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Résumé Droit de l'Union Européenne
Droit de l'Union Européenne
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Droit de l'UEJean-Paul Jacqué – droit institutionnel de l'UE
Isaac/Blanquet – droit général de l'UE
Mémento → droit de l'UE
Le droit de l'UE est régi par le traité de Lisbonne (signé en 2007, entré en vigueur le 1 dec 2009)
qui est venu réviser le droit primaire de l'UE. Certaines règles ne sont vraiment applicables que
depuis le 1er nov 2014. ce traité puise sa source dans le traité constitutionnel rejetait pas la FR et
le pays bas en 2005. Le traité de Lisbonne préserve l'essentiel du traité mais renonce à la
cosmétique institutionnel càd tous les éléments qui dans le traité établissant une constitution
faisaient penser à une constitution nationale. Le traité de Lisbonne ne mentionne plus les valeurs
de l'UE. Il a changé la présentation institutionnelle de 'lUE. Elle était présentée sous la forme d'un
temple grec avec 3 piliers. Le traité de Lisbonne a fait disparaître la communauté européenne en
remplaçant le T.C.E par le T.F.U.E. Il a supprimé les piliers mais leur fusion est imparfaite. La
PESC reste singulière, la cour de justice ne peut pas connaître des actes adoptés au titre de la
PESC. Il y a deux hypothèses où la cour de justice est compétente:
• pour vérifier que l'acte adopté au titre de la PESC relève vraiment de son domaine
• elle peut être saisie des mesures de gel de fonds càd les décisions par lesquelles une
organisation internationale ou un état décide de bloquer les avoirs fiscaux d'une personne.
Le grand changement tient à la reconnaissance du caractère contraignant de la charte des droits
fondamentaux de l'UE.
Chapitre préliminaire : les traits fondamentaux de l'UE
L'UE est une union d'États à travers la procédure d'adhésion et aussi la procédure de révision des
traités qui est dominée par les états. L'union est aussi une union de droits donc ses institutions
doivent respecter les droits fondamentaux. L'UE impose aux états de respecter les droits
fondamentaux lorsqu'ils appliquent le droit de l'UE. Enfin, depuis 1992, l'UE est une union de
citoyens afin de montrer que la construction européenne n'est pas qu'économique mais avait des
visions politiques.
Section I : une union d'états
§1-les conditions d'adhésion à l'UE
I-les enjeux de l'élargissement
Élargir l'UE présente deux avantages mais il fait courir un risque:
• cela permet de réunifier pacifiquement le continent européen → déclaration de Laeken des
14 et 15 décembre 2001 sur l'avenir de l'UE affirme que l'élargissement de l'UE aux PECO
permettra de refermer «une des pages les plus sombres de l'histoire européenne celle de
la 2GM et du partage artificiel de l'Europe qui l'a suivi». L'idée est que la construction
européenne ayant amener la paix, il faut élargir l'UE pour les pacifier aussi.
• L'élargissement de l'UE est une récompense politique car l'UE n'accueille que des
démocraties aptes à résister à une économie de marché.
• L'élargissement fait encourir un risque, celui d'une dilution de l'intégration car plus on est
nombreux plus l'hétérogénéité augmente donc il est plus difficile de dégager un projet
commun. L'hétérogénéité se traduit par le fait que tous les états membres n'ont pas les
mêmes capacités.
II-les critères de l'élargissement
A-les critères classiques
◦ L'identification des critères → a partir du traité et des conclusions du conseil européen
de Copenhague. L'art 49 de du TUE dispose que les critères d'éligibilité approuvés par
le Conseil Européen sont pris en compte. En pratique un état ne peut adhérer à l'UE
que s'il respecte les 3 critères mis en place par le conseil européen de Copenhague en
1993:
▪ le critère politique → seul explicitement visé par l'art 49. cette condition politique
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