Droit des personnes et de la famille
Université de Versailles Saint-Quentin : UVSQ
Notions de personne
Les personnes physiques et morales sont des personnes.
Les animaux et les robots sont des choses.
Les éléments du corps humains et les animaux, au-delà du fait qu’ils soient des choses ils ont
des caractères un peu spécifiques.
Les éléments du corps humain, on peut se reporter au code civil notamment dans les articles
16-1 et suivants du code civil.
C’est aussi dans cette partie du code civil que l’on trouve des règles applicables concernant
le passage du corps humains au cadavre.
Dans cette partie du code civil, on voit que les éléments du corps humains et le corps humain
lui-même doit être respecté, il est inviolable et indisponible.
On trouve aussi la règle qui exige que les restes humains soient traités de manière
respectueuse avec dignité et décence.
Cela implique que l’on ne pourra pas en faire usage dans un but commercial ni des éléments
du corps humain ni des éléments d’un cadavre.
Concernant les animaux, l’article 515-14 du code civil précise que les animaux qui sont des
biens et donc des choses sont tout de même des êtres vivants doués de sensibilité.
Il y a une considération du besoin de règles propres pour les animaux.
Ce sont des êtres vivants ayant besoin de protection.
C’est le législateur qui s’invite lui-même a reconnaitre des droits pour les animaux sans pour
autant les considérés comme des personnes.
La notion de personne est assez relative car elle est aux mains du législateur et en quelque
sortes elle peut être artificielle. On parle souvent de fiction.
Dans certains pays les animaux se retrouvent dotés d’une certaine personnalité juridique.
La distinction entre personnes et choses :
La distinction entre personne physique et morale est la dualité des personnes.
La personnalité juridique est une fiction dans la mesure ou c’est le législateur qui a la
possibilité de créer une personne.
La personne physique est un être humain et la personne morale en revanche est constituée
de manière artificielle. C’est un groupement qui est sujet de droit.
, Concernant la personnalité juridique, la personnalité de la personne physique n’est pas tout
à fait la même que celle d’une personne morale.
Ils sont tous les deux des sujets de droit mais la personne morale a des droits un peu moins
étendus que la personne physique.
La personne morale n’est pas susceptible d’avoir une vie privée donc les règles protectrices
de la vie privée d’une personne physique ne vont pas s’appliquer à la personne morale.
Le commencement de la personne physique :
On fixe le début de la personnalité juridique de la personne physique à sa naissance.
La principale règle concernant la naissance est qu’il convient de déclarer la celle-ci à un
officier de l’état civil dans un délais de 5 jours.
De cette règle qui fait naitre la personnalité juridique à la personne physique à la naissance
découle un certain nombre de conséquences.
Il est acquis en droit français que l’embryon et le fœtus ne sont pas des personnes.
La CEDH considère que chaque pays a le droit de décider du début de la personnalité
juridique comme il le souhaite.
L’une des conséquences de l’attribution de la personnalité juridique à la naissance qui est
inscrite dans le code de l’action sociale et des familles en 2002 à l’artcle L.114-5 est que
celle-ci ne peut pas être source de préjudice.
En 2002, un législateur a adopté une loi sur les malades que l’on appelle également la loi
anti-perruche tout simplement car l’une de ses dispositions est venue contrecarrer une
jurisprudence remarquée de la cour de cassation.
Précisément un arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation du 17 novembre 2000
concernant une famille qui a le nom de famille perruche.
C’est un arrêt qui considère que la naissance peut porter préjudice car le nouveau-né était
handicapé à sa naissance suite à une opération chirurgicale qui avait laissé des séquelles.
Le législateur n’est pas de cet avis et décide en 2002 d’adopter cette loi qui dit qu’un enfant
ne peut causer de préjudice.
On considère que si un fœtus ou un embryon vient à disparaitre à la suite d’un
comportement qui serait qualifié d’homicide. Celui qui a commis l’accident ne peut pas être
qualifié comme ayant commis une infraction.
Si la personnalité juridique née avec la personne, celle-ci ne suffit pas.
En effet, il y a deux conditions cumulatives pour que la naissance puisse coincider avec le
début de la personnalité juridique.
- Il faut que l’enfant né soit né vivant et viable, c’est-à-dire qu’il soit doté d’organe qui
lui permettront de vivre.
Université de Versailles Saint-Quentin : UVSQ
Notions de personne
Les personnes physiques et morales sont des personnes.
Les animaux et les robots sont des choses.
Les éléments du corps humains et les animaux, au-delà du fait qu’ils soient des choses ils ont
des caractères un peu spécifiques.
Les éléments du corps humain, on peut se reporter au code civil notamment dans les articles
16-1 et suivants du code civil.
C’est aussi dans cette partie du code civil que l’on trouve des règles applicables concernant
le passage du corps humains au cadavre.
Dans cette partie du code civil, on voit que les éléments du corps humains et le corps humain
lui-même doit être respecté, il est inviolable et indisponible.
On trouve aussi la règle qui exige que les restes humains soient traités de manière
respectueuse avec dignité et décence.
Cela implique que l’on ne pourra pas en faire usage dans un but commercial ni des éléments
du corps humain ni des éléments d’un cadavre.
Concernant les animaux, l’article 515-14 du code civil précise que les animaux qui sont des
biens et donc des choses sont tout de même des êtres vivants doués de sensibilité.
Il y a une considération du besoin de règles propres pour les animaux.
Ce sont des êtres vivants ayant besoin de protection.
C’est le législateur qui s’invite lui-même a reconnaitre des droits pour les animaux sans pour
autant les considérés comme des personnes.
La notion de personne est assez relative car elle est aux mains du législateur et en quelque
sortes elle peut être artificielle. On parle souvent de fiction.
Dans certains pays les animaux se retrouvent dotés d’une certaine personnalité juridique.
La distinction entre personnes et choses :
La distinction entre personne physique et morale est la dualité des personnes.
La personnalité juridique est une fiction dans la mesure ou c’est le législateur qui a la
possibilité de créer une personne.
La personne physique est un être humain et la personne morale en revanche est constituée
de manière artificielle. C’est un groupement qui est sujet de droit.
, Concernant la personnalité juridique, la personnalité de la personne physique n’est pas tout
à fait la même que celle d’une personne morale.
Ils sont tous les deux des sujets de droit mais la personne morale a des droits un peu moins
étendus que la personne physique.
La personne morale n’est pas susceptible d’avoir une vie privée donc les règles protectrices
de la vie privée d’une personne physique ne vont pas s’appliquer à la personne morale.
Le commencement de la personne physique :
On fixe le début de la personnalité juridique de la personne physique à sa naissance.
La principale règle concernant la naissance est qu’il convient de déclarer la celle-ci à un
officier de l’état civil dans un délais de 5 jours.
De cette règle qui fait naitre la personnalité juridique à la personne physique à la naissance
découle un certain nombre de conséquences.
Il est acquis en droit français que l’embryon et le fœtus ne sont pas des personnes.
La CEDH considère que chaque pays a le droit de décider du début de la personnalité
juridique comme il le souhaite.
L’une des conséquences de l’attribution de la personnalité juridique à la naissance qui est
inscrite dans le code de l’action sociale et des familles en 2002 à l’artcle L.114-5 est que
celle-ci ne peut pas être source de préjudice.
En 2002, un législateur a adopté une loi sur les malades que l’on appelle également la loi
anti-perruche tout simplement car l’une de ses dispositions est venue contrecarrer une
jurisprudence remarquée de la cour de cassation.
Précisément un arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation du 17 novembre 2000
concernant une famille qui a le nom de famille perruche.
C’est un arrêt qui considère que la naissance peut porter préjudice car le nouveau-né était
handicapé à sa naissance suite à une opération chirurgicale qui avait laissé des séquelles.
Le législateur n’est pas de cet avis et décide en 2002 d’adopter cette loi qui dit qu’un enfant
ne peut causer de préjudice.
On considère que si un fœtus ou un embryon vient à disparaitre à la suite d’un
comportement qui serait qualifié d’homicide. Celui qui a commis l’accident ne peut pas être
qualifié comme ayant commis une infraction.
Si la personnalité juridique née avec la personne, celle-ci ne suffit pas.
En effet, il y a deux conditions cumulatives pour que la naissance puisse coincider avec le
début de la personnalité juridique.
- Il faut que l’enfant né soit né vivant et viable, c’est-à-dire qu’il soit doté d’organe qui
lui permettront de vivre.
