Notes de cours
Cours de Grands Systèmes du Droit
- Cours
- Grands systèmes du droit
- Établissement
- Toulon (UTLN)
Cours complet de grands systèmes du droit, étudié en première année
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Grands systèmes de droitThème 1/ Intro aux Grands systèmes de droit
Première partie: Civil Law
I. Présentation du droit comparé
Le droit comparé repose sur la comparaison des normes juridiques appliquées dans les différentes
parties du monde. Le début du droit comparé est assez récent. On s’y est intéressé dans les années
80. Le droit comparé n’est pas de la philo du droit, qui cherche à définir le concept de droit en tant
que paradigme de ref le droit comparé tend à dire le droit existant et à déterminer les règles
adoptées dans certaines régions du globe. Le droit comparé sert à enrichir la science juridique et à
transposer chaque fois que c’est utile les techniques des pays étrangers.
II. Technique de comparaison des droits
Le droit comparé permet la comparaison de différents droits issus de systèmes différents et peuvent
permettre une inspiration pour le droit d'un Etat. Tout ça pour améliorer le droit international et pour
confirmer le maintient des différences.
III. Diversité des droits dans le monde
A. Présentation géographique
-Les droits de l’Europe et de l’Amérique
Droits individualistes, libéraux et laïques, le système est un système démocratique.
Principe d’Etat qui repose sur un principe d’élection, suffrage universel, les droits sont protégés par
des constitutions dans lesquelles on trouve les droits et libertés fondamentales. On va voir des
familles juridiques distinctes
Famille romano-germanique: droit romain, institutes de Justinien, apport de Gïus, décrets de
Gratien. Ces droits structurés sous forme de codification ont été exportés par les faits des conquêtes
de territoires étrangers et notamment le phénomène de colonisation
Famille common law: référence au droit anglais, le droit possède des juges, repose sur les solutions
pragmatiques qui sont supérieures aux règles institutionnelles de l’Etat concerné.
Famille des droits soviétiques: droits des pays de l’est, socialisme, collectivisation des règles,
système marxiste
Famille des droits religieux: application de règles religieuses.
Theme 2/ Famille romano-germanique ou civil law
Ce qui les unifie est l’origine commune puisée au droit romain
I. L’unité des droit réalisés par la redécouverte du droit romain
A. Les droits romanistes
Droit écrit dont le lien se trouve dans les sources romanistes dans l’Europe continentale. Ce recours
au droit romain va conduire les juristes de droit continental cad les pays de civil law à raisonner à
partir de concepts juridiques plutôt qu’à partir de difficultés de litiges qui s’opposent à la réalité.
Pour les pays de common law c’est l’inverse on part d’un problème concret. Dans le droit romain il
y a deux divisions: le droit public (l’Etat) et privé (droit civil et droit des gens). Le droit civil est
très étroit à l’époque romaine car c’est le droit du citoyen. Le droit des gens c’est le droit de tout le
monde qui est fondé sur la raison humaine et qui s’applique à tous les hommes. Il y a une
classification des relations humaines en société.
Les sources du droit romain seront d’abord non écrites mais vont peu à peu perdre de leur force. Ce
sont les usages, les moeurs, mais tout ce qui concerne les usages et la coutume perd de sa force par
la place de plus en plus grande des sources du droit écrit. On a d’abord la royauté (753 à 509 ap.
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,JC), la république (509 av. JC à 27 ap. JC), l’empire (27 av. JC à 476 ap. JC), l’époque
mérovingiens/carolingiens (époque des francs), l’avènement des capétiens (987 ap. JC), moyen-âge
(987 à 14e siècle) et début de la royauté au sens moderne (14/15 siècle).
Sous la royauté la source du droit écrit est la loi. C’est sous la république que le droit écrit romain
apparait parce qu’on va avoir des preuves actuelles de l’existence d’un droit écrit (loi des 12 tables
rédigé en dp qui atteste l’existence de droit pv). Apparaissent aussi les premiers senatus-consultes
qui sont des résolutions du sénat mais qui ne sont pas encore des règles de droit mais des actes
admin sous la république. C’est seulement avec l’empire que va se developper un corpus juridique
développé. Les sénatus-consultes vont être pris en droit privé et avec le développement de la place
des empereurs vont se développer des constitutions impériales (édits, rescrits, décrets). Les édits
sont des dispositions générales fixant des règles applicables dans la société. Les rescrits sont des
réponses qui seront faites par l’empereur à des questions posées par des magistrats sur certaines
règles de droit. Les décrets sont des constitutions impériales qui sont pris par l’empereur par rapport
à un litige. Enfin, il y a les juris prudents ou jurisconsultes qui vont donner des consultations
juridiques sur des questions qui leur sont posées (Grands jurisconsultes: Papinien, Gaïus, Paul,
Ulpien, Modestin). Face à la prolifération des constitutions, vont apparaitre deux types de recueils
(compilations puis codes). Les compilations apparaissant à partir de l’empereur Dioclétien qui a une
autorité impériale très forte et qui va adopter bcp de constitutions impériales dont il va demander le
rassemblement dans un recueil unique. On peut distinguer les recueils antérieurs à l’empereur
Justinien des recueils Justiniens.
Grands jurisconsultes: Papinien, Gaïus, Paul, Ulpien, Modestin; Code Hermogénien (324) intégrer
toutes les constitutions ultérieures à 294 (recueils privés de constitutions impériales)
Code théodosien: recueil officiel 438 : réunion de toutes les constitutions impériales depuis
Constantin
Ce code de Théodore est le plus important au regard de l’amplitude des règles et en raison du
caractère officiel de la publication. Après le code théodosien il y a les recueils Justiniens (VIe s) où
il y a le code, le digeste et les institutes. Le code contient toutes les constitution impériales depuis
Hadrien. Le digeste composé de 50 livres de consultations des jurisconsultes. Enfin, les institutes est
un manuel de droit.
Novelles (Novellae): 154 constitutions impériales de Justinien postérieures au code
Dans les droits romanistes le principe de codification se retrouve parce qu’au moyen-âge il va y
avoir une redécouverte du droit romain.
B. L’appropriation de droit romain par les universités
Au moyen-âge, on va avoir un renouveau culturel et un passage du droit coutumier à la codification.
Le renouveau culturel passe par les écoles, et les universités. Le moyen-âge est une periode de
grande production intellectuelle avec le développement des grandes écoles de droit puis des
universités. Ce renouveau culturel passe par la pensée scolastique qui se développe au XIIe siècle
avec un mouvement de systématisation intellectuelle que l’on va trouver à Paris et d’autres villes où
on va chercher la meilleure organisation sociale de la société chrétienne à l’époque. Jusqu’à présent
l’enseignement reposait sur la redécouverte des penseurs grecs et le droit romain (Cicéron, Justinien
etc): Ecole cathédrale de Laon, La collégiale de Saint Victor à Paris, Ecole de Chartres. On va
délimiter la question de la foi et de la raison pour donner des réponses sur l’organisation de la
société. C’est surtout à l’école de Bologne qu’on va étudier le droit romain, à Paris, puis Oxford et
enfin Cambridge on va étudier la théologie. Les universités seront ensuite divisées en facultés. La
méthode de travail est toujours la même, on part des textes pour définir la relation juridique dans la
société. C’est dans ce contexte qu’est redécouvert le droit romain et que s’inscrit la volonté de
codification des coutumes issues de la periode des francs.
Pays (régions) où le droit coutumier (de tradition orale) est majoritaire. Homogénéisation du droit
par le phénomène de codification des coutumes où on va essayer de mettre en harmonie le peu de
droit écrit qui s’appuie sur le droit romain et les pays de coutume.
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, Il y aura plusieurs codifications au XIXe siècle: certaines seront des succès (code de 1804) d’autres
des échecs.
Conclusion: Pour l’Europe continentale tous les pays de civil law ont hérité du droit écrit romain et
au principe de codification des règles, le droit est contenu dans ce que dit l’autorité. Aujd cette
famille de droit Romano germanique on la retrouve dans l’expression droit continental.
II. Le droit continental
A. L’avènement du droit continental
Le droit continental a fait l’objet d’exportations. On va le retrouver en Amérique latine, dans une
partie de l’Afrique et aussi en Asie. C’est la conquête des territoires qui conduit à l’extension du
système de civil law. Ce droit continental est caractérisé par son caractère écrit et codifié qui
détermine un certain nombre de qualités (accessibilité des règles, prévisibilité des règles, flexibilité
des règles).
Recueil Dalloz 2006 p.996
La promotion de notre système juridique s'organise : la constitution d'une Fondation pour le droit
continental
Michel Grimaldi, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l'Association
Henri Capitant des Amis de la culture juridique française
B. La défense du droit continental
Société Henri capitant réalise des travaux de recherches pour la défense de la civil law où on
retrouve en libre accès des ouvrages de défense de la civil law.
Cf : http://www.henricapitant.org/publications/replique-aux-rapports-doing-business
Il y a une exportation des modèles qui demeure du système de civil law. (Des colloques, travaux,
civil law : Vietnam, Djibouti, pays de l’Est).
Deuxième partie: Common law
Dans la common law il y a une unité qui se réalise par la langue. Le système anglais qui est
pragmatique, plus efficace pour les affaires qu’en civil law. Il part du litige, c’est un droit judiciaire,
juridictionnel et qui repose essentiellement sur l’organisation des cours. Le droit anglo-saxon a été
exporté en Irlande, Etats-Unis…
Common law on part d’un fait pour établir la solution et la civil law on part de la règle pour rendre
la solution.
I. Origines de la common law
A. Origines Historiques
Il provient du système anglais, qui a sa source dans le droit exporté des Normands de 1066,
Guillaume premier devient roi d’Angleterre et par ce système il va exporter une unification du droit
avec l’organisation de cours selon un principe de féodalité. Pour unifier le pays GP va se baser sur
l’organisation d'un système de cour, de justice royale, pour centraliser le pouvoir nouvellement
acquis. La féodalité est un système de liens entre personnes avec un système de liens entre vassal et
seigneur. Il va se mettre en place un système judiciaire de cours royales sur l’intégralité du territoire
ce qui va permettre d’asseoir le pouvoir du roi et de développer un droit généralisé d'origine
prétorienne. Il va ensuite y avoir une organisation dans une cours centralisée, Cour de l'Echiquier,
sous la responsabilité du chancelier. Un système de recours se met en place et permet le
développement d'une unification du droit prétorien. L’intérêt de cour centralisée est de permettre
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