Notes de cours
La notion d'obligation
- Cours
- Droit des obligations
- Établissement
- Paris IV - Université Paris Sorbonne
Dans ce chapitre en droit des obligations, nous étudierons la notion d'obligation et l'existence de divers contrats
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Titre 1: Présentation général du droit des contratCHAPITRE 1 : La notion d'obligation
I - Définition de l'obligation
L'obligation c'est un lien de droit qui unit un créancier et un débiteur. Pour que
l'obligation ait un sens, il faut que grâce à ce lien de droit qu'on puisse exiger de
quelqu'un qu'il fasse quelque chose, qu'il donne quelque chose ou qu'il ne fasse pas
quelque chose.
L'obligation civile est coercitive. Cela veut dire que le créancier dispose d'une force
étatique pour contraindre son débiteur.
A côté de l'obligation, il existe ce qu'on appelle l'obligation naturelle. L'obligation
naturelle est une obligation qui n'est pas coercitive, dont on ne peut pas poursuivre
l'exécution en justice. L'obligation naturelle procède d'un devoir moral.
Dans certain cas, l'obligation naturelle peut se transformer en obligation civile:
-Lorsqu'il y a un commencement d'exécution volontaire
Ex:donner chaque mois 3000 euros à sa soeur
- Lorsqu'il a une promesse d'exécution
Ex: s'engager à verser de l'argent à sa soeur
II - Les sources d'obligation
L'article 1100 du code civil cite les sources d'obligations
-L'autorité de la loi génère des obligations
ex: les parents doivent contribuer à l'entretien de leurs enfants
-La responsabilité délictuelle(extracontractuelle)
ex: toute personne qui cause un dommage à autrui s'oblige à le réparer(article 1240)
Il y a un contrat et ce contrat génère des obligations. Le but unique du contrat du
contrat c'est de faire naître une obligation, si on conclut un contrat ensemble c'est que
des obligations vont naître ou des obligations réciproque.
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