
1. Distinction quant à leur origine
2. Distinction quant à leur domaine
B - Autres textes spéciaux
1. Textes d'origine interne
2. Textes d'origine internationale
II. - Force obligatoire de la loi
A - Naissance et mort de la loi
1. - L'entrée en vigueur de la loi
a. Conditions de l'entrée en vigueur
b. Date de l'entrée en vigueur
2. - L'abrogation de la loi
B - Force variable de la loi
§ 2 : LA COUTUME
I. - Elaboration de la coutume
II. - Force obligatoire de la coutume
Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT
§ 1 : LA JURISPRUDENCE
I. - Les méthodes d’interprétation
A - La méthode exégétique
B - Les méthodes modernes
C- Les procédés techniques d’interprétation
1) Les procédés logiques d’interprétation
2) Les maximes d’interprétation
II. - Le produit de l’interprétation du droit
A - L’interdiction de créer le droit
B - L’obligation d’appliquer la loi
C - Le juge, législateur supplétif ?
§ 2 : LA DOCTRINE
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, I. - Les modes d’expression de la doctrine
II. - Les fonctions de la doctrine
Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
§ 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE
I. - Les juridictions du premier degré
A - Les formations civiles
1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun
2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception
3) Les juridictions d’exception spécialisées
a) Le tribunal de commerce
b) Le conseil de prud'hommes
c) Le tribunal paritaire des baux ruraux
d) Les juridictions de la Sécurité sociale
B - Les formations répressives de jugement
1) Le tribunal de police
2) Le tribunal correctionnel
3) La cour d'assises
II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel
III. - La Cour de cassation
A - Rôle de la Cour de cassation
B - Composition et formation de la Cour de cassation
C - Mécanisme du pourvoi en cassation
§ 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF
I. - Le Conseil d'Etat
II. - Les tribunaux administratifs
III. - Les cours administratives d'appel
§ 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES
I. - Le Tribunal des conflits
II. - Le Conseil Constitutionnel
§ 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES
I - La Cour de justice des communautés européennes
II. - La Cour européenne des droits de l’homme
Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT
Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE
I. - Les départements d'Alsace-Moselle
II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer
A - Les départements d'Outre-mer
B - Les territoires d'Outre-mer
Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS
§ 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS
I. - Le principe de non-rétroactivité
II. - Les limites au principe de non-rétroactivité
A - Les lois expressément rétroactives
B - Les lois interprétatives
C - Les lois pénales plus douces
§ 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE
I. - Le principe de l’effet immédiat
II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle
2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE
PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX
§ 1 : NOTION DE PATRIMOINE
I. - La théorie classique d'Aubry et Rau
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, A - Le patrimoine est une universalité juridique
B - Le patrimoine est lié à la personne
C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires
II. - Critiques de la théorie classique
§ 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE
I. - Le critère de distinction
II. - La portée de la distinction
Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS
§ 1 : LES DROITS REELS
I. - Les droits réels principaux
II. - Les droits réels accessoires
§ 2 : LES DROITS PERSONNELS
§ 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA
PERSONNALITE
Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
I. - Les droits immobiliers
II. - Les droits mobiliers
Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS
Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE
Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE
§ 1 : LE PRINCIPE
§ 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES
I. - Les présomptions légales simples
II. - Les présomptions légales irréfragables
Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE
§ 1 : L’ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE
I.- La distinction des actes et des faits juridiques
A - Les actes juridiques
B - Les faits juridiques
II. - La preuve des actes juridiques
A - Preuve de l'existence d'un acte juridique
B - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridique
C. – Les conventions sur la preuve
III. - La preuve des faits juridiques
§ 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE
I. - Les preuves parfaites
A - La preuve littérale
1) Les actes sous seing privé
a) Le support
b) La signature
c) La force probante de l’écrit
2) Les actes authentiques
B - L'aveu judiciaire
C - Le serment décisoire
II. - Les preuves imparfaites
A - La preuve testimoniale
B - La preuve par présomptions
C - L’aveu extra-judiciaire
D - Le serment supplétoire
Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE
Section II : L’ACTION EN JUSTICE
I. - L’intérêt à agir
II. - La qualité pour agir
§ 2 : L’INSTANCE
I. - Les principes directeurs du procès
II. - Le jugement
A - Notion de jugement
B - Force du jugement
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, 1) Le domaine de l’autorité de la force jugée
2) Les conditions de l’autorité de la force jugée
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