Notes de cours
Chapitre 4 - Le patrimoine
- Cours
- L1 / S1 Droit
- Établissement
- Savoie
Notes de cours prise à l'occasion d'un cours de droit portant sur le patrimoine.
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Aperçu du contenu
Chapitre 4 : Le patrimoineI – Conception subjective du patrimoine
Le droit français retient la conception subjective du patrimoine : le patrimoine est
lié à la personne.
Le droit allemand applique la conception objective du patrimoine : le patrimoine est
attaché à un but.
• Cas exceptionnels en droit français (patrimoine d’affectation de l’EIRL)
II – Notion de patrimoine
Le patrimoine est :
• L’ensemble de biens et d’obligations (dettes)
• Attachés à une personne (PP ou PM)
• Évaluable en argent
C’est plus un contenant qu’un contenu
Le patrimoine en droit français :
• Est une universalité de droit (= le patrimoine forme un tout indissociable au
sein duquel l’ensemble des droits (c’est-à-dire l’actif) répond de l’ensemble
des obligations (c’est-à-dire le passif))
• Répond au principe de l’unicité du patrimoine
è 1 personne = 1 patrimoine
• Exclusivement composé d’éléments évaluables en argent
III – Composition du patrimoine
A – Les biens
1) Les biens corporels et les biens incorporels
Les biens corporels sont des objets matériels, palpables et susceptibles
d’appropriation
• Biens consomptibles (=les biens qui se détruisent par le premier usage) et
biens non consomptibles (= peuvent faire l’objet d’un usage prolongé sans
être détruit)
• Biens fongibles (=ce sont des choses de genre, elles sont interchangeables)
et biens non fongibles
Les biens incorporels correspondent à un droit ou à une valeur économique dont
une personne est titulaire mais qui n’a pas d’existence matérielle (ex : action en
bourse, brevet, ...)
2) Les biens meubles et les biens immeubles
Les biens meubles sont des objets matériels, palpables et susceptibles
d’approbation
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