Notes de cours

Francais juridique - droit français

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Cours
3102

Établissement
Cairo University

This is a document is my class notes , were I write every possible detail said in my class , this subject is " Francais juridique " , one of the non- fundamental subjects in my university.

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Publié le 5 novembre 2022
Nombre de pages 15
Écrit en 2022/2023
Type Notes de cours
Professeur(s) H.ismael
Contenu Toutes les classes

francais juridique
serbonne
idai
non fondementale
droit francais

Établissement
Cairo University
Cours
3102

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Français Juridique

Les pouvoir de l’état:
1- Executif
2- Legislatif
3- Judiciaire

 La france applique le separation des pouvoirs politiques

1- Pouvoir executif

Le pouvoir est constituer du president de la republique , ainsi que le
premier ministre et les ministres qui formerent le gouvernment. ( le chef
du gouvernment est le premier ministre)
 Où est la residence du president du republique francaise?
Palaise de les Lysées
 Attribution ( qu’est ce que le president a le droit de faire)?
1- Nomination de premier ministre
2- Presidence du conseil du ministre
3- Droite de dissoudre1 de l’assembler nationale
4- Organiser un réferendum2 ( il a le droit de poser une question a son
peuple et son peuple repond par oui /non) .Le president n’a pas le
droit de changer les constitution (dostour)
 Le premier ministre sont installer a l’hôtel Matignon
 Attribution ( qu’est ce que le premier ministre a le droit de faire)?
1- Choisir les ministres qui vont être membres de son gouvernment
2- Conduite la politique de la nation
3- Execution des lois voter
4- Responsabilité devant l’assembler nationale ( reponsable de
repondre a tous les questions et les reponses ne sont pas correcte

1
solve
2
estefta2

, La cohabitation: Le president doit nommer les 1er ministre dans la
majorité parlementaire ( men hesb el aghlabeya fel assembler nationale ).
Le mandat presidentielle était de 7 ans. L’assemblée nationale a toujour
un mandant de 5 ans. C’est une des pires situations qu’un president peut
passer dedans.

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