Notes de cours
Annexe : Les différents types de magistrats et d'avocats
- Cours
- L1 / S1 Droit
- Établissement
- Savoie
Prise de notes d'une partie d'un cours de droit de L1 en BUT GACO.
[Montrer plus]
Aperçu du contenu
Les Magistrats dits « du siège » Les Magistrats dits « du parquet » ou du« ministère public »
Les juges du siège rendent des Ils sont placés sous l’autorité du garde des
ordonnances, des jugements et des arrêts ; Sceaux et leur affectation est mobile. Ce
ils sont inamovibles et ils exercent des sont le procureur de la République et ses
fonctions très variées. substituts.
Leurs décisions ne peuvent pas être Ils ne tranchent pas de litiges : ils
contestées. représentent les intérêts de la société et,
Elles bénéficient donc de ce qu’on appelle : devant une plainte, décident de
« l’autorité de la chose jugée » : hors des l’opportunité des poursuites.
possibilités de recours en appel, une Ils dirigent les services de police et de
décision de justice ne peut pas être remise gendarmerie au cours des enquêtes
en cause au cours d’un autre procès entre judiciaires.
le même plaignant et le même défendeur, Ils demandent l’application de la loi au
par exemple ; et un homme acquitté ne cours des procès et veillent à son
peut pas être rejugé pour le même crime. application après le verdict.
Il existe de nombreux types d’avocats différents et tous ont une spécialité différente :
- Les Avocats de la famille : pour les affaires de divorce, de garde d’enfants ou de
pension alimentaire
- Les Avocats pour les préjudices corporels : pour ceux qui sont blessés à cause d’un
accident
- Les Avocats pour la planification de succession : pour les notifications de testaments
et de fiducies
- Les Avocats pour la propriété intellectuelle : pour les questions des droits d’auteurs,
des labels, des marques de produits, des brevets, des images industrielles et des
secrets commerciaux
- Les Avocats d’entreprise : pour les propriétaires de société
- Les Avocats spécialisés dans l’immigration : pour les questions de visas, de
citoyenneté, de réfugiés et de cartes vertes
- Les Avocats en droit pénal : lors d’un crime : pour les questions de la mise en liberté
sous caution, la muse en inculpation, à l’arrestation, ...
- Les Avocats experts dans les fautes médicales professionnelles : pour les
conséquences d’une erreur médicale
- Les Avocats pour les faillites : pour les cas de problèmes financiers
- Les Avocats professionnels en fiscalité : pour éviter les ennuis avec le fisc
- Les Avocats adroits en droit des contrats : pour les questions liées aux contrats
- Les Avocats pour le droit du travail : pour les questions relatives au contrat du travail
ou d’une relation de travail
- Les Avocats spécialisés dans les domaines de sécurité sociales et d’handicap : pour
les problèmes d’éligibilité
- Les Avocats spécialisés dans les litiges civiles : pour les cas de poursuite
- Les Avocats généralistes : traite un large panel de questions juridiques
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur loic73. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 0,00 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
52510 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans