Notes de cours
Cours d'histoire du droit privé, L2
- Établissement
- Toulon (UTLN)
Cours complet d'histoire du droit privé, matière étudiée en deuxième année.
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Histoire du droit privéIntro : affaire de l’ancien droit (17e 18e siècle)
1. Ravaillac ou le procès de régicide
Le régicide au sens large c’est tuer le roi, c’est un crime de lèse-majesté. Un crime de lèse-majesté
est une atteinte à la vie du roi mais c’est également une atteinte aux droits du roi et c’est aussi une
atteinte à l’Etat.
S’agissant de l’affaire de Ravaillac, son geste ne suf t pas pour changer fondamentalement
l’histoire du pays, il n’y a pas un avant et un après Ravaillac, son acte relève plus de la conviction
personnelle que de considération historique ou politique. La seule explication de l’acte de Ravaillac
a été trouvée dans son fanatisme religieux. Contrairement aux rumeurs, Ravaillac a semble agir
seul, c’est un geste isolé.
Le procès de Ravaillac est resté célèbre en raison de la personnalité de sa victime.
Henry IV est la gure du bon roi. Il est le symbole d’une période prospère tant sur le plan
économique que social.
Il avait déjà été victime d’une tentative d’assassinat de la part de Jean Châtel en 1594. Jean Châtel a
été exécuté, cependant il est défendu par un courant d’idée qui estime qu’on a le droit de tuer des
rois déviants. Ce courant d’idée s’appelle les monarchomaques. Pour eux, c’est un devoir de résister
à un roi tirant avec la possibilité de le tuer.
En 1609, Henry IV s’apprête à partir à l’étranger, il prépare donc les conditions du pouvoir (de le
régence) en son absence. Cependant, la régence d’Henry IV va se transformer en régence de
minorité.
2. L’accusé
Jean-François Ravaillac né à Angoulême en 1518 est issu d’un milieu très modeste. Dès son plus
jeune âge, il est passionné par les question religieuses. Nous sommes en plein guerre de religion qui
oppose le parti catholique au parti protestant. Or, Henry de Navarre, futur Henry IV est protestant.
Poussé par le Parlement Henry de Navarre abjure sa religion et se convertit au catholicisme car
« Paris vaut bien une messe ». Pour Ravaillac, Henry IV est un imposteur, le trône doit appartenir à
un vrai catholique, un légitimiste. Ravaillac se met en tête de contribuer à ce projet et pour cela il se
rend 3 fois au Louvre pour approcher le roi.
La question se pose de connaitre la def de métarulatique. Ce serait un lunatique ou alors un membre
d’une secte d’illuminés. Cependant par hasard Ravaillac croise le roi dans son carrosse et se fait
ignorer. Ravaillac rentre chez lui, sauf qu’il a contracté des dettes ce qui le conduit en prison. À sa
sortie de prison, sa haine contre le roi augmente. Lorsqu’il entend que le roi a déclaré qu’il
dépossèderait le pape si celui-ci venait à l’excommunier. C’est à ce moment que semble prise la
résolution dé nitive de Ravaillac de punir le roi de France. Il souhaite intervenir dans la lutte entre
le pouvoir temporel et spirituel. Il essaie de contenir son idée le plus longtemps possible et décide
de partir à Angoulême sauf que rien n’y fait. Arrivé à Étampes, il croit recevoir l’ordre divin de s’en
prendre au roi, il fait donc demi-tour et revient à Paris pour y accomplir le crime.
3. Le crime
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, Il aura lieu le 14 Mai 1610. La veille, la femme du roi est sacrée pour pouvoir gérer la régence.
Le jour du crime, Henry IV à son réveil est informé des prévisions défavorables de son horoscope.
Il part tout de mm écouter la messe puis se promène aux tuileries et discute des affaires étrangères.
De son côté Ravaillac écoute la messe dans une autre église. Après le déjeuner le roi n’arrive pas à
se concentrer et décide de sortir (15h30). À 16h il prend place dans son carrosse accompagné de
grands seigneur dont le duc d’Epernon qui sera un témoins notable de la scène funeste qui se
prépare. Le carrosse sort du Louvre et Ravaillac est posté à la sortie et dissimule un couteau dans sa
main. Le carrosse est en route et sur ordre du roi il s’engage dans la rue très étroite. Quelques
minutes plus tôt un accident s’est produit dans cette rue entre une charrette pleine de foin et une
cuvette pleine de vin. Le carrosse oblique sur la gauche pour éviter les encombrements et voilà
qu’Henry IV peut lire l’enseigne sous laquelle son carrosse a stoppé sa course. Sur l’enseigne est
écrit « au coeur couronné percé d’une èche ». Henry IV est en train de lire ce panneau quand
Ravaillac en pro te pour grimper dans le carrosse et poignarder le roi un peu au dessus du coeur. Il
portera un second coup de couteau qui blesse grièvement le roi. Contre toute attente le roi dit « ce
n’est rien » et meurt. Ravaillac est presque surpris d’avoir réussi et reste immobile. Un jeune
of cier va se précipiter sur lui l’épée à la main mais est retenu par l’entourage du roi, notamment le
duc d’Epernon. Il ne fallait pas commettre la mm erreur que Jacques Clément qui avait été tué
immédiatement après avoir tué Henry III. Si ravaillac avait des complices, il fallait qu’on le sache.
Il est ensuite conduit à son procès.
4. Le procès
Lors de son interrogatoire, Ravaillac parle peu mais il réagit à la quali cation de roi très chrétien.
Mais surtout, on veut savoir si il a agit seul ou avec des complices.
Il ne dit rien. On envoie deux hommes d’église en espérant en savoir plus et Ravaillac af rme avoir
agi seul. Quelques jours plus tard on reprend l’interrogatoire et on lui fait croire que toute sa famille
mourra s’il ne dénonce pas ses complices mais il n’y croit pas. L’interrogatoire dure encore un
moment car personne ne croit qu’il a agi seul. Finalement, le 27 mai le jugement dé nitif est
prononcé. Aucun doute sur le fait que Ravaillac sera mis à mort. En revanche, le débat porte sur la
est celui de savoir si Ravaillac sera préalablement soumis à la question (torture). La réponse est oui,
d’où un dernier débat, celui de savoir s’il fallait utiliser des procédés ordinaires pour la torture. Oui.
5. Le jugement
L’arrêt décrit précisément le supplice de Ravaillac. Premier élément, il sera amené dans une
voiturette devant l’église de Paris, nu, en chemise, et tiendra une troche ardente. Ravaillac déclarera
avoir commis le très méchant, le très abominable et détestable crime de parricide. Il demandera
pardon au roi, à Dieu et à la justice.
Deuxième élément, Ravaillac sera ensuite conduit sur un échafaud, puis tenaillé aux mamelles, bras,
cuisses et gras des jambes. Sa main droite (brulée) tiendra le couteau avec lequel il a commis le
crime. Sur les endroits où il tenaillé on gèlera du plomb fondu, de l’huile bouillante, de la poix
résine brulante, de la cire et du souffre, le tout fondu ensemble.
Troisième élément, son corps sera tiré puis démembré par 4 chevaux, ses membres et son corps
seront brulés et les cendres jetées au vent.
Quatrième élément de la peine, tous les biens sont con squés au pro t du roi.
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, Cinquième élément de la peine : sa maison est démolie et il est interdit à l’avenir de bâtir d’autre
bâtiments sur ce lieu.
Sixième élément, ses parents son bannis du royaume.
Septième élément, ses frères, sœurs, oncles et autres ne pourront plus porter son nom. Il doivent
donc le changer.
Tous ces éléments se retrouvent dans tous les cas de régicide. Le sens de cette peine est le suivant :
tuer le Roi est le plus détestable des crimes à l’époque. C’est un crime de parricide, régicide, lèse
majesté, et surtout c’est une peine spectacle. L’objectif est de dissuader quiconque de reproduire le
mm crime. Immédiatement, l’arrêt est signi é à Ravaillac.
6. Le supplice
La torture ordinaire va être appliquée à ravaillac (par brodequins). Des planches de bois entourent
les jambes du condamné et le système est prévu pour broyer les jambes par l’application des coins
(4 pour question ordinaire, 8 pour question extraordinaire) enfoncés à coups de marteau sur les
planches. Au premier coin, Ravaillac demande pardon à Dieu en criant, deuxième il demande
encore plus longuement et au troisième il s’évanouit. Lorsque l’arrêt à été signi é, tous les éléments
de la peine sont appliqués. Juste avant le démembrement, Ravaillac déclare « Hélas, on m’a bien
trompé… ». Il demande un confesseur qui lui donne l’absolution mais à condition qu’il n’a pas
menti et qu’il n’a pas de complices. En revanche, si il a menti, il ira droit en enfer.
7. Les suites : complices ou pas complices ?
Pendant plusieurs années, les thèses s’opposent. Qui pourraient être les complices ?
La reine : selon certains témoignages elle n’a manifesté aucune surprise à la mort de son époux. Son
mobile est que c’est une femme trompée. D’autres témoignages la décrivent au contraire saisie
d’une douleur intense à l’annonce de cette nouvelle. Autre piste, le témoignage de Jacqueline
d’Escoman pour qui il y aurait un complot, les soupçons se portent alors sur le duc d’Epernon qui,
avec d’autre complices ont ordonné à Ravaillac de tuer le Roi. De l’argent aurait même été donné à
Ravaillac par le duc d’Epernon. Une enquête est alors ouverte. Autre élément troublant, alors que se
trouve à des km de Paris, un notable de Pithiviers annonce au moment même où ça se passe la mort
du roi. Alors qu’il joue aux quilles, ce notable s’arrête et annonce que le roi vient d’être assassiné. Il
a été incarcéré pour magie. Qq jours plus tard, il est retrouvé étranglé dans sa cellule avec le cordon
de son caleçon. Jacqueline pense qu’il y a des complices qu’on veut faire taire. L’enquête se
poursuit et se conclut par la mise au cachot de Jacqueline d’Escoman. Dans sa cellule, elle écrit un
manifeste sur la mort d’Henry Legrand mais les avis convergent, les déclarations ne sont pas
sérieuses. Comment peut-on accuser le duc d’Epernon ?
Toutes les pièces du procès ont été perdues dans l’incendie du Palais de justice de 1618, mais
plusieurs années plus tard, l’historien Loiseleur propose une nouvelle hypothèse qui l’emporte dans
la communauté scienti que. On revient sur le duc. Pour Loiseleur, il existe bien un projet
d’assasinat, l’objectif est de servir les adversaires de la France à l’étranger. Ce complot aurait
effectivement été nourri par le duc. En fait, sa présence dans le carrosse au moment fatal devait lui
servir d’alibi mais ce complot aurait été déjoué par la présence inattendue de Ravaillac qui aurait
agi isolément et ainsi pris de court l’équipe de tueurs. Finalement, l’intervention fortuite de
Ravaillac arrangeait tout le monde, il était l’unique coupable aux yeux de tous et tous les
conspirateurs éventuels autour du duc d’Epernon n’avaient jamais existé.
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